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Discussion : Exonération taxe audiovisuelle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Une personne ne payant pas d'impôts sur le revenu puisque demandeuse d'emploi percevant l'ASS, avec un revenu fiscal de 5356€ seulement par an, ne devrait-elle pas être exonérée de la taxe audiovisuelle aussi?
    Or, elle paie 139 euros par an. S'agit-il d'une erreur et doit elle faire une réclamation aux impôts pour être remboursée ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir


    Non ce n'est pas une erreur.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Il faut que le revenu soit nul (revenu fiscal de référence = 0) pour avoir l'exonération de redevance audiovisuelle, si je ne me trompe : un revenu quelconque, même très minime, et elle est due.

    L'exonération de taxe d'habitation (et pas le dégrèvement, attention) est aussi un motif pour ne pas payer la redevance audiovisuelle. Il faut être veuf, personne de 60 ans et + non soumis à l'ISF, bénéficiaire de l'AAH, infirme, invalide, ou touchant l'ASPA ou l'ASI.
    Dernière modification par Sophia2 ; 11/01/2019 à 13h51.

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