Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Résidence principale / résidence secondaire
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous/toutes,

    Je vous contacte afin de vous interroger sur notre situation de logement particulière.
    J’ai déjà adressé une requête aux impôts et à l’ADIL qui nous répondent simplement : « Ainsi est interprété votre situation, nous ne pouvons rien y faire », ce pourquoi je sollicite vos avis.

    Ma compagne, ma belle-fille et moi-même habitons dans 2 appartements mitoyens (même immeuble) mais non communicants, pour une surface totale de 76m² (38 + 38).
    Bien que ces 2 biens ne communiquent pas directement, nous considérons cet ensemble à l’usage ( à proprement parler), comme un seul et unique logement.

    Aussi voici ci-après une description de notre problématique :

    Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés en Novembre 2016 et avons effectué notre première déclaration d'impôts jointe en 2017.

    Lors de notre PACS nous avons déclaré l'adresse de ma compagne :rue trucmuche à laquelle je résidait "partiellement" (environ 3, 4 jours par semaine) compte tenu de sa petite surface.
    Il s'agit d'un 2 pièces de 38m² que ma compagne partage toujours avec sa fille. Aussi ne pouvant résider "à plein temps" dans cet appartement relativement petit pour trois, j'avais conservé la location du studio où j'habitais avant le PACS (à proximité) à savoirrue machin chose qui faisait office pour nous d'extension où je pouvais notamment stocker mes affaires personnelles.
    Pour cette raison, nous avons découvert lors du paiement de la taxe d'habitation 2017 que mon ancienne adresse [rue machin chose] que j'utilisais partiellement était considérée comme "résidence secondaire", ce que nous n'avions pas envisagé (Cette taxe d’habitation étant beaucoup plus elevée).

    Par la suite, nous avons eu l'opportunité d'acquérir conjointement l'appartement situé au-dessus de celui de ma compagne (5e étage) ce qui a permis de doubler notre surface d'habitation principale et ainsi rendre ma venue à "plein temps" possible. J'ai donc résilié mon bail [rue machin chose] et vit aujourd'hui avec Ma compagne et sa fille (âgées de 19 ans et rattachée au foyer fiscale) dans ce désormais "double appartement" d'un total de 76m².

    Tant que ma belle-fille sera sous le foyer fiscal (à minimum pour encore quelques années), nous considérons ces 2 entités comme notre résidence principale (Etant dans l'impossibilité de vivre à 3 de manière décente dans 1 seul des appartements) . Aussi compte tenu de cette particularité non reconnue par les impôts, comment peut-on procéder pour faire reconnaître ces deux appartements comme notre résidence principale ? Pour l’instant, cela nous inflige des frais inattendus avec la taxe d’habitation, et cela risque d’en être de même en cas de revente, ce que nous m’imaginions pas une seconde.
    Lors de la signature chez le notaire, ce dernier ne nous a pas informé de cette spécificité extrêmement contraignante. En effet, au-delà de l’aspect symbolique de l’union du PACS, nous nous sommes pacsés afin de considérer un impôt unique moins élevé pour le foyer que nos deux impôts individuels cumulés… in fine, nous nous retrouvons à payer davantage qu’avant le pacs ce qui nous semble abhérent. Nous dépacser serait pour l’instant une des seules solutions que nous avons trouvée pour palier à ces importantes charges, mais une telle solution ne nous enchante guère.

    De surcroît, en réponse à notre demande, les Impôts nous ont informé que la réunion des 2 appartements ne pourrai pas pallier à ce cas de figure car le propriétaire n’est pas le même pour les 2 biens (ma compagne seule pour le 4e et. / ma compagne + moi-même pour le 5e)

    N’y a-t-il pas un moyen pour considérer l’usage que nous faisons de ces 2 appartements et ne pas considérer le second comme résidence secondaire ?
    Certaines personnes nous ont conseillé de faire une donation pour le 4e étage (à ma belle-fille), serait-ce une solution ?

    Par ailleurs, ma compagne étant freelance et exerçant à domicile ce qui justifie d’autant plus cet usage, cela pourrait-il rentrer en ligne de considération.

    Auriez-vous des conseils ou des avis à nos promulguer ?

    Merci pour votre attention.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir


    J'avoue ne pas avoir lu tout votre pavé. C'est sans doute clair pour vous, mais à mon sens il y a 80% de texte inutile (tout l'historique : zap, à la poubelle).

    En tout cas, la seule chose utile étant l'avis des impôts et son motif, en ce qui me concerne, je suis d'accord avec ce qui vous a été dit.

    Inutile de chercher une autre solution, ce qu'il faut c'est trouver le meilleur moyen pour vous que les différentes unités d'habitations aient les mêmes propriétaires afin de les réunir.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour votre retour.
    En effet vous avez raison, afin d’être succinct, voici la synthèse.

    Nous vivons à 3 dans 2 appartements situés l’un au-dessus de l’autre (total 76 m²) :
    - Ma compagne est propriétaire de celui du dessous
    - Nous sommes tous deux copropriétaires de celui du dessus
    Nous souhaitons faire reconnaitre ces 2 biens comme résidence principale (en regard de l’usage que nous en faisons)

    Votre réponse corrobore celle des impôts, en effet. Cependant, si je m’adresse à vous, c’est bien parce que cette réponse – viable administrativement – ne résout en rien notre problématique. C’est d’ailleurs bien cette réponse administrative qui nous attriste.

