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Discussion : Fiscalité des droits d'auteurs et prélèvement à la source

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Les droits d'auteurs ont la particularité d'être éminemment variables d'une année sur l'autre, aussi il existe un mécanisme facultatif de lissage sur 3 ou 5 ans.

    C'est l'article 100 bis du CGI

    Dans 7 mois, le prélèvement à la source devrait être mis en place.

    Que va il se passer pour les droits d'auteurs, est ce que les textes sont publiés ?
    Est ce que les impôts sur le revenu des droits d'auteurs seront prélevés par les éditeurs qui les versent ?
    Si oui, comment l'éditeur fera pour calculer un prélèvement lissé sur 3 ou 5 ans ?
    En conséquence, faut il profiter de l'année blanche de 2018 pour sortir du dispositif de l'article 100 bis, pour un auteur qui fait l'hypothèse d'une future baisse de ses revenus droits d'auteurs ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    S'agissant de BNC, il est plus probable que le paiement se fera par prélèvement d'acomptes sur votre compte bancaire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Junior

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    Merci pour votre célérité Bonnevolonté
    Les DA sont déclarés comme des traitements et salaires

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui, sauf option...
    La célérité n'est pas toujours une bonne chose.

    Mais j'ai quand même raison :

    Article 204 G du CGI (à venir au 1-1-2019) :
    1. L'assiette de l'acompte [...]
    2. Elle est déterminée pour chaque catégorie de bénéfice ou revenu et pour chaque membre du foyer fiscal dans les conditions suivantes :
    5° Pour les pensions alimentaires, les rentes viagères à titre onéreux ainsi que les revenus de source étrangère, est retenu le montant net imposable à l'impôt sur le revenu ;
    et article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.-Le code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, est ainsi modifié :
    D.-Au 5° du 2 de l'article 204 G, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : «, les revenus mentionnés à l'article 62, les revenus mentionnés aux 1 bis, 1 ter et 1 quater de l'article 93 lorsqu'ils sont imposés suivant les règles prévues en matière de traitements et salaires » ;
    Où est le problème ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Où est le problème ?
    Je sens que les auteurs vont bien s'amuser avec leur SIP quand leur revenu de DA déclaré, lissé en application de l'Article 100 bis, ne correspondra en rien à leur revenu de DA ayant servi a précompter l'IRPP.

    Un vrai choc de simplification !
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 26/04/2018 à 06h01.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ce ne sera peut être pas si compliqué...mais ça suppose de lire l'édition 2022 du CGI (https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20220101), et là, j'avoue que je n'ai pas beaucoup de temps pour me plonger dedans.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Junior

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    Voici un exemple de Révocation de l'option prévue a l'article 100 bis du cgi tiré du Bofip BNC - Régimes sectoriels - Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport - Imposition des bénéfices en fonction de la moyenne des recettes et des dépenses
    140

    Les bénéfices courants, réalisés à compter de l'année de révocation sont intégralement taxés dans les conditions de droit commun au titre de l'année de perception.

    Pendant les deux (ou quatre) années qui suivent la révocation de l'option, le mode d'évaluation d'après le bénéfice moyen continue à produire ses effets pour l'imposition de la fraction non encore taxée des bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option. Bien évidemment, pour le calcul du bénéfice moyen au cours de cette période d'extinction des effets de l'option, les recettes et dépenses des années postérieures à la révocation sont retenues pour une valeur nulle (cf. exemple ci-après).

    À l'expiration de cette période transitoire et tant que le contribuable n'opte pas à nouveau pour le régime de l'article 100 bis du CGI, le bénéfice imposé chaque année dans les conditions de droit commun correspond au bénéfice réalisé au titre de la même année.

    150

    Modalités de mise en oeuvre du dispositif
    Si la Révocation en année N se déroule en 2018, année "Blanche" du prélèvement à la source. Est ce ce que cette optimisation est constitutive d'un abus de droit ? Est ce qu'il y a un mécanisme prévu dans les textes pour faire subir un complément d'imposition au titre de 2018 ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Sans vouloir être désagréable, je ne vais même pas me donner la peine de considérer l'application d'un texte de 2012 au futur prélèvement à la source. Car rien ne dit qu'il sera encore valable le 1er janvier prochain (z'avez lu le CGI de 2018 ? A défaut de celui de 2022...)

    Ceci dit, oui, il y a un mécanisme pour l'imposition de certains revenus de 2018 ; il tient dans la façon de calculer le CIMR.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Sans vouloir être désagréable
    Bonnevolonté vous n'êtes pas désagréable et vous portez admirablement votre pseudo, merci pour ce que vous apportez a ce forum.

