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Discussion : litige assurance PNO : chute d'un meuble dans appartment loué

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je loue un logement dont je suis propriétaire et dans lequel j'ai laissé des meubles de cuisine.
    Selon les circonstances décrites par le locataire, un meuble s'est détaché entrainant des dégats sur le dit meuble (qui m'appartient) et certains des effets personnels du locataire (plaques de cuisson, vaisselle...)
    Nous avons, le locataire et moi fait les déclarations de sinistre à nos assurances respectives, hors aucune ne veut prendre en charge le sinistre !!
    Ma question est la suivante : quelle assurance doit couvrir le sinistre et comment obtenir gain de cause ?
    Merci d'avance de vos éclaircissements qui me seraient d'une grande aide !

  2. #2
    Membre Cadet

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    Personne pour m'aider ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour

    C'est au propriétaire du meuble ou à son assurance d'intervenir.

    A condition que le contrat d'assurances soit souscrit en tant que propriétaire non coccupant d'un logement meublé.

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Cadet

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    Oui c'est ce que je croyais aussi mais mon assurance PNO refuse de donner suite au litige car la cause de la chute du meuble n'est pas identifiée !
    Le locataire menace de porter ce litige au contentieux, je ne sais plus quoi faire, avez -vous des conseils ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Vous n'avez de toutes façons rien à "craindre", dans la mesure où vous avez fait les déclarations nécessaires.

    Aux assurances de se débrouiller entre elles. Malheureusement, il est possible que cela prenne du temps...

  6. #6
    Membre Cadet

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    Merci pour vos éléments de réponse.

    Certains parmi vous ont ils connu le meme problème ? Comment cela s'est il solutionné ?

    J'aurais besoin d'arguments pour convaincre les assurances de prendre en compte ce sinistre, si vous savez ou je peux trouver des cas identiques qui ont fait jurisprudence je suis preneuse...

    Merci et bonne soirée !

  7. #7
    Membre Cadet

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    Just epour faire remonter, j'ai vraiment besoin d'aide !

  8. #8
    Membre Cadet

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    Personne n'a connu le meme genre de problème ?
    Y aurait il un spécialiste des assurances qui pourrait m'aider à me défendre ?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je fais remonter, on ne sait jamais !
    Merci d'avance !

  10. #10
    Membre Cadet

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    Bonsoir, C'est encore moi !
    Merci de réagir si vous avez la moindre piste pour résoudre ce probleme, ma compagnie d'assurance refuse toujours de prendre en charge le sinistre dans le cadre de l'assurance propriétaire non occupant que j'ai souscrite !!
    Je suis une honnete citoyenne qui paie ses primes d'assurance et tout le reste sans rechigner pour éviter les ennuis et quand un probleme survient y'a plus personne, c'est dégueulasse !

  11. #11
    Pilier Junior

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    Il appartient à votre locataire de faire usage des biens confiés en bon père de famille. C'est à lui d'apporter la preuve que le meuble était mal fixé.
    Votre assurance n'a pas à intervenir pour ses dommages. Par contre vous pouvez lui réclamer la remise en état ou le remplacement de ce meuble.

  12. #12
    Pilier Junior

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    votre locataire doit entretenir les biens confiés en bon père de famille.
    votre assurance n'a pas à intervenir car c'est à lui qu'il appartient de prouver que ce meuble était mal fixé. Par contre il vous doit la remise en état ou le remplacement de ce meuble.

  13. #13
    Membre Cadet

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    Merci pour cet éclairage.
    Le probleme est que les avis se constredisent... je suis perdue et le locataire menace de porter cette affaire devant les tribunaux car il veut l'indemnisation des ses effets personnels (vaisselles, appareils electroménagers, plaques de cuisson) !
    Que faire ?

  14. #14
    Pilier Junior

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    le propriétaire doit répondre des réparations importantes, notamment celles dues à la vétusté, défaut de construction, ou cas de force majeure

  15. #15
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    si je peux me permettre, il me semble qu'en attendant un dénouement avec les assurances, vous pourriez peut être participer aux frais occasionnés pour que le locataire ne soit pas trop lésé. En effet à partir du moment où vous avez fait les déclarations auprès de vos assurances respectives en temps et en heure, la loi est de votre côté,... mais ça prend du temps !
    Comme stipulé ci-dessus, c'est au propriétaire du meuble, ou à son assurance, de prendre les dégats en charge. Il n'y a donc pas lieu de faire plus longtemps patienter ce pauvre locataire qui n'a plus rien à voir dans cette affaire.
    Faites pression sur votre assurance, ...
    Bonne chance

  16. #16
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je comprends votre point et j'y ai déjà pensé histoire de calmer le jeu (à indemniser moi meme le locataire).

    Sauf que j'aimerais bien statuer sur les causes de la chute. J'ai habité l'appartement loué plusieurs années et le meuble n'a jamais failli ! J'ai donc des doutes sur la bonne utilisation du meuble...

    Par ailleurs, comment indemniser ? J'ai la liste des effets personnels mais pas de factures, et je ne vais pas indemniser la valeur neuve d'une cafetière si elle date de 10 ans (moi aussi j'aurais pu bosser pour une assurance dites donc) ! Je n'ai pas moyen de savoir si véritablement ce qui est listé a été endommagé.

    Je comprends le malaise du locataire et ne le conteste pas car comme lui je suis moi aussi lésée dans cette histoire (meubles hors d'état et dégats des murs) !

