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Discussion : Frais de tenue de compte ??

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai un soucis avec ma banque, j'ai reçu de mois ci un prélèvement de 2€ correspondant a des frais de tenue de compte.
    Il y a environ 4 ans je me souviens avoir bataillé avec ma conseillère pour qu'elle me les retire, mais ils sont revenus. Mon nouveau conseiller a apparemment demandé au directeur d'agence qui refuse de les enlever car le geste de ma conseillère ne pouvait pas durer éternellement (je cite).

    Ils se cachent derrière un soit disant texte de loi passé récemment qui protège le consommateur, j'ai cherché je n'ai rien trouvé. Comment me débarrasser de ces frais que je n'avais pas avant ?
    Cela fait a peu près 10ans que je suis chez eux et il n'était pas question de ça les premières années

    Merci pour votre aide, je n'arrive pas a trouver les lois pour m'appuyer dessus

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Les frais de tenue de compte sont indiqués dans la brochure tarifaire de la banque.
    Sous la forme d'un geste commercial, en général lorsque les revenus sont domiciliés mais pas forcément, le conseiller peut les annuler. Mais il faut le renégocier chaque année.
    Vous pouvez aussi changer de banque et choisir une banque moins chère (encore que ...) ou une banque en ligne.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse

    Je viens de voir que la loi nous autorise a refuser ces frais sous prétexte qu'ils ne font pas parti de la convention qui me lie a la banque , et que donc je peux refuser la nouvelle grille tarifaire, d'autant plus que je n'en ai pas été informé.

    En plus mes parents clients a la même banque en ont été exempté cette année encore, donc en théorie ils sont obligés de me les annuler.

    En théorie.....

    Je ne trouve pas dans cet article de loi le paragraphe qui dit que j'ai le droit de refuser la nouvelle grille tarifaire, vous le voyez vous ?

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...002&dateTexte=

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous ne trouvez pas satisfaction par négociation avec le conseiller, saisissez le médiateur de la banque. Ses coordonnées sont sur tous vos relevés.
    La grille tarifaire est communiquée chaque année et si les conditions ne vous conviennent pas vous pouvez dénoncer votre convention de compte et changer de banque.
    C'est tout ou rien !

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Même avis.
    Et considérez que vous êtes un des rares qui paient pas de frais et les font payer aux autres.
    On peut juste choisir une banque avec des frais moins élevés.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Membre Cadet

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    Je reçois aucun relevé car c'était des frais en plus, donc il va falloir que je cherche les coordonnées du médiateur

    Ce n'est pas une question de tarifs, c'est une question de principe, on ne m'informe pas que des frais vont être prélevé déjà c'est malhonnête, et ensuite quand j'ai signé mon contrat il n'y avait aucune mention de cela

    Donc je ne vais pas m'estimer chanceux de bénéficier de mes droits Oo

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je reçois aucun relevé car c'était des frais en plus
    donc vous les recevez par internet. consultez votre espace client en ligne.
    Vous y trouverez aussi la brochure tarifaire et les dernières conditions commerciales.

    Le remplacement du courrier papier par la voie électronique est en effet moins cher, mais vous oblige à consulter vous-mêmes vos informations.
    Et donc vous aurez du mal à prouver que la brochure ne vous a pas été mise à disposition.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je ne reçois aucun relevé
    Bien sur que si, vous avez simplement peut-etre pris l'option 'pas de papier'. Vous pouvez le télécharger en ce cas.

    Ce n'est pas une question de tarifs, c'est une question de principe, on ne m'informe pas que des frais vont être prélevé déjà c'est malhonnête
    Vérifiez quand même que vous n'avez pas été informé par mail ou par un renvoi sur le site, et le cas échéant vosu avez le droit de les refuser mais vous fermerez alors votre compte.

    mes parents clients a la même banque en ont été exempté cette année encore, donc en théorie ils sont obligés de me les annuler.
    S'il s'agit d'un geste commercial, le donc en théorie ne vaut pas.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Non je ne reçois aucun relevé que ce soit papier ou en ligne

    Oui la brochure tarifaire je sais où la trouver mais celle ci est en désaccord avec le contrat que j'ai signé chez eux

    Vous savez il y a 4 ans j'avais encore mes relevés par courrier et je n'avais pas reçu la brochure non plus

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Chaque année les conditions commerciales évoluent et forment un avenant à la convention que vous avez signée.
    Soit vous les acceptez, soit vous refusez dans les 2 mois et fermez le compte.
    La situation 4 ans en arrière n'a aucun intérêt.

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Bon si un admin peut clôturer ce post svp, parce que franchement me corriger sur un oubli de négation c'est insultant. Et ensuite riboult le fana de l'orthographe il y a des lois, et les lois ne sont pas là pour faire jolie.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et l'obligation de fournir un relevé est bien dans l'article de loi que vous avez vous-mêmes cité.
    Donc relisez le complètement et vous verrez que vous vous trompez de piste.

  13. #13
    Membre Cadet

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    Fin du post, merci de bien vouloir le clôturer svp.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    les lois ne sont pas là pour faire jolie.
    Mais si vous avez une question juridique, vous êtes bienvenu, si vous êtes la pour dire que vous connaissez la loi et que notre temps passé vous fait perdre le votre, hum...

    Sur le fond maintenant, si vous ne recevez vos relevés par aucun biais il y a un gros problème qu'il faut résoudre. Je plussoie l'intervention qui va en ce sens.
    Personnellement ne pas pouvoir gérer mon compte me paraîtrait un problème autrement plus important que de payer quelques euros de plus. Mais sans doute me trompes-je...
    Dernière modification par ribould ; 05/12/2018 à 12h46.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    extrait de l'article
    IV. – Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est fourni sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l'établissement de crédit informe le client qu'il est réputé avoir accepté la modification s'il ne lui a pas notifié, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas ; dans ce cas, l'établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de la modification.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous avez bien un relevé de compte, que ce soit sous forme de papier ou en ligne, puisque vous avez pu voir que vous avez eu des frais de tenue de compte.

    Je confirme que, tous les ans, l'actualisation de la plaquette tarifaire de la banque constitue un avenant au contrat que vous avez signé lors de l'ouverture du compte ; si vous n'êtes pas d'accord avec les nouveaux tarifs, vous pouvez faire jouer la concurrence et ouvrir un compte ailleurs.

  17. #17
    Modérateur Communautaire

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    Fermé à la demande de l'initiateur du post.

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