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Discussion : Dossier assurance transmit à la sécurité sociale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir je me permets d adresser ce message pour avoir des renseignements. J ai été renversé par une voiture le 7 décembre 2018.suite à cela, j ai demandé à la personne qui m a renversé si l accident avait été déclaré à son assurance. Il m a dit que son assurance avait transmit le dossier à la sécurité sociale. Est ce normal dans ce cas là? Merci par avance pour vos renseignements. Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour


    je suppose que vous étiez piéton et que vous avez été blessé. La sécurité sociale intervient pour vos frais médicaux et indemnités journalières qu'elle réclame à l'assureur responsable.


    Etes-vous consolidé?
    Avez-vous une perte de salaire? ou d'autres préjudices?


    Si oui vous avez droit à indemnisation par l'assureur adverse


    Avez-vous fait une déclaration à votre assureur Responsabilité Civile?


    Selon vos réponses je pourrais compléter
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour. Je ne suis toujours pas consolidé. Des douleurs toujours présentes. Je ne peux pas reprendre mon emploi pour le moment. Pas de pertes pour le moment. Mais un dépôt de plainte va être fait pour les séquelles eventuelles

  4. #4
    Pilier Junior

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    bonjour


    Avez-vous fait une déclaration à votre assureur Responsabilité Civile?
    Vous n'avez pas répondu.Evitez de vous retrouver seul face à l'assureur adverse
    A chaque prolongation d'arrêt d'activité conservez soigneusement les certificats médicaux


    s un dépôt de plainte va être fait pour les séquelles eventuelles
    un dépôt de plainte concerne le pénal. Les séquelles sont du domaine civil (indemnisation de vos frais et des conséquences du sinistre.
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je n ai malheureusement pas d assurance civile

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous n'avez pas d'assurance habitation qui généralement inclut la responsabilité civile ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour. Non Je suis logée chez mes beaux parents

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonsoir. J aimerais savoir quelles sont les procédures après s être faite renversée par une voiture le 7 décembre . Je suis toujours en attente du document d ITT de l hopital. Merci par avance pour vos reponses

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonsoir. Le 7 décembre 2019, j ai été renversé par une voiture sur un passage pieton. Depuis ce jour, je suis en arrêt de travail. Quand j ai voulu demande au conducteur si l accident avait été déclaré à son assurance. Il m a dit que son assurance avait transmit le dossier à la sécurité sociale . Mais l sécurité sociale m a adressé un document à remplir car il n était pas au courant de ce recours. Est ce normal que cela se passe comme ça?
    J'ai également demandé au conducteur le numéro de sinistre de l accident. Il m a dit qu il ne l avait pas car c est la police qui a fait la déclaration d accident. Est ce normal que ça soit la police qui fasse la déclaration d accident et non le conducteur? Merci par avance pour vos renseignements

    ---------- Message ajouté à 19h30 ---------- Précédent message à 19h30 ----------

    7 décembre 2018 la date de l accident

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Ne vous ennuyez pas, déposez plainte.
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour


    Avec votre votre contrat habitation vous avez certainement une responsabilité civile avec Défense-reours ou protection juriqdique . Avez vous fait déclaration à votre assureur?
    Dans la négative il faut la faire pour éviter de vous retrouver seul face à l'assureur adverse


    Il m a dit que son assurance avait transmit le dossier à la sécurité sociale .
    C'est tout à fait l'inverse. En fonction du questionnaire rempli pour la Sécurtité Sociale c'est elle qui va se rapprocher de l'assureur adverse comme tiers subrogé pour les indemnités et frais qu'elle vous verse.


    Est ce normal que ça soit la police qui fasse la déclaration d accident et non le conducteur?
    ABSOLUMENT PAS L'automobiliste fait une déclaration à son assureur qui ouvre un dossier sous un numéro de référence et qui recevra le rapport de police directement par TransPV.


    En général les assureurs prennent très rapidement contact avec la victime



    Vu le contexte un peu nébuleux suivez le conseil de StephaneB en déposant plainte


    Comme piéton vous avez droit, seloin la loi Badinter, à l'indemnisation de tous vos préjudices
    Amicalement

  12. #12
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bon jouuur

    Vous avez même le droit de respecter la charte du forum que vous avez validée en vous inscrivant (ce que vous allez refaire en la lisant préalablement) et donc de ne pas multiplier les discussions sur le même sujet, surtout quand des réponses vous ont déjà été apportées...

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