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Discussion : Plus de revenu et impot revenu retenu à la source

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    En janvier 2019, je ne serai plus indemnisé par Pole Emploi/ UNEDIC car j'aurai épuisé mes droits à l'indemnité Perte d'emploi.

    Si en janvier 2019, je n'ai toujours pas retrouvé un emploi, comment éviter d’être prélever au titre de l’impôt sur le revenu à la source sur un revenu que je n'aurai pas perçu ?

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Junior

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    A priori (bonne Volonté pourra vous confirmer) vous ne paierez donc rien car le principe en 2019 sera de payer immédiatement les impôts sur les revenus salariaux 2019.

    Les impôts sur les revenus 2018 vont être calculés en 2019 comme d'habitude mais vous recevrez un crédit du même montant (sauf concernant le revenus exceptionnels "surrérogatoires" et aussi concernant les autres revenus annexes), ce qui fait que si vous n'avez pas de revenus salariaux/ou assedic, en 2019 et aucun revenu annexe en 2018 vous n'aurez également pas d'impôts . Vous aurez donc "gagné" les impôts sur vos revenus 2018. Vous serez "favorisé" par cette réforme (c'est très relatif puisque vous êtes demandeur d'emploi) .

    A contrario, le gouvernement ne pouvait se permettre de faire payer 2 fois les impôts une année donnée aux contribuables , sous peine d'écraser totalement la croissance.
    Il aurait pu évidemment utiliser ces fonds supplémentaires pour réduire les déficits mais le risque politique eût été monumental...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par sacre Voir le message
    ... comment éviter d’être prélever au titre de l’impôt sur le revenu à la source sur un revenu que je n'aurai pas perçu ?
    Pour mettre en place un prélèvement à la source, il faut qu’il y ait une source (employeur, caisse de retraite,…).
    Pour payer l'impôt sur le revenu, il faut avoir un revenu.

    Je vous conseille de visiter ce site officiel qui a le mérite d’expliquer les choses simplement et sans bla-bla-bla.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le principe, le principe,....c'est joli mais on ne nous dit pas tout !
    Au 1-1-19 les impôts seront prélevés à la source selon les données de l'imposition 2017, car celles de 2018 ne seront pas encore connues. Ce n'est donc qu'au 3me trimestre 2019 que le taux de prélèvement sera ajusté aux revenus de 2018 (et ce décalage sera la norme par la suite).
    Quant à adapter les prélèvements aux variations de revenus "en temps réel", disons plutôt que ce sera avec un "léger" différé de deux ou trois mois (entre la transmission de l'info, sa validation par le collecteur puis l'exécution effective).

    Je vous garanti que ce nouveau système sera l'aboutissement de l'action du gouvernement : le choc de la simplification (Le choc de simplification | Gouvernement.fr). En pleine tronche !

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci de vos réponses.

    J'ai donc tout intérêt à provisionner une réserve financière de manière à pouvoir régler l’impôt sur le revenu pour les 9 premiers mois de l'année 2019.
    A charge pour moi, dès janvier 2019, de contacter le Trésor Public pour les informer ma nouvelle situation (c-à-d, absence de revenu en 2019), et éviter un prélèvement non du.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Euh ... éviter un prélèvement non dû de quelle source ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Euh ... éviter un prélèvement non dû de quelle source ?
    Moi non plus, je n’ai pas tout compris.

    S’il n’y a pas de source (employeur, Pôle emploi, caisse de retraite,…), comment va s’effectuer l’éventuel prélèvement ?

    Il est prévu un versement d’acomptes sur l’IRPP pour les non-salariés, les bailleurs,…
    Doit-on en déduire que les personnes qui n’auront pas de revenu en 2019 devront aussi verser des acomptes basés sur leur revenu de 2017 ? Si oui, comment vont-elle trouver la trésorerie nécessaire ?

    Merci à Bonnevolonté de son éclairage avisé.

