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Discussion : Taxe fonciere,taxe d'ordures ménageres.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Quelqu'un peut il m'apporter quelques precisions sur la taxe d'ordures ménageres figurant sur la taxe fonciere?

    Je suis locataire depuis le 1er janvier 2007 d'un F2 de 52m²,mon proprietaire m'a gentillement glissé dans ma boite aux lettres une feuille format A4 ou figure le scan d'une "partie" du document il a entouré un chiffre en me precisant que ma taxe d'ordures menageres etait de 141€,que je devais lui réglé ce montant par cheque sous huitaine.

    En sachant que c'est la premiere fois que je paye cette taxe,il me vient 2 questions sans reponses...

    -N'aurais je pas du recevoir ne serait ce qu'une photocopie du document et ceux en entier,afin d'avoir le detail de ce que l'on me réclame?Et de pouvoir verifier si la taxe des 8% a été deduite?

    -A t il le droit de me reclamer le paiement sous huitaine?

    merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Photocopie du document en entier?pourquoi,vous voulez connaître le montantde sa taxe foncière hors O.M?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    non,loin de moi cette idée la.Mais comme précisé plus bas je n'ai jamais recu ou payer ce genre de taxe.

    Je voulais simplement etre sur du bien fondé de la somme entouré par mon proprietaire.

    J'ai assez de soucis avec mon travail,pour subir d'autres arnaques pour mon logement.

    comme on dit il vaut mieux prevenir que guerrir

    merci a vous en tous cas.

  4. #4
    Membre Junior

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    Il a entouré la taxe inscriste sur la feuille donc il ne peux y avoir d'erreur c'est bien la somme que vs devez. De plus le montant de 141e00 est normale pour cette taxe.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Oui,c'est bien au locataire de payer la TOM.
    Si cela n'avait jamais été fait c'est que le bailleur ne le savait pas (pour la récupération) ou que cela avait été intégré dans les charges ou dans le loyer???

    Vous étes locataire depuis le 1er janvier 2007,vous n'avez donc pas à payer cette taxe de 2006.

    La copie que votre proprio vous a passé c'est celle de 2007 pour la taxe de 2006(les impôts envoie les documents au cour de l'été).
    Or vous, vous devez payer pour 2007 .
    Comme le bailleur recevra la feuille en 2008,il préfère vous faire régler tout de suite cette taxe d'ordures ménagères de 2007 même si vous payer 3 mois en avance.
    Il est vrai que la somme pourra varier mais en plus.(quelques euros(?)
    la rectifification pourra se faire qu'en été 2008.
    Suis-je clair?

    Cdt

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Mille excuses,je me suis trompé.
    En effet les dates données ne concernaient que l'impôt sur le revenu.

    Pour la TOM,c'est bien pour l'année en cours.

    Désolé pour la mauvaise info

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci pour vos reponses,par contre il ne veut rien savoir,pour lui,je dois payer cette taxe sous huitaine malgré que je n'ai emmenagé que le 1 janvier dans cet appartement.

    quel recours puis je avoir pour lui prouver que je suis dans mon droit?

    merci

    petite precision sur la taxe fonciere figure la date 2007
    Dernière modification par Vf Europe ; 27/09/2007 à 10h58.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Mais vous n'êtes pas dans votre droit !! Vevelte a corrigé ses propos.
    Vous lui devez bien cette taxe pour 2007.

    Cordialement,
    Alouest.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Vf Europe Voir le message
    J'ai assez de soucis avec mon travail,pour subir d'autres arnaques pour mon logement.
    Tous les bailleurs (= propriétaires louant un logement) ne sont pas des "arnaqueurs". Levez vous cette idée de la tête.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

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