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Discussion : Les garanties dans le neuf VS assurance habitation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'aimerais mieux comprendre les garanties appliquée dans le neuf (via le constructeur) au regard de l'assurance multirisque habitation.

    Sur un exemple concret : (un sujet dont nous ne sommes pas d'accord mon mari et moi).

    J'achète une maison neuve, et j'ajoute un robinet moi même dans une pièce pour mon lave linge.
    Pour faire cela, je repique sur une arrivée d'eau déjà existante en apparent (rien d'encastré)

    Si j'ai un sinistre sur la partie que j'ai ajouté (un raccord qui fuit) et qui provoque un gros dégât des eaux dans la maison.

    Quelle serait la réponse de l'assurance MRH à ce sinistre ?

    1/ C'est mon mari en tant que particulier qui effectue cette modification : est ce que ma MRH peut me refuser les réparation en prétextant que j'aurais du souscrire à une assurance décennale ?

    2/ Cette grosse fuite provoque des dommage sur l'ouvrage (par exemple la dalle qui se fissure car a absorbé trop d'eau).
    -> Dans ce cas, quel est le rôle de l'assurance décennale du constructeur ? est-il possible de l'invoquer ? et que ferait mon assureur habitation ?


    Je vous remercie pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour


    un sujet dont nous ne sommes pas d'accord mon mari et moi
    Scène de ménage à résoudre par la lecture (de vos conditions générales)
    C'est mon mari en tant que particulier qui effectue cette modification
    pas bricoleur s'abstenir
    est ce que ma MRH peut me refuser les réparation en prétextant que j'aurais du souscrire à une assurance décennale ?
    Non
    Cette grosse fuite provoque des dommage sur l'ouvrage (par exemple la dalle qui se fissure car a absorbé trop d'eau).
    la dalle doit être étanche. Il y aurait défaut de construction: mise en cause de l'assureur Décennale par votre assureur
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    Concernant les conditions générales j'ai la chose suivante :

    NOUS NE GARANTISSONS JAMAIS AU TITRE DE CE
    CONTRAT, TANT POUR LES DOMMAGES SUBIS QUE POUR
    LES CONSÉQUENCES DE VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE :
    • Les dommages :
    - relevant de l’assurance construction obligatoire
    (articles L241-1 et suivants du Code des assurances)

    Du coup je me pose des questions sur l'indemnisation par ma MRH de cette modification en cas de dégâts des eaux par exemple.

    C'est la que nous ne sommes pas d'accord avec mon mari.

  4. #4
    Pilier Junior

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    NOUS NE GARANTISSONS JAMAIS AU TITRE DE CE
    CONTRAT, TANT POUR LES DOMMAGES SUBIS QUE POUR
    LES CONSÉQUENCES DE VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE :
    la responsabilité civile concerne les dommages causés à autrui


    Les dommages :- relevant de l’assurance construction obligatoire
    l'art 1792 du code civil pour l'assurance obligatoire des professionnels ne vous concerne pas
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    Pour résumer, quoi que je fasse chez moi, tant que je ne touche pas aux gros œuvre je ne suis pas dans le cas d'une assurance construction obligatoire c'est bien le cas ? (L242-1)

    Merci encore

  6. #6
    Pilier Junior

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    tant que je ne touche pas aux gros œuvre je ne suis pas dans le cas d'une assurance construction obligatoire c'est bien le cas ? (L242-1)
    Si vous faites vous-mùême des travaux soumis à garantie décennale bous ne trouverez pas d'assureur
    Amicalement

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je suis désolé j'ai vraiment du mal.

    Est ce qu'un repiquage sur un robinet en apparent (avec des raccord en per) est soumis à la garantie décennale ?

    Merci d'avance

  8. #8
    Pilier Junior

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    Dans votre question initiale vous mentionnez faire les travaux vous-même. -----> pas de décennale


    Selon la nature des travaux par un professionnel la garantie n'est que biennale
    Amicalement

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse mais je crois que je suis perdu.
    J'ai maintenant des questions plus générale.

    Je vais essayer de synthétiser et poster dans la partie assurance.

    Encore merci

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'avais posé une question spécifique dans le forum immobilier, mais comme je suis maintenant un peu perdu , je pose ma question de manière générale ici.

    J'achète une maison neuve avec toutes les garanties qui vont avec (parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale)

    J'effectue des modifications dans cette maison neuve une fois habité (j'ajoute une prise ici, un robinet en passant les tube PER en apparent par la, je déplace un radiateur de l'autre côté toujours en apparent ...).