  8. #8
    Membre Junior

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    Effectivement, cela risque d'être très compliqué... j'avais cru lire qu'il est prévu de pouvoir faire baisser les mensualités dès les premiers mois (comme pour la mensualisation) avec pénalité si cette demande n'est pas justifiée (vérification à postériori) mais si il n'ya pas le moindre revenu , ça ne va pas être simple...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    S’il n’y a pas de source (employeur, Pôle emploi, caisse de retraite,…), comment va s’effectuer l’éventuel prélèvement ?
    Ah, parce que Pôle Emploi et les caisses de retraite ne sont pas des sources ?
    Il y en a qui vont avoir des réveils douloureux.

    ---------- Message ajouté à 18h41 ---------- Précédent message à 18h40 ----------

    Citation Envoyé par Jcc2009 Voir le message
    Effectivement, cela risque d'être très compliqué... j'avais cru lire qu'il est prévu de pouvoir faire baisser les mensualités dès les premiers mois (comme pour la mensualisation) avec pénalité si cette demande n'est pas justifiée (vérification à postériori) mais si il n'ya pas le moindre revenu , ça ne va pas être simple...
    N'ayez pas peur...tout est prévu.



    (je blague : fuyez, pauvre fou)

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Ah, parce que Pôle Emploi et les caisses de retraite ne sont pas des sources ?
    Il y en a qui vont avoir des réveils douloureux.[COLOR="Silver"]
    Non, Vanille écrit le contraire, Pôle emploi et les caisses de retraite sont bien des sources. Pas de source pour un ex-salarié ex-chômeur indemnisé, pas de prélèvement. Mais donc acompte ?

  11. #11
    Membre Junior

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    si même un pilier comme BonneVolonté semble incertain...j'ai la trouille... Personnellement je suis mensualisé depuis toujours donc je n'ai pas très peur mais ceux qui vont découvrir un salaire mensuel très amputé dès janvier 2019 vont faire grise mine.
    Par ailleurs, le sparticuliers employeurs vont devoir prélever eux aussi à la source, il va y avoir du rififi dans les chaumières...

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Oh non, dans l'ensemble, la théorie est simple : on va définir un taux de prélèvement en fonction des revenus de N-2 pour commencer l'année, et ensuite, s'il y a des revenus, ils seront prélevés en application de ce taux. S'il n'y a pas de tiers collecteur, il n'y aura pas de prélèvement.
    Ceux qui ne veulent pas passer par le taux calculé pourront même opter pour un "taux neutre", et là où on se marre c'est que dans un couple chacun pourra faire son choix : intéressant quand les revenus sont très différents.

    A cela viendront s'ajouter les acomptes pour qui aura des revenus sans tiers collecteurs, les propriétaires bailleurs par exemple.

    Donc pour un salarié qui loue un bien ce sera simple : 12 prélèvements mensuels chez l'employeur, 12 acomptes de revenus fonciers, et la régularisation de l'impôt sur le revenu l'année d'après. Soit 25 opérations contre 2 acomptes provisionnels et un solde actuellement.

  13. #13
    Membre Junior

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    Oublié de mentionner l'impact sur un foyer où l'on trouve 2 époux.

    L'un qui n' a plus d'indemnité Pole Emploi/ Unedic; l'autre, toujours salarié.

    Avec la perte d'indemnité du premier, les revenus de ce foyer ne sont plus imposables.

    Et cependant, le Trésor public prélèvera un impôt sur 1 tête, impôt qui sera remboursé au foyer lorsque le Trésor public aura été informé de la nouvelle situation financière de ce foyer.
    J'espère que le Trésor Public se montrera diligent.

    ---------- Message ajouté à 16h18 ---------- Précédent message à 16h13 ----------

    Le contribuable a néanmoins la possibilité de faire actualiser son taux en cours d'année afin de l'adapter à un changement de situation de famille ou à une baisse de revenus.

    ---------- Message ajouté à 16h19 ---------- Précédent message à 16h18 ----------

    Le contribuable a néanmoins la possibilité de faire actualiser son taux en cours d'année afin de l'adapter à un changement de situation de famille ou à une baisse de revenus.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas compris l'intérêt de votre message.

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