    J'ai préparé un nouveau courrier pour mon assurance, j'essaie de faire pression sur mon banquier qui est l'intermédiaire pour qu'il tente d'intervenir en ma faveur... Bref je me bats mais je trouve ca hallucinant, comme je l'ai déjà dit, oubliez de payez votre prime, ils vous tombent dessus, demandez leur de faire leur métier et d'apporter les garanties pour lesquelles vous les rémunérez, y'a plus personne !

    C'est une drole de société dans laquelle nous vivons, et comme c'est souvent celui qui crie le plus fort qui se fait entendre, je m'en vais HURLER mon mécontentement par LRAR !

    Pensez à moi si vous avez de nouveaux éclairages sur cette affaire (je cherche notamment des témoignages de personnes ayant vécu un cas similaires)

    DD

  17. #17
    Pilier Junior

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    vous avez bien compris la situation: Quel a été l'usage de ce meuble?

    Votre locataire, s'il veut être indemnisé par vos soins, devrait prouver qu'il y faute de votre part, notamment sur la fixation et qu'il a entretenu le bien loué en bon père de famille en faisant bon usage de ce meuble. (Ce dont je doute fort qu'il y arrrive.)

    Quoiqu'en pense ZOREILLE, je ne réglerai pas moi-même ses dommages, mais je lui réclameraii les réparations du mur et celle du meuble, ou son remplacement. Revoyez ce que j'avais déja écrit
    Dernière modification par Chaber ; 20/07/2007 à 11h22.

  18. #18
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Merci à tous pour vos réactions/conseils.

    Aujourd'hui, étant adepte de la théorie de l'em*****ment minimum, je pense opter pour une indemnisation directe au locataire (histoire de le calmer, pas envie qu'il saccage les lieux en partant ou qu'il arrete de payer ses loyers, meme si je suis assurée, je sais c'est un comble...).
    Bien entendu je poursuis mon combat auprès de mon assurance en parallèle, je ne laisse pas tomber pour autant !

    Donc, je voudrais formaliser les choses par un courrier histoire que cette transaction "à l'amiable" soit officialisée. Pouvez-vous me conseiller sur la teneur du courrier ? Voici ce que je souhaite y mentionner :

    "Ce courrier concerne la chute du meuble haut de cuisine qui s'est produit en date du ... dans l'appartement situé ... dont la propriétaire est Mme Z, et loué à M. Y par l'intermédiaire de l'agence ... depuis le ...

    Le meuble est la propriété de Mme Z mais l'usage en est confié à M. Y dans le cadre de la location de l'appartement.

    La chute du meuble (dont les causes n'ont pas été déterminées) , ayant occasionné des dégats sur les effets personnels de M. Y, à savoir :
    -
    -
    (listing précis des biens endommagés + valorisation)

    Je reçois ce jour la somme de X euros, en liquide, de la part de Mme Z, à titre de dédommagement.

    J'atteste que cette somme correspond à la valeur de mes biens endommagés et reconnais par la présente que le litige est clos et que je ne pourrai prétendre à un complément d'indemnisation ultérieur. Cette somme est versée par Mme Z à titre amiable et bienveillant, elle ne constitue aucunnement une preuve de sa responsabilité dans la chute du meuble.

    Je remets également à l'agence ... le meuble haut blanc de rangement fixé dans les toilettes qui appartient Mme Z (afin éviter qu'un tel cas se reproduise)."


    Merci d'avance de vos conseils / remarques / compléments / corrections !

    A bientôt
    DD

  19. #19
    Membre Cadet

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    J'ajoute juste pour Chaber qu'en théorie je suis entièrement d'accord avec lui, je trouve cela vraiment lamentable car je suis aussi, voire plus lésée que le locataire.
    Le probleme est que je n'ai aucun moyen de pression, par quel moyen "légal" obtenir du locataire les réparations du mur et celle du meuble, ou son remplacement ??

  20. #20
    Membre Cadet

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    Coucou,
    Je fais remonter le post, apparemment beaucoup le lisent mais peu interviennent, sniff !
    Merci d'avance de votre aide !
    DD

  21. #21
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je reviens vers vous car le dossier a avancé. Suite à mon insistance, un expert a été nommé, et le cuisiniste convoqué pour une expertise.

    Il s'avère qu'un probleme de pose serait à l'origine de la chute du fameux meuble (cuisine achetée -pack meubles et pose- chez un cuisiniste bien connu, posée il y a 5 ans par un prestataire du cuisiniste).

    Le cuisiniste refuserait de prendre en charge le litige invoquant que la garantie pièces et main d'oeuvre ne s'applique pas à un défaut de pause, et que selon eux la chute peut avoir une autre cause.

    Chacun se renvoie la balle, et ni le locataire, ni moi ne sommes indemnisés de quoi que ce soit...

    Selon ce qui m'a été rapporté, l'assurance du locataire devrait prendre en charge l'indemnisation de ses biens détériorés dans cette affaire, tandis que mon assurance PNO devrait prendre en charge l'indeminisation de mon meuble et des travaux de réparation des murs et sols.

    Y a t il parmi vous un assureur / expert qui pourrait m'éclairer ?
    Savez vous quel recours je peux avoir ?
    Auriez vous des pistes pour m'aider à faire avancer les choses ?

    Merci par avance à ceux qui pourraient m'aider !
    DD

  22. #22
    Membre Cadet

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    Je fais remonter le post pour une meilleure visibilité.

  23. #23
    Pilier Junior

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    Bonsoir


    L’assureur de votre locataire dit quoi ?
    Aujourd’hui vous avez loué un bien à son expert de prouver que la faute vous incombe, les causes etc, suite a cette expertise rien ne vous empêche de faire venir VOTRE expert pour contester


    sinon le locataire reste responsable

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