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Discussion : Offrir une assurance vie en garantie d'un prêt immobilier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'un emprunt immobilier, j'envisage d'offrir en garantie à l'établissement prêteur un contrat d’assurance vie en euros d'un montant supérieur au prêt sollicité afin de le couvrir des risques d’impayés et/ou de décès de l’emprunteur avant le remboursement du prêt.
    Cette garantie, de plus en plus utilisée notamment par les séniors, sera offerte via la technique du nantissement ou de la délégation de créance.
    Sur mes 2 établissements bancaires sollicités pour l'instant oralement, l'un accepte spontanément cette demande de nantissement à titre gratuit. L'autre accepte le nantissement à titre gratuit également mais persisterait à demander en sus une assurance décès.
    Je considère que le second établissement préteur qui accepte le principe du nantissement n'a pas à demander une garantie supplémentaire, car l'assurance vie donnée en gage le couvre déjà en cas de décès.
    Je précise que dans l'un et l'autre établissement, je dispose du contrat d'assurance vie propre à l'établissement.
    Pouvez-vous m'éclairer tant sur la pratique bancaire que sur le droit?
    Avec mes remerciements.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je considère que le second établissement préteur qui accepte le principe du nantissement n'a pas à demander une garantie supplémentaire, car l'assurance vie donnée en gage le couvre déjà en cas de décès.
    Couramment, les banques prêteuses demandent:
    1/ Une assurance non seulement décès mais handicap, et...
    ET
    2/ Une hypothèque ou un privilège de preteur de deniers ou encore un cautionnement bancaire.

    Donc il n'est pas exact de prétendre pour la seconde banque que sa demande excède ce qui est couramment pratiqué. Cela reste du domaine de la négociation.


    Enfin, il est en effet difficile de faire nantir à une grande banque de réseau un contrat d'assurance vie qui n'est pas dans son réseau (Ma constatation en tout cas).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Un contrat est un accord entre deux parties qui consentent sur des conditions.
    Le prêteur est donc libre de ne pas contractualiser si les conditions de garanties ne lui conviennent pas. Il ne consent pas aux conditions que vous lui proposez. Il en propose d'autres (supplémentaires) auxquelles vous ne consentez pas. Fin de l'histoire, il n'y a pas consentement, il n'y a pas contrat. Nul n'est obligé de contractualiser sur des conditions qui ne lui conviennent pas.
    Telle est mon analyse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pouvez-vous m'éclairer tant sur la pratique bancaire que sur le droit?
    Chaque banque est en droit de demander les garanties qu'elle estime nécessaires : tout est question de négociation ; s'il n'est pas d'accord, l'emprunteur est libre de refuser et d'aller emprunter ailleurs.

    Avec le nantissement de votre contrat d'assurance vie, la banque a la sécurité d'être remboursée en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive ; ce contrat évite de prendre soit une hypothèque soit la caution d'un organisme spécialisé.
    En revanche, cela ne permettra pas le remboursement des échéances en cas d'interruption temporaire de travail ou en cas d'échéances impayées : la banque ne pourra pas (ou très difficilement) faire jouer cette garantie sans procéder au déblocage intégral du contrat d'assurance. Si la banque ne peut pas obtenir la régularisation de ces échéances, elle sera obligée de prononcer la déchéance du terme qui rendra l'encours du prêt immédiatement exigible.

    La réaction de la 2ème banque qui exige en plus une assurance prêt est totalement justifiée.

    Je précise que dans l'un et l'autre établissement, je dispose du contrat d'assurance vie propre à l'établissement.
    Dans ces conditions, quel est votre intérêt de solliciter un prêt immobilier ? Si vous refusez l'assurance prêt, autant utiliser votre épargne et ne pas emprunter.
    Si votre prêt est couvert par une assurance prêt, en cas de décès, l'encours de prêt sera pris en compte par l'assurance et vos héritiers (ou les bénéficiaires) toucheront le capital de l'assurance vie. Sans assurance prêt, le capital assurance vie permettra de rembourser la banque au détriment de vos héritiers.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjuor,

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,


    La réaction de la 2ème banque qui exige en plus une assurance prêt est totalement justifiée.
    Cela ne me paraît pas tout à fait exact. Vous laissez sous-entendre que l'assurance d'un prêt est obligatoire, ce que contredit ce site officiel qui rappelle :4
    "L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire,"

    La seule justification pourrait être la politique commerciale de la banque, qui n'est pas contestable.

    La souscription d'une assurance constitue une négociation de conditions contractuelles que les parties restent libres d'accepter ou pas. A mon sens la banque n'a pas à se soucier des héritiers de l'emprunteur.

    Bonne journée

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vous remercie pour vos réponses.
    Cela dit, dès que le dossier de financement aura été déposé et réglé, je m'engage, le moment venu, à enrichir la base documentaire du site au vu des conditions obtenues.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Comme prévu, le dossier de financement étant réglé, je signale que sur les 2 établissements financiers sollicités, j'ai traité avec celui ayant accepté spontanément le principe du nantissement du contrat d'assurance vie sans demander de garantie supplémentaire. J'ajoute que si cette garantie est gratuite, elle présente bien entendu un risque potentiel comme signalé par mes contributeurs que je remercie.

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