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Terrains ruraux omis dans succession
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. La déclaration de succession a été déposée et payée en 2015.
    Je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends la prescription.
    Ma question : Dans quel délai y aura-t-il prescription sur les droits de succession de ces terrains.
    Merci de vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour, tout est sur >> ce lien<<
    Pas le temps de relire en détail , mais si mes souvenirs sont bon c'est 6 ans révolu après le décès.
    Il faut attendre le 31 décembre 2020 pour la prescription de reprise de l'administration fiscale. (ligne 320)

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci July,
    J'ai obtenu toutes les informations sur le lien que vous m'avez donné.

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