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Discussion : taxe de publicite foncière

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, je suis actuellement en train d'acquerir un appartement en VEFA, et il y a dans le projet de contrat de vente une mention appelée "taxe de publicité foncière".
    Je souhaiterais savoir a quoi correspond cette taxe et a qui en incombe le paiement (promoteur ou futur acquéreur)?

    Je vous remercie

  2. #2
    Pilier Junior

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    Toutes les mutations d'immeubles donnent ouverture à un "droit de mutation" dont le taux varie suivant la nature du bien, et autres paramètres.

    Lorsque l'acquisition se réalise en l'état futur d'achèvement, la TVA est due et, en + , une taxe de publicité foncière de 0,60 % + 2,5 % sur le 0,60 % soit au total un taux de 0,615 % sur le prix hors taxe de l'immeuble acquis en VEFA.

    Cette taxe est à la charge de l'acquéreur.

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