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Discussion : Cogérante d'une S.C.I (Notification à tiers détenteur sur mon compte personnel)

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    Pour non paiement de la taxe foncière de la S.C.I, le Trésor Public a fait une notification d'avis à tiers détenteur sur mon compte personnel.
    Mon compte est bloqué.
    Frais forfaitaires prélevés sur mon compte 83,80 EUR TTC.
    La S.C.I est une personne morale.
    Moi une personne physique.
    Ma question:
    Comment le Trésor Public, et la Banque peuvent bloquer mon compte personnel, alors qu'ils devraient poursuivre la S.C.I pour non paiement.
    En ont t'ils le droit.
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Administrateur du Forum

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    Bonjour,

    J'ai déplacé votre post dans le forum le plus approprié, soit :
    "Fiscalité, Banque et Assurance".

    La discussion reste ouverte.

    Cordialement.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Sénior

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    C'est possible dans certaines conditions, mais il faut au préalable que des poursuites aient été engagées en vain contre la SCI.

    Je vous rappelle que les associés de la SCI sont responsables des dettes de celle-ci indéfiniment à proportion de leurs parts.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.
    Je n'ai qu'une part dans la S.C.I sur 1400 parts.
    L'autre personne co-gérante détient 1399 parts avec son marie.
    La propotion que vous cité n'est pas respecté par les impots.
    Comme cette personne habite en Allemagne c'est peut être la raison, ils ne peuvent pas bloquer son compte en Allemagne.
    Cordialement

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