    Nous ne désirons pas réunir les 2 appartements, sinon nous l’aurions fait (c’est d’ailleurs impossible à ce jour car le propriétaire n’étant pas le même pour chaque bien).

    Nous souhaitons aborder d’autres possibilités, tenant compte de la complexité de ce cas de figure.

    Pour information, l’achat du 2nd appartement date de juillet 2017 ce qui est très récent. Cela était important pour nous de conserver un lieu de vie facilement scindable en deux (impossible dans le cas de fusion des 2 appartements). Lors de la signature auprès du notaire, nous n’avons jamais reçu la moindre remarque ou le moindre avis nous avertissant qu’il s’agirait d’une résidence secondaire (administrativement), et aujourd’hui on nous recommande de retourner chez le notaire pour pallier cela…. Pardonnez ma stupeur mais, étant non-sachant - et bien que nul ne soit censé ignorer la loi - je suis simplement affligé par cette situation administrative sans regard sur une réalité.

    N’y a-t-il pas de solutions alternatives permettant un tel usage ?
    • Donation ?
    • Depacs ?
    • Rattachement de 2 lots séparés ?
    • Changement d’affectation (lieu de travail > profession libérale) ?


    Merci
    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    La seule solution est de les réunir par un escalier (ça à un coût mais c'est réversible), sinon ce sont deux entités différentes. Où vous "dépacser" et déclarer chacun votre domicile à votre étage..

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    La seule solution est de les réunir par un escalier (ça à un coût mais c'est réversible), sinon ce sont deux entités différentes. Où vous "dépacser" et déclarer chacun votre domicile à votre étage..
    Bonjour, Merci pour votre retour
    Le propriétaire n'étant pas le même, (ma compagne seule en bas / ma compagne + moi en haut) cela est impossible légalement. Il faudrait avant tout retourner chez le notaire afin que je sois aussi co-propriétaire du 4e, ce à quoi nous ne tenons pas particulièrement (cela impliquerait-il des "devoirs" supplémentaires de ma part?).
    Le notaire ne devait-il pas nous informer??? (Nous avons fait 5 mois de travaux et découvrons après coup que faire communiquer les 2 appartements serait peut-être la seule solution.... Pour qui payons nous in fine? Pour un notaire? Etant primo-accédant, tout cela me sidère )

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour le vocabulaire, vous êtes bien sûr deux copropriétaires du 5ème dans vos rapports avec l'immeuble en copropriété (et votre compagne est unique copropriétaire du 4ème), mais vous êtes surtout co-indivisaires du lot de copropriété en indivision, dans vos rapports entre vous deux, indépendamment de la copropriété (et votre compagne est unique propriétaire de son lot de copropriété).

    Donc :
    Il faudrait avant tout retourner chez le notaire afin que je sois aussi co-propriétaireindivisaire du 4e, ce à quoi nous ne tenons pas particulièrement

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ch-henri Voir le message
    affligé par cette situation administrative sans regard sur une réalité.
    Après mûre réflexion je pense que la meilleure solution est une refonte totale des règles foncières afin que chacun puisse faire ce qui lui chante en ne considérant que sa situation particulière, aussi transitoire soit-elle.
    Je ne vous dis pas le sac de nœuds à chaque vente avec les modifications de dernière minute dans un but d'optimisation.


    Vous avez eu l'avis les avis convergents de plusieurs intervenants ; c'est regrettable que la réalité ne plie pas devant vos desideratas, mais bon...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ch-henri Voir le message
    Bonjour, Merci pour votre retour
    Le propriétaire n'étant pas le même, (ma compagne seule en bas / ma compagne + moi en haut) cela est impossible légalement. Il faudrait avant tout retourner chez le notaire afin que je sois aussi co-propriétaire du 4e, ce à quoi nous ne tenons pas particulièrement (cela impliquerait-il des "devoirs" supplémentaires de ma part?).
    Le notaire ne devait-il pas nous informer??? (Nous avons fait 5 mois de travaux et découvrons après coup que faire communiquer les 2 appartements serait peut-être la seule solution.... Pour qui payons nous in fine? Pour un notaire? Etant primo-accédant, tout cela me sidère )



    Vous pouvez peut être vous domicilier tous les 2 dans le domicile le plus grand et domicilier la jeune fille dans le domicile le plus petit... (et faire en sorte que cela reflète la réalité de vos vies).
    Aucun des logements ne sera une résidence secondaire.... Un des logements sera celui d'un étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] changer ma residence principale en residence secondaire ...
    Par chrisvaflo dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 02/10/2013, 16h10
  2. [Fiscalité personnelle] Habiter ma résidence principale et ma résidence secondaire
    Par Mineric dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/02/2013, 04h51
  3. [Fiscalité personnelle] Changement de résidence principale en résidence secondaire
    Par Thiedw dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/02/2008, 17h05
  4. [Fiscalité personnelle] Résidence principale ou secondaire
    Par Domie dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/10/2006, 14h31
  5. [Fiscalité personnelle] Résidence principale et secondaire
    Par Dddd dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/11/2005, 18h41