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Discussion : Avis tiers détenteur pour amendes stationnement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, en me connectant sur le site de ma banque, je m'aperçois d'une ligne "Avis tiers détenteur", pour un débit de 150 euros.

    J'ai en effet reçu deux amendes de stationnement abusif de plus de 7 jours (150e), qui posent un problème, car elles sont du même jour, à la même heure, et à deux endroits différents.
    Bref, je suis allé au commissariat rencontrer l'officier du ministère public il y a une semaine. Celui-ci a réclamé des informations au poste de police qui a verbalisé, a pris mes coordonnés pour me recontacter. Je n'ai pas encore de réponse de sa part..
    Je le rappelle lundi.

    Peut-on être sujet à un avis à tiers détenteur pour une amende s'il vous plait?
    Que puis je faire sachant que je compte bien faire annuler au moins une des deux amendes, voir les deux? Puis je faire annuler l'avis, et récupérer les frais qui vont probablement arriver sur mon compte?
    Dans quel ordre je dois m'y prendre? Je dois contester l'amende d'abord?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    la procédure d'ATD peut être utilisé pour les amendes routières par le comptable public.
    êtes-vous encore dans les délais pour contester ces amendes ?
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse!
    Et non, je suis hors délais en théorie. Je n'ai pas reçu les premières amendes, ni majoration, juste une opposition administrative adressée à mon ancien employeur, il y a un mois et 10 jours, c'était une lettre simple. Je n'avais pas changé mon adresse sur ma carte grise après avoir déménagé, j'ai depuis changé de voiture.. Je suis allé voir l'OMP, afin de contester les deux, et il m'a dit d'attendre le détail des amendes de ses collègues du commissariat qui m'ont verbalisé.. ça fait deux semaines lundi.
    Dernière modification par Moax ; 02/02/2019 à 22h23.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    vous étiez en infraction de ne pas avoir mis à jour votre carte grise (contravention de quatrième classe) et cette négligence explique que vous n'ayez pas reçu les amendes.
    salutations

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui, effectivement. Savez vous si un OMP a encore le pouvoir d'annuler une de ces amendes à ce stade?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et vous risquez de recevoir une amende forfaitaire de 135 € pour avoir omis de faire la modification d'adresse sur votre carte grise https://www.carte-grise.org/actus/20...arte-grise.php

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pour information, il est toujours possible que l'OMP reconnaisse que l'agent a eu tord à ce moment de la procédure

    Si la saisie est en cours, la banque par contre sort gagnante et garde les 10% de frais..
    Dernière modification par Moax ; 05/02/2019 à 16h40.

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