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Discussion : Cession SARL

  1. #26
    Pilier Sénior

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    D'accord, je commence à comprendre ; le schéma de départ était sans doute correct (je maintiens des réserves...) ; c'est l'évolution de l'environnement économique qui a fait que l' on est dans cette situation - qui est clairement préoccupante.

    Il n'y a plus rien dans la société ? Il n'y a plus d'activité ?

    Qu'est ce qui pourrait inciter un acquéreur à acheter cette société ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 07/01/2019 à 21h29.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  2. #27
    Pilier Sénior

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    Non plus rien dans la société juste quelques factures qui épongent le report fiscal déficitaire qui vient d'être rééquilibré.

    la société a raté plusieurs appels d'offre, si l'un avait fonctionné elle serait repartie.

    L'acheteur a une société qui a un vécu et une date de création très ancienne mais si pour l'intérêt de tout le monde il faut renoncer on le fera.

    Le situation n'est pas préoccupante le seul souci est de pouvoir arrêter l'hémorragie des frais et de pouvoir récupérer l'argent qu'il y a dedans de façon propre.
    La cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi alors que mathématiquement la période d'essai du salarié avait été rompue hors délai.

  3. #28
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L'avocat fiscaliste n'a absolument rien trouvé de préoccupant. Les problèmes URSSAF et fiscaux sont totalement distincts, q'un résultat bénéficiaire éponge 3 années de déficit n'a rien de préoccupant.

    URSSAF ou pas les dividendes restent des dividendes et ce n'est pas le problème des impôts de rechercher si des charges URSSAF doivent être payées sur lesdits dividendes mais celui de l'URSSAF et il serait très étonnant en l'espèce qu'elle les réclame.

    Il trouve plus curieux l'intérêt de l'acquéreur à ne pas constituer simplement une société surtout que la SASU semble plus appropriée.

    Cordialement
    La cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi alors que mathématiquement la période d'essai du salarié avait été rompue hors délai.

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