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Fiscalité transfert argent Italie->France
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre

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    Je suis de nationalité italienne et résidant en France depuis 1996: je suis salarié d'une société française et fiscalement imposable en France seulement (je n'ai pas de propriété ni de revenue en dehors la France).

    Mes parents, citoyens italiens et résidents en Italie, voudraient vendre un bien immobilier sis en Italie (d'une valeur d'environs 400 000 €) et me donner l’argent pour acheter un bien immobilier en France (habitation principale)

    En Italie il n'y a pas des droits de succession entre parents et enfants, dans la limite de 1 000 000 €, alors qu'en France oui.

    Suis-je imposable en France sur cet argent, du moment que j'habite en France ?


    Il y a une quelque différence du point de vue fiscale entre les solutions suivantes:

    a) mes parents vendent le bien et ils transfèrent l'argent sur mon compte bancaire en France

    ou alors

    b) mes parents me font donation en Italie du bien immobilier; je vends le bien et je transfère l'argent sur mon compte bancaire en France ?



    Enfin, dois-je faire une quelque déclaration aux impôts ou aux douanes.


    D'avance merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Fdesi Voir le message
    Je suis de nationalité italienne et résidant en France depuis 1996: je suis salarié d'une société française et fiscalement imposable en France seulement (je n'ai pas de propriété ni de revenue en dehors la France).

    Mes parents, citoyens italiens et résidents en Italie, voudraient vendre un bien immobilier sis en Italie (d'une valeur d'environs 400 000 €) et me donner l’argent pour acheter un bien immobilier en France (habitation principale)

    En Italie il n'y a pas des droits de succession entre parents et enfants, dans la limite de 1 000 000 €, alors qu'en France oui.

    Suis-je imposable en France sur cet argent, du moment que j'habite en France ?


    Il y a une quelque différence du point de vue fiscale entre les solutions suivantes:

    a) mes parents vendent le bien et ils transfèrent l'argent sur mon compte bancaire en France

    ou alors

    b) mes parents me font donation en Italie du bien immobilier; je vends le bien et je transfère l'argent sur mon compte bancaire en France ?



    Enfin, dois-je faire une quelque déclaration aux impôts ou aux douanes.


    D'avance merci pour votre aide.
    Bonjour,

    Est-ce que en Italie, les droits de succession et les droits de donations, sont les mêmes?

    En France pour les droits de succession et de donation ( voir dans le texte ):

    Défunt domicilié à l'étranger
    Si le défunt était domicilié à l'étranger, les biens soumis aux droits de succession dépendent du lieu du domicile fiscal du bénéficiaire de la succession - héritier, légataire ou donataire :si ce dernier est domicilié en France au jour du décès et a été domicilié en France pendant au moins 6 ans dans les 10 années précédant le décès, tous les biens qu'il reçoit, situés en France ou à l'étranger, sont imposables en France et doivent donc figurer dans la déclaration de succession ;

    s'il est domicilié à l'étranger, seuls les biens situés en France sont imposables en France et doivent par conséquent être inscrits dans la déclaration de succession.



    A moins qu'il y ait des clauses contradictoires dans l'accord bilatéral . ( contre double taxations).

    Cordialement,

    giantpanda

    PS. Vous pouvez poser la question ici:

    impots.gouv.fr - Contacts - Courrier électronique (étape 3/4)

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Je me corrige: en Italie il n'y a pas d'impôt pour donation d'argent entre parents et enfants, dans la limite de 1 000 000 €.

    Les questions que je me pose sont toujours les mêmes :

    Suis-je imposable en France ?

    Dois-je faire une quelque déclaration (impôts, douanes …) ?

    Encore merci pour votre aide.

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