    Pour que vous ayez un point de comparaison j'ai posé la même question au SIP (avec les vrais chiffres) et voila la réponse que j'ai obtenu
    Bonjour,

    A partir de janvier 2019, suite à la mise en place du PAS, vous pourrez à tout moment intervenir sur le taux de prélèvement si vos revenus sont modifiés.
    Pour l'instant, le taux de prélèvement pour janvier 2019 est calculé d'après vos revenus de l'année 2017.
    L'année 2018 n'est pas une année "blanche".
    La mise en place du "crédit d'impôt modernisation du recouvrement" sera appliqué aux revenus perçus normalement.
    Pour les revenus exceptionnels, l'impôt sera dû.

    Cordialement,

    _________________________ _______________
    Mme Cxxxxx Xxxxxx INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES
    Bref un copier coller sans rapport avec la question posée, comme dans la blague anti Mxxxxxxft

    Un hélicoptère volait au dessus de Paris hier quand une anomalie électrique a mis hors circuit tout l'équipement pour la navigation électronique ainsi que tout l'équipement destiné aux communications de l'appareil.
    En raison des nuages et du brouillard, le pilote ne pouvait plus déterminer ni sa position ni son trajet jusqu'à l'aéroport.
    C'est alors que le pilote voit un grand building, il vole en sa direction, fait une première rotation, puis voyant des gens à la fenêtre, fait du vol stationnaire. Ensuite, il fait des signes de la main pour se faire comprendre des gens de l'immeuble et il leur demande: "OU SUIS-JE ?? ".
    Les gens dans l'immeuble répondent très rapidement au pilote: Avec de grands gestes ils disent: "VOUS ÊTES DANS UN HÉLICOPTÈRE" Alors le pilote sourit, regarde sur sa carte et détermine sa route jusqu'à l'aéroport où il atterrit sans aucun problème.
    Une fois sur la terre ferme, le copilote demande à son pilote comment il a réussi à retrouver sa route:
    Le pilote lui répond: "Ce building ne pouvait être que celui du SIP car, comme pour leur assistance par messagerie sécurisée, ils m'ont donné une réponse techniquement correcte mais sans aucun intérêt.
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 04/05/2018 à 09h56.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Et en même temps, pour les droits d'auteur en particulier, aucune autre réponse n'est possible : avant le moratoire d'un an, ils n'étaient tout simplement pas prévus dans le PAS, alors que maintenant ils le sont mais de façon bâtarde : salaires soumis à acompte contemporain.
    Or les salaires sont supposés être imposés via une retenue à la source.
    La différence tient dans le fait que la RAS est versée par un tiers collecteur alors que l'AC est prélevé sur votre compte bancaire (vous me comprenez, dans l'hélico ?).

    A partir de là, les modalités des différentes options, souscriptions et renonciations pendant la période de mise en place du PAS, pour un régime concernant peu de monde... comment dire ? Ne sont pas la priorité, surtout pas pendant la campagne IR actuelle, et n'ont d'ailleurs peut être pas été déterminées (ça ne me surprendrait pas).

    Mais ce qui est certain, c'est que l'imposition éventuelle passera par le CIMR.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Pilier Junior

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    Pendant les deux années qui suivent la révocation de l'option, le mode d'évaluation d'après le bénéfice moyen continue à produire ses effets pour l'imposition de la fraction non encore taxée des bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option. Bien évidemment, pour le calcul du bénéfice moyen au cours de cette période d'extinction des effets de l'option, les recettes et dépenses des années postérieures à la révocation sont retenues pour une valeur nulle
    Comment je déclare la sortie de l'article 100 bis ? laquelle de ces 2 propositions est correcte ?

    Année revenu revenu a déclarer
    2015 40 000 € Art 100bis (40 000 €+40 000 €+40 000 €+)/3 =40 000 €
    2016 40 000 € Art 100bis (40 000 €+40 000 €+40 000 €+)/3 =40 000 €
    2017 40 000 € révocation de l’option (40 000 € +40 000 €/3+40 000 €/3 =66 667 €
    2018 20 000 € (20 000 € +40 000 €/3+0 €/3 =33 333 €
    2019 0 € 0 €
    2020 0 € 0 €

    ou alors

    Année revenu revenu a déclarer
    2015 40 000 € Art 100bis (40 000 €+40 000 €+40 000 €+)/3 =40 000 €
    2016 40 000 € Art 100bis (40 000 €+40 000 €+40 000 €+)/3 =40 000 €
    2017 40 000 € révocation de l’option (40 000 €+40 000 €+40 000 €+)/3 =40 000 €
    2018 20 000 € (20 000 € +40 000)/2 =30 000 €
    2019 0 € 0 €
    2020 0 € 0 €
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 04/05/2018 à 10h44.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    cf messages 6 et 8.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    cf messages 6 et 8.
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Ce ne sera peut être pas si compliqué...mais ça suppose de lire l'édition 2022 du CGI (https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20220101), et là, j'avoue que je n'ai pas beaucoup de temps pour me plonger dedans.
    Tant pis pour moi... les impôts sont devenus trop compliqués pour ma petite tête, je vais déclarer le moins cher et je ressortirais le message sibyllin du SIP si on me reproche d'avoir mal rempli ma déclaration.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Reposez la question dans un an...elle sera d'actualité.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  15. #15
    Pilier Junior

