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Discussion : regime droit fiscal association insertion loi 1901

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Je voudrait savoir pour une association Loi 1901 (association insertion) quel est le régime en droit fiscal pour la facturation de prestations de service aux entreprises, l'écriture comptable (comptablité analytique), les déclarations fiscales.
    Merci pour votre collaboration.
    Une réponse rapide à mes questions me serait agréable
    Meilleures salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Saoulmusic Voir le message
    Bonjour.
    Je voudrait savoir pour une association Loi 1901 (association insertion) quel est le régime en droit fiscal pour la facturation de prestations de service aux entreprises, l'écriture comptable (comptablité analytique), les déclarations fiscales.
    Merci pour votre collaboration.
    Une réponse rapide à mes questions me serait agréable
    Meilleures salutations.
    Bonjour,

    Voir ici, si c'est la cas:

    ASSOCIATIONS LOI 1901 > CCI Alès Cévennes > FichesInfo

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour
    Merci pour votre réponse.
    Je me pose une autre question.
    Peut-on créer une seconde une association insertion loi 1901 lorque l'on a déjà une association traditonnelle en complémentarité pour des prestations de service facturées aux entreprises partenaires du bassin de l'emploi.
    Est-ce-que juridiquement et fiscalement cela est possible ?
    Merci pour votre collaboration.
    Cordialment.

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