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Discussion : assurance /offre de prêt/ informations complémentaires

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai signé un contrat de réservation pour l'achat d'un T2 en loi pinel avec un chèque de 1500€ destiné au notaire.
    La demande de prêt auprès de la banque a été signée avec un certain taux ( prêt et assurance).
    Je viens de recevoir un courrier de l'assurance me demandant des informations a caractère médical ( rapport médical à complet, bilan sanguin complet et un test P.S.A), je ne veux pas réaliser toutes ces démarches pour diverses raisons...
    Du coup, je veux annuler la vente
    Quelles sont exactement les formalités à effectuer ?
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Voyez avec la banque : si vous leur précisez que vous refusez d'effectuer les examens médicaux demandés, la banque refusera de vous accorder le prêt sans assurance. Peut-être acceptera-t-elle de vous faire une attestation de refus de prêt, ce qui vous permettra de vous désister si cela est bien prévu dans les compromis.
    Toutefois, vous prenez le risque que la banque atteste que le prêt avait été accepté, mais est refusé compte tenu de votre refus de passer les examens médicaux demandés : dans ce cas, le vendeur risque de contester ce refus de prêt.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Toutefois, vous prenez le risque que la banque atteste que le prêt avait été accepté, mais est refusé compte tenu de votre refus de passer les examens médicaux demandés : dans ce cas, le vendeur risque de contester ce refus de prêt.
    Donc la banque communiquerait à un tiers le motif de son refus ????? Quid du secret professionnel et accessoirement du secret médical ?

    La banque n'a pas à justifier sa réponse, puisque le droit au crédit n'existe pas.

    Par contre Chlo622 va peut-être avoir des difficultés à obtenir le "certificat de refus de crédit".(site officiel)

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par chlo622 Voir le message
    je ne veux pas réaliser toutes ces démarches pour diverses raisons..
    Si vous avez des raisons de penser que suite aux résultats médicaux la banque vous refusera le prêt, n'avez-vous pas plutôt intérêt à passer ces examens ?
    Dans votre hypothèse, la banque risque de refuser de vous établir une attestation de refus de prêt, puisqu'on ne sera pas dans ce cas de figure. Vous ne pourrez donc pas annuler la vente pour ce motif.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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