Droits de succession abattement pour biens en Indivision

[LABRADOR7]

Bonjour,

Je précise c' est à propos de biens immobiliers qui sont déjà en indivision avant la succession.

J' ai vu qu' un abattement pour l ' ISF maintenant IFI ( L'impôt sur la fortune immobilière ) était possible 15 à 30 % et je me demande si c' est aussi le cas pour une succession ?

Car naturellement sur le fonds le problème est le même le bien est plus difficile à vendre avec plusieurs personnes/propriétaires qui ne sont pas forcément d' accord... et je pense logique une minoration de la valeur comme cela est fait pour l' IFI.

PS : autre question pour l' IFI et l' abattement pour la résidence principale le terrain autour d' une maison est inclus dans la valeur ?

Merci pour vos réponses.

[July]

Bonjour
Concernant la résidence principale du défunt:
Pour ISF :
>>ici art 885S<<
Pour la succession :
>>ici article 764 bis<<

[LABRADOR7]

Je me renseigne au cas ou... car c'est un cas assez particulier et il est difficle de trouver réponse.


Merci mais je ne suis pas le conjoint donc rien pour moi !

D' autre part j' ai vu plusieurs cas sur le Net ou il y avait des abattements pour l' ISF et pas seulement pour la Résidence principale j' ai vu en général 20 % accepté par les Impots.

Mais s' il y à abattement pour l' ISF il semble logique qu' il soit de même pour une sucession ( bien déjà en indivision avant je répète ) sur le fonds c 'est pareil les biens sont moins facilement vendables.

[Bonnevolonté]

Mais s' il y à abattement pour l' ISF il semble logique qu' il soit de même pour une sucession ( bien déjà en indivision avant je répète ) sur le fonds c 'est pareil les biens sont moins facilement vendables.

Ne vous lancez pas sur ce terrain...! La logique fiscale est à la logique ce que la musique militaire est à la musique.

L'ISF taxe un patrimoine possédé et les droits de succession taxent la transmission d'un patrimoine ; ce sont deux choses fondamentalement différentes, et en conséquence les deux ne relèvent pas des mêmes textes.

[LABRADOR7]

Ne vous lancez pas sur ce terrain...! La logique fiscale est à la logique ce que la musique militaire est à la musique.

L'ISF taxe un patrimoine possédé et les droits de succession taxent la transmission d'un patrimoine ; ce sont deux choses fondamentalement différentes, et en conséquence les deux ne relèvent pas des mêmes textes.

Merci et LOL donc pour vous pas d' abattement
Votre réponse est assez théorique dans la pratique je vois ce cas très différent : car pour une transaction, vente il y aurait immanquablement difficulté elle serait impossible étant donné l' opposition des parties donc actuellement pour moi le bien n' à pas sa pleine valeur jusqu' à une sortie d' indivision et il est surement possible d' en tenir compte dans l' estimation des valeurs avec un Notaire à défaut de le faire directement avec les Impots, au moins une certaine réduction même si elle est inférieure aux 20 % que j' ai vu.