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    Moi j'ai jusqu'au 22 mai 2018 pour ma déclaration, c'est pas dans 1 an

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Alors il vaut mieux demander une réponse motivée au SIP ; ainsi qu'un délai (jusqu'à la réponse) pour déposer votre déclaration, dans laquelle quoi qu'il en soit vous glisserez une mention expresse.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Reposez la question dans un an...elle sera d'actualité.
    Un an est passé, je repose ma question, après une demande de rescrit fiscal sans réponse depuis 3 mois, aucune réponse sur ma messagerie sécurisée ou sur la plateforme d'information sur le prélèvement à la source.
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post4991904
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 02/05/2019 à 05h03.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Je me penche de nouveau sur la question quand j'ai un (grand) moment, car comment dire....? entre les inévitables bugs du PAS, les questions inattendues et parfois pertinentes auxquelles il faut répondre, et tout le reste sans rapport avec le PAS, disons pas cette semaine.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  19. #19
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Ca y est, j'ai obtenu une réponse à ma demande de rescrit fiscal.
    1/ ce n'est pas un rescrit valable, car entre temps j'ai déposé ma déclaration avant la date limite, et qu'il fallait que je fasse une LRAR à la direction juridique et pas à mon SIP.
    2/Ma question était:
    Si je révoque l'option à l'article 100 bis du CGI, est ce que c'est un revenu exceptionnel au sens du CIMR ?

    la réponse obtenue est surréaliste: en fait les revenus exceptionnels sont independants du mode de déclaration selon l'article 100 bis du CGI
    En 2018 j'ai perçu 50 000 € et en 2015, 2016 et 2017 40 000 €
    que je déclare en 2018 (50 000€ +40 000 € +40 000€)/3 = 43 333 € [cas du maintien de l'article 100 bis du CGI]
    ou
    que je déclare en 2018 (50 000€ +40 000 €/3 +40 000€/3) = 76 666 € [cas de la révocation de l'article 100 bis du CGI]

    La revenu exceptionnel 2018 reste le même, a savoir 50 000 € - 40 000 € =10 000 €

    Et cerise sur le gateau, ce revenu exceptionnel est considéré comme un BNC même si je l'ai déclaré comme traitement et salaires, ce qui signifie en pratique que même si le total de mes salaires a baissé en 2018, j'ai un revenu exceptionnel de 10 000€ qui n'est pas annulé par le CIMR.

    Ou est la logique de l'article 100 bis du CGI, censé lisser des revenus de droits d'auteurs variables par essence?

    Le PAS simplifie la vie des contribuables, qu'ils disaient !
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 01/06/2019 à 07h44.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    1/ ce n'est pas un rescrit valable, car entre temps j'ai déposé ma déclaration avant la date limite, et qu'il fallait que je fasse une LRAR à la direction juridique et pas à mon SIP.
    rhaaa...les économies.
    On ne transmet même plus d'un service à l'autre. Si vous aviez explicitement parlé d'un rescrit, c'est du pipeau, cette raison.


    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    2/Ma question était:
    Si je révoque l'option à l'article 100 bis du CGI, est ce que c'est un revenu exceptionnel au sens du CIMR ?

    en fait les revenus exceptionnels sont independants du mode de déclaration selon l'article 100 bis du CGI
    Oui, là c'est logique : c'est la cause du revenu qui le rend exceptionnel, par la fiscalité appliquée.
    Toutefois, le mode de calcul du CIMR fait l'objet de texte précis. Et là, j'arrête le détail, car la semaine dernière il y a eu une nouvelle version de la fiche CIMR pour la campagne d'impôt sur le revenu. Pas eu le temps de lire les 36 pages et de voir ce qui a été modifié/précisé.

    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    Et cerise sur le gateau, ce revenu exceptionnel est considéré comme un BNC même si je l'ai déclaré comme traitement et salaires, ce qui signifie en pratique que même si le total de mes salaires a baissé en 2018, j'ai un revenu exceptionnel de 10 000€ qui n'est pas annulé par le CIMR.
    Et là, c'est gênant. Car vos revenus sont catégorisés comme traitements et salaires sans l'être en fait. Et du coup ne sont pas pris en compte dans la définition des revenus exceptionnels de cette catégorie, sauf à considérer : "non susceptibles d'être perçus chaque année".
    Et donc si on ne les classe pas TS, on les classe BNC. Logique, c'est la catégorie qui regroupe tout ce qui n'est pas prévu ailleurs. Mais gênant.



    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    Le PAS simplifie la vie des contribuables, qu'ils disaient !
    Ils parlaient aussi de contemporanéité.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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