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Discussion : Proposition de rectification. besoin de conseils !

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Voilà, aujourd'hui j'ai eu la joie de récupérer un AR des impôts : Proposition de rectification.

    Sur l'année 2002, les impôts me disent qu'après le rapprochement qu'ils ont fait auprès de mes différents employeurs il y a une différence sur la somme déclarée.

    J'ai 30 jours pour faire valoir mes observations.

    A la lecture du document, il m'apparait semble t'il ! qu'une erreur a été commise par le contrôleur des impôts.

    En effet, on m'indique ma nouvelle base imposable. Ensuite on me parle de la prime pour l'emploi que j'ai reçu : 460e.
    On m'indique que je n'aurai du normalement recevoir que 278e.

    Donc, on m'indique bien "A RESTITUER : 182e" (460-278)

    Mais dans le tableau recapitulatif, il y a la somme de l'impôt sur le revenu, les intérêts de retard, et dans la case restitution 460e au lieu de 182e.

    Cette erreur rend t'elle toujours valable cette proposition de rectification?

    Pourriez-vous de donner quelques conseils, sur mes futures démarches : je vais récupérer auprès de mes anciens employeurs des attestations de salaire pour l'année 2002.

    Merci pour vos futurs conseils!!!

    Je vous tiendrai au courant...

    Jmarcange

  2. #2
    Pilier Junior

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    Une proposition de rectification n'est pas définitive en soi.

    Vous disposez d'un délai de 30 jours pour présenter vos observations et souligner cette erreur matérielle, observations auxquelles l'administration est dans l'obligation de vous répondre.

    Ceci ne vicie par pour autant la procédure engagée.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour ses premiers conseils très rapide!

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