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Discussion : Avis à Tiers Détenteur venu de nulle part...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis locataire d'un appartement à vincennes, le propriétaire est une société basé à Poitiers.

    Je reçois un ATD du centre des impôts de Poitiers me disant que le propriétaire doit s'acquitter de certains impôts, indemmnités, etc et que du coup, je dois payer la somme de 750 euros !??

    Pourquoi, étant simple locataire, devrais-je payer cette somme ? Peut-il s'agir d'une erreur, le cas contraire, comme se fait-il ?*


    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    il ne s'agit pas d'une erreur.

    Lisez bien la notification d'ATD, calmement et jusqu'au bout.

    Vous devez payer au Trésor à la place de votre propriétaire à concurrence de ce qui est réclamé.

    Exemple :
    loyer 100, vous payez 750 au Trésor et 250 à votre propriétaire.

    C'est tout et cela ne vous coûte rien de plus.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Avec un loyer de 1000 l'exemple serait plus parlant

    En fait vous déduirez de vos loyers ce que vous paierez au Trésor. Vous pouvez demander un justificatif de paiement au trésor pour justifier au propriétaire que vous avez bien rempli votre obligation.

    En effet, vous devez impérativement obéir à l'ATD sous peine d'être poursuivi (c'est indiqué sur la notification).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faut préciser aussi que vous n'êtes redevable qu'à concurrence du loyer.

    Si vous payez 450 euros de loyer, le premier mois, vous enverrez 450 euros aux impôts et le mois suivant 300 aux impots et 150 à votre propriétaire.

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