Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Taxe habitation et taxe fonciere

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour
    J'ai reçu une notification d'avis à tiers détenteur sur mon compte bancaire.
    Je n'ai pas payé ma redevance télévision dont j'ai été exonérée l'an passé.
    Je ne perçois que l'api + allocations familiales.
    Peuvent-ils saisir mon compte ? De plus, j'ai eu un sinistre et l'assurance m'a réglé un montant forfaitaire. Peuvent-ils le saisir ?

    Merci

  2. #2
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Bonjour
    Votre sujet vient d'être scindé du précédent.
    Veuillez suivre ce fil de discussion.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    BANQUE
    Entrée en vigueur du solde bancaire insaisissable
    (02/12/02)

    Depuis dimanche 1er décembre, toute personne confrontée à une saisie de son compte bancaire peut demander à son banquier le débloquage d'une somme égale au RMI (revenu minimum d'insertion, soit 405,62 euros). Ce solde bancaire insaisissable (SBI) peut être débloqué dans un délai de 15 jours à compter de la saisie du compte et dans la limite du montant disponible sur ce même compte.

    Service-public.fr : actualités

    Legifrance - Le service public de l'accès au droit

    Legifrance - Le service public de l'accès au droit


    ENDETTEMENT ET AIDE A LA GESTION DE BUGET

    Cordialement
    Dernière modification par Rhos29 ; 28/09/2007 à 13h58.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Rhos29, c'est bien de répondre aux questions, mais se contenter d'aligner les référence est un peu juste ... surtout en commençant son message par Depuis dimanche 1er décembre.

    Il conviendrait de rappeler que ce paragraphe recopié date de 2002.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Rhos29, c'est bien de répondre aux questions, mais se contenter d'aligner les référence est un peu juste ... surtout en commençant son message par Depuis dimanche 1er décembre.

    Il conviendrait de rappeler que ce paragraphe recopié date de 2002.

    Oui ok ça change quoi ?? c'est différent

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Rhos29, c'est bien de répondre aux questions, mais se contenter d'aligner les référence est un peu juste ... surtout en commençant son message par Depuis dimanche 1er décembre.

    Il conviendrait de rappeler que ce paragraphe recopié date de 2002.

    Je pense également en cliquant dessus on le voit je présume, il y a t'il eu d'autre depuis ??


    Je ne pense pas que des textes sont pondus tout les mois

    et OUI je fais référence aux textes de lois pas vous ??

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si je fais référence aux textes, mais je ne me contente pas de ça.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    ah ok vous jugez aussi en plus ok, je savais pas qu'ici également c'était possible,
    Comme quoi, le net va trés vite plus de tribunaux ils sont sur le net,

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Taxe d'habitation et taxe foncière
    Par Aimer350 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/10/2007, 09h45
  2. [Fiscalité personnelle] Taxe habitation + taxe fonciere
    Par Moonett dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/09/2007, 14h11
  3. [Fiscalité personnelle] taxe fonciere taxe d'habitation pour le neuf
    Par Qax3rpp dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/03/2007, 11h18
  4. [Fiscalité personnelle] Remise sur Taxe Fonçière et Taxe d'd'habitation
    Par Atoll Câlin dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/09/2006, 11h38
  5. [Fiscalité personnelle] taxe foncière, taxe habitation
    Par Viré dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/04/2005, 08h29