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Discussion : Sinistre : production de rapport d'expertise, rapport d'étude et de compte-rendu de réunions

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Suite à un sinistre immobilier, nous allons en justice, avec l’aide d’un avocat et réclamons, à notre assurance, un certain nombre de pièces :
    - rapport d'expertise de leur expert, suite à son premier passage sur site,
    - compte-rendus de cet expert, suite aux différentes réunions d'expertise contradictoire,
    - rapport d'étude de la société mandatée pour faire les études de sol.
    Il semblerait, d'après les informations que nous avons pu avoir en "off", que l'expert n'a jamais fourni de rapport d'expertise ou de compte-rendus de réunions.
    Le rapport d'étude des études de sol, lui, doit exister.
    Notre assurance nous répond ne pas être en possession de ces documents et que, si seul un rapport de « reconnaissance » a été établi à l'origine du dossier, aucune réunion n'a donné lieu à la rédaction de compte-rendus, car le dossier a pris une voie judiciaire...
    Pour mémoire, la dernière réunion contradictoire a eu lieu en janvier 2017, alors que la voie judiciaire n'a été prise qu'en septembre dernier... La non-rédaction de ces documents n’a donc aucun lien avec le fait que le dossier ait pris une voie judiciaire.
    Notre assurance pense, par ailleurs, que l'expert judiciaire, qui vient d'être nommé pour reprendre l'affaire au début, ne manquera pas de réclamer les documents en question, dont le rapport d’étude de sol.
    Sommes-nous en droit d’exiger la production de ces documents ?
    Merci++
    Bonne journée.

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour

    Suite à un sinistre immobilier,
    Cat nat ou DO? (Je penche pour le premier)

    Sommes-nous en droit d’exiger la production de ces documents ?
    Non. (Si mon penchant est exact)

    Notre assurance pense, par ailleurs, que l'expert judiciaire, qui vient d'être nommé pour reprendre l'affaire au début, ne manquera pas de réclamer les documents en question, dont le rapport d’étude de sol.
    Votre assurance a raison.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse.

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