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Discussion : Malfaçon façade d'immeuble

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous habitons un immeuble qui a été livré en 2016. Depuis, les chutes de briquettes recouvrant la façade ne font que se multiplier. Ces derniers temps avec l'arrivée du froid et des intempéries, ce sont des plaques entières qui se détachent et chutent sur les terrasses ou devant les accès de l'immeuble.

    D'après le conseil syndical, tout a été déclaré à l'assurance dommages-ouvrage. Un expert est passé en octobre et a fait des tests d'arrachage pour voir s'il faut changer toutes les briquettes. Il doit rendre son rapport en mars.

    En attendant, le danger pour les résidents est réel et les choses ne semblent pas avancer.

    Quel recours avons-nous pour obtenir la réfection complète de la façade, et en attendant, au moins la sécurisation des lieux ? Est-il pertinent de déposer plainte et si oui, contre qui ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Miniatures attachées Miniatures attachées Malfaçon façade d'immeuble-_dsc0975_.jpg   Malfaçon façade d'immeuble-_dsc0972_.jpg   Malfaçon façade d'immeuble-_dsc1075.jpg  


  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le sinistre a été déclaré et l'expert prépare son rapport. Ce peut être très long.
    En attendant si vous pensez qu'il y a danger il faut demander à la mairie de venir constater, et éventuellement de faire un arrêté de péril.
    Si vous voulez la réfection de la façade, et surtout si vous le voulez rapidement... ce sera à vos frais en attendant le résultat de l'assurance. Et ce serait prématuré si il doit y avoir contre-expertise !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci à vous. J'ai plusieurs questions :
    - Dans le cas d'un arrêté de péril, c'est la copropriété qui va être dans l'obligation de procéder aux travaux dans un délai d'un mois ou deux si j'ai bien compris. Donc ce serait un moyen de "forcer" les travaux sans attendre la prochaine AG c'est bien cela l'idée ?
    - Si l'expert (mandaté par l'assurance du constructeur) considère que des travaux localisés suffisent, et que suite à ces travaux de nouvelles chutes se produisent, la dommages-ouvrage aura-t-elle encore cours ? Dans ce cas, pouvons-nous demander une contre-expertise nous-même pour valider la nécessité d'une réfection totale ?
    - Si l'expert considère que la réfection totale de la façade est nécessaire, on part sur une recherche de responsabilité, ce qui peut aller jusqu'au fabricant du mortier-colle... Qui serait chargé de déterminer qui est responsable ? L'assurance du constructeur ?
    - Si jamais des briquettes chutent sur des passants ou des visiteurs, la copropriété peut-elle être tenue pour responsable ?
    Dernière modification par Mahault77 ; 11/12/2018 à 19h59.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En fait il faudrait déplacer votre question dans le forum Assurances où des spécialistes pourront vous répondre mieux que moi !

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Donc ce serait un moyen de "forcer" les travaux sans attendre la prochaine AG c'est bien cela l'idée ?
    Je ne pense pas que ca va forcer l'assurance dommage ouvrage a aller plus vite, mais elle a deja un délai assez court pour intervenir.
    Je ne vois pas trop l'intérêt de 'vous' mettre dans le pétrin volontairement.

    Si l'expert (mandaté par l'assurance du constructeur) considère que des travaux localisés suffisent, et que suite à ces travaux de nouvelles chutes se produisent, la dommages-ouvrage aura-t-elle encore cours ?
    Il faudrait deja connaitre l'expertise avant de faire des plans sur la comète; Il faut que l'ouvrage puisse etre utilisé pour l'usage prévu.
    Manifestement si des morceaux de l'ouvrage tombent sur les passants ou les occupants ce n'est pas trop le cas.
    En revanche, une mise en sécurité rapide s'impose, qui n'est pareillement pas à votre charge.

    Ceci dit je m'intéresserais de prêt à l'assurance DO en question histoire de vérifier qu'elle ne fait pas partie de celles prises dans le tourbillon récent et qui en ont emporté beaucoup dans des liquidations judiciaires;

    - Si jamais des briquettes chutent sur des passants ou des visiteurs, la copropriété peut-elle être tenue pour responsable ?
    Oui, sans aucun doute, quitte à se retourner ensuite contre le constructeur.


    Au vu des photos, c'est impressionnant, et des filets s'imposent d'urgence avant qu'il y ait des morts.
    Dernière modification par ribould ; 11/12/2018 à 20h39.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je ne vois pas trop l'intérêt de 'vous' mettre dans le pétrin volontairement.
    Ce n'est pas le but en effet.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Il faudrait deja connaitre l'expertise avant de faire des plans sur la comète;
    J'essaie d'anticiper et de comprendre quels sont nos recours. L'expert a prélevé quelques échantillons de briquettes en deux endroits à une hauteur à laquelle aucune chute ou décollement n'est à déplorer (environ 2m du sol). Cela fait maintenant deux ans que l'immeuble a été livré, et depuis l'état de la façade ne cesse de se détériorer. Le décollement se faisant de manière progressive, une réfection partielle serait la promesse de devoir recommencer les mêmes démarches tout en augmentant la probabilité d'un accident.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    En revanche, une mise en sécurité rapide s'impose, qui n'est pareillement pas à votre charge.
    Une demande a été faite pour la pose de filets.

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    En fait il faudrait déplacer votre question dans le forum Assurances où des spécialistes pourront vous répondre mieux que moi !
    Je vais demander ça. Je vous remercie.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Une demande a été faite pour la pose de filets.
    Une demande de qui à qui? C'est au syndic de faire installer demain matin s'il ne peut pas le faire ce soit un filet;

    L'assureur dispose d'un délai maximal de 60 jours, à partir de la réception de la déclaration de sinistre, pour instruire votre demande.

    Si l'assureur accepte la prise en charge de votre sinistre, il doit vous présenter une offre d'indemnité dans un délai maximal de 90 jours à partir de la réception de la déclaration du sinistre.
    extrait de https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2032

    A ce niveau de rapidité, la mise en insalubrité serait une catastrophe, en particulier pour les bailleurs et vous mettriez un tant important à sortir de cette affaire;
    Je vois mal une assurance connaissance le risque prendre un nouveau risque à être activée à nouveau dans un mois ou deux.

    Ici il semble que la décalration à la DO a été tardive.

  8. #8
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Mahault77,

    Votre discussion vient d'être déplacée dans le forum le plus approprié soit : Assurances

    A votre écoute !

    Bonne journée !

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Une demande de qui à qui? C'est au syndic de faire installer demain matin s'il ne peut pas le faire ce soit un filet;

    extrait de https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2032

    A ce niveau de rapidité, la mise en insalubrité serait une catastrophe, en particulier pour les bailleurs et vous mettriez un tant important à sortir de cette affaire;
    Je vois mal une assurance connaissance le risque prendre un nouveau risque à être activée à nouveau dans un mois ou deux.

    Ici il semble que la décalration à la DO a été tardive.

    Bonjour,

    Je reviens vers vous car le problème demeure. L'expert avait validé la nécessité d'une pose de filets provisoire, mais l'assureur ne donnait aucune réponse et faisait traîner les choses en longueur.
    Il semble que la dommage-ouvrage ait enfin décidé de prendre en charge la pose.

    Restent les interrogations quant à nos options pour obtenir que l'ensemble des revêtements de la façade soient déposés. Que pouvons-nous faire pour obtenir gain de cause ? Tout cela est extrêmement long.

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