    Si demain j'ai un sinistre lié à ce que j'ai fait (le raccord PER fuit par exemple) ET qui détériore le gros oeuvre jusqu'a rendre "impropre à sa destination" cette maison, quel sera le rôle de mon assurance habitation ?

    - Prendre tout en charge car c'est des modifications que j'ai moi même apportée ?
    - Ne rien prendre en charge car je n'avais pas contracté d'assurance décennale (sachant que dans le CG de mon assurance, celui-ci indique explicitement que ce qui relève du L242-1 du code des assurance n'est pas pris en charge).
    - Prendre en charge les dégâts qui ne s'apparente pas à l'ouvrage et faire un recours contre l'assurance décennale du constructeur pour tous les autres dommages ?
    - autre ?

    Je suis un peu perdu dans tout cela, c'est d'abord pour comprendre quel est le rôle de l'assurance MRH et la décennale et ensuite pour savoir que faire si je suis dans un cas comme celui la.

    Question subsidiaire : Dans quel cas je dois contracté une assurance décennale pour faire des modifications ? je dois le faire pour tous les exemples que j'ai donné ?

    Merci pour vos réponses.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    J'avais posé une question spécifique dans le forum immobilier, mais comme je suis maintenant un peu perdu , je pose ma question de manière générale ici.

    J'achète une maison neuve avec toutes les garanties qui vont avec (parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale)

    J'effectue des modifications dans cette maison neuve une fois habité (j'ajoute une prise ici, un robinet en passant les tube PER en apparent par la, je déplace un radiateur de l'autre côté toujours en apparent ...).

    Si demain j'ai un sinistre lié à ce que j'ai fait (le raccord PER fuit par exemple) ET qui détériore le gros oeuvre jusqu'a rendre "impropre à sa destination" cette maison, quel sera le rôle de mon assurance habitation ?

    - Prendre tout en charge car c'est des modifications que j'ai moi même apportée ?
    - Ne rien prendre en charge car je n'avais pas contracté d'assurance décennale (sachant que dans le CG de mon assurance, celui-ci indique explicitement que ce qui relève du L242-1 du code des assurance n'est pas pris en charge.
    - Prendre en charge les dégâts qui ne s'apparente pas à l'ouvrage et faire un recours contre l'assurance décennale du constructeur pour tous les autres dommages ?
    - autre ?

    Je suis un peu perdu dans tout cela, c'est d'abord pour comprendre quel est le rôle de l'assurance MRH et la décennale et ensuite pour savoir que faire si je suis dans un cas comme celui la.

    Question subsidiaire : Dans quel cas je dois contracté une assurance décennale pour faire des modifications ? je dois le faire pour tous les exemples que j'ai donné ?

    Merci pour vos réponses.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonsoir. La question a quand même deja été répondue, faites un effort, cliquez sur votre pseudo.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Désolé je voulais avoir plus de précisions pensant que j'avais mis le post dans le mauvais forum.

    Je voulais aussi comprendre le cas général : quels travaux est ce que l'on peut faire nous même et lesquels il faut une assurance décennale.

    Je ne comprend pas non plus le processus qu'engage l'assurance en cas de sinistre dans ces cas là.

    Désolé si vous trouvez redondant ce sujet peut être que j'aurais dû l'écrire à la suite du cas particulier que j'évoquais ?

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    : quels travaux est ce que l'on peut faire nous même et lesquels il faut une assurance décennale.
    Tous même construire de A à Z mais les assureurs ne vous assureront pas en Décennale
    Amicalement

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Merci Chaber, pour votre réponse.

    Donc toutes modifications que je fais chez moi quelle qu'elle soient nécessite une assurance décennale ? Mais aucun assureur ne voudra m'assurer cela signifie que je ne peux rien faire ?

    Ce sujet est trop compliqué pour moi j'ai l'impression ...
    Désolé si j'ai du mal

  16. #16
    Pilier Junior

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    Reprise de votre sujet: https://forum-juridique.net-iris.fr/...abitation.html


    Donc toutes modifications que je fais chez moi quelle qu'elle soient nécessite une assurance décennale
    travaux par entreprise: décennale obligatoire (attestation fournie par cette dernière)

    travaux personnels: pas d'assurance décennale


    Vous pouvez consulter votre assureur ou vous inscrire dans une école d'assurances.
    Amicalement

  17. #17
    Modérateur Communautaire

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    J'ai fusionné vos discussions. Merci de respecter la charte.

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