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Discussion : E-Commerce et TVA, je suis perdu..

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Je me présente, je m'appelle kev7501297 et j'ai créer une boutique de commerce électronique que j'ai déclaré en tant que micro entreprise en décembre. Je fais donc de l'achat réinventé. J'achète des produits chinois que je revend en France. min fournisseur livre directement aux particuliers et donc je n'ai pas de stock.

    En 1 mois j'ai généré 75 000 euros de chiffre d'affaire. Je génére aujourd'hui environ 8 000 euros par chiffre d'affaire.



    J'ai urgemment besoin d'aide liée à ma fiscalité et à mon statut juridique.


    Les questions seraient les suivantes:



    - J'ai entendu parler d'un seuil de tolérance de 91 800 euros, est-ce la réalité?

    - Est-ce que quand on atteint le plafond de la tva, la TVA s’applique à l’ensemble du chiffre d’affaire ou est-ce qu’il sapplique au chiffre d’affaire généré juste après le plafond des 82 000 ? Car je suis en train de déplacer ma source de traffic. Mes clients deviennet des clients Canadiens et à partir de mon plafond, je n'aurais plus de clients Européens.

    - Dans le cas ou je fais une cessation d'activité afin de changer de statut juridique, quel est le délai de déclaration de mon activité si je ferme ma micro entreprise mais que je continue à générer de l’argent ?

    Je suis perdu et je ne sais pas trop quoi faire. J'ai beau recherché des réponses mais je n'ai jamais de réponses identiques, même en contactant des professionnels.

    Merci beaucoup !
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 04/02/2019 à 10h55. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Pour votre statut c'est 170 000 https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F32353
    Mais je ne suis pas certain du tout que pour vous rester en micro-entreprise soit un bon choix.

    Article 50-0

    1. Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année :

    170 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article 1407 ;

    2° 70 000 € s'il s'agit d'autres entreprises.

    Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies aux 1° et 2°, le régime défini au présent article n'est applicable que si le chiffre d'affaires hors taxes global de l'entreprise respecte la limite mentionnée au 1° et si le chiffre d'affaires hors taxes afférent aux activités de la catégorie mentionnée au 2° respecte la limite mentionnée au même 2°.

    Le résultat imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, est égal au montant du chiffre d'affaires hors taxes diminué d'un abattement de 71 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 1° et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 2°. Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 €.

    Les plus ou moins-values mentionnées au cinquième alinéa sont déterminées et imposées dans les conditions prévues aux articles 39 duodecies à 39 quindecies, sous réserve des dispositions de l'article 151 septies. Pour l'application de la phrase précédente, les abattements mentionnés au cinquième alinéa sont réputés tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire.

    Les seuils mentionnés aux 1° et 2° sont actualisés tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution triennale de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d'euros la plus proche.
    .../...
    qui est ici dans sa version complète: https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid

    POur le seuil de TVA dans votre cas il est à 91 000 €

    Attention que votre seuil de 170 000 € est à calculer hors taxe donc hors TVA.


    Attention, ces seuils pour la première années sont au prorata, mais si vous avez débuté le premier janvier, cela ne change rien.


    quel est le délai de déclaration de mon activité si je ferme ma micro entreprise mais que je continue à générer de l’argent ?
    Vous ne pouvez pas fermer votre entreprise si vous continuez à exploiter et faire du chiffre d'affaire;

    je suis en train de déplacer ma source de traffic. Mes clients deviennet des clients Canadiens et à partir de mon plafond, je n'aurais plus de clients Européens.
    Si l'activité se fait toujours en France avec un ordinateur français, la nationalité du client ne change rien, sauf à compliquer les régimes de TVA, de droits de douanes, etc...

    Vous avez besoin à mon avis en urgence de:
    1/ un vrai comptable, et prévoir son budget
    1/ Un avocat
    2/ Une protection juridique et une assurance responsabilité civile accessoirement, mais c'est surtout l'assistance juridique, et méfiez vous parce qu'elle ne peut prendre en compte que ce qui arrive pares la signature du contrat, donc par exemple pas ici les questions que vous nous posez.
    Dernière modification par ribould ; 03/02/2019 à 20h09.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci, ma question concerne bien la TVA. Oui effectivement, le statut de micro entreprise n'est plus adapté. C'est pourquoi je compte changé de structure. Ma question est donc : Après avoir cessé mon activité de micro-entrepreneur, de combien de délais est-ce que je bénéficie pour déclaré mon activité et créer une structure juridique adapté à ma situation ? Ai-je le droit de continuer mon activité entre la cessation de ma micro-entreprise et la création de ma société ?

    kev7501297
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 04/02/2019 à 10h55. Motif: erreur de lecture

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ai-je le droit de continuer mon activité entre la cessation de ma micro-entreprise et la création de ma société ?
    Evidemment que non.
    Il faut changer de structure, et non pas clore et rouvrir.

    En revanche, la, je ne sais pas vous aider, mais d'autres sauront sans doute vous aider;

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le cas où la cessation serait possible (et inévitable) serait en passant l'activité sous forme de société. Mais bien sur l'activité ne serait plus possible entre la cessation et la création de la nouvelle structure.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre

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    Merci, vu que actuellement je vend sur le marché canadien, quand je dépasserais le plafond, est-ce que je vais quand même devoir déclarer ma TVA alors que mes clients ne sont plus sur la zone euro ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Citation Envoyé par kev7501297 Voir le message
    Oui effectivement, le statut de micro entreprise n'est plus adapté. C'est pourquoi je compte changé de structure. kev7501297
    Micro entreprise est un régime fiscal... pas un statut juridique.
    Juridiquement, vous êtes entrepreneur individuel ; vos revenus sont imposés au forfait (micro).

    Vous pouvez envisager de changer de régime fiscal et de passer au réel (tout en restant avec le même statut juridique d'entrepreneur individuel). C'est tout de même plus simple que de créer une personne morale (SARL,...). Voir ce lien officiel.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 04/02/2019 à 10h56. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kev7501297 Voir le message
    Je fais donc de l'achat réinventé.
    "C'est nouveau ça vient de sortir" (Michel Colucci, op. cit.)

    Citation Envoyé par kev7501297 Voir le message
    En 1 mois j'ai généré 75 000 euros de chiffre d'affaire.
    Pardon ?

    Sûr ?

    Formel ?

    Catégorique ?

    Certain ?

    Pasque on frôlerait le million sur un an !!

    Citation Envoyé par kev7501297 Voir le message
    Je génére aujourd'hui environ 8 000 euros par chiffre d'affaire.
    J'ai eu beau relire cette phrase 20 fois...

    Citation Envoyé par kev7501297 Voir le message
    Merci, vu que actuellement je vend sur le marché canadien, quand je dépasserais le plafond, est-ce que je vais quand même devoir déclarer ma TVA alors que mes clients ne sont plus sur la zone euro ?
    Ce sera une vente hors UE par un assujetti - vous.

    C'est une vente exo de TVA.

    Pour la procédure et la paperasse :

    https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F31118

    Vous avez déclaré votre début d'activité en décembre si j'ai bien compris... C'était pas la meilleure chose à faire.

    Et en termes d'étude prévi, c'est tout de même un sacré loupé.

    Passer en société maintenant alors que vous avez démarré l'activité il y a moins de deux mois, on peut forgetter. On est en mutation de fonds de commerce, là !

    Je rejoins Vanille. Passons en EI au réél avec assujettissement TVA. Si vous constatez que votre activité se maintient à ce niveau - très élevé... - vous pourrez envisager une société pour le 1er janvier 2020 avec passage à l'IS.

    Par contre vous risquez de douiller sévère en IR pour 2019.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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