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Discussion : Taxable ou pas taxable? Assez technique

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Question pour un spécialiste fiscal!

    En Angleterre, par example pour une pension d'entreprise, il y a la possibilité à l'âge de la retraite, de prendre 50% en cash qui est légalement non-taxable ( sur le revenu ) en GB.

    Si la personne concernée est résident fiscal français, est-ce que cette somme est imposable?

    Je tends à croire que suivant l'accord bilatéral qui est exonéré ( privilège fiscal du contrat ) dans un pays, ne peut être imposé dans l'autre.

    Est-ce que ceci est exact?

    Merci d'une réponse.

    giantpanda

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La convention fiscale franco-britannique me semble surtout être une convention de non double imposition ce qui fait que l'imposition des revenus d'un ressoritssant d'un de ces pays est attribuée à l'un seul d'entre eux, en réservant à chacun le droit et le chix de l'imposition. En clair, si on bénéficie d'une exonération dans un pays, il n'est pas évident du tout que l'exonération soit reprise dans l'autre pays. Et si on est soumis à l'impôt du pays le plus taxeur, ça tombe mal, mais c'est la dure loi de la fiscalité...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    La convention fiscale franco-britannique me semble surtout être une convention de non double imposition ce qui fait que l'imposition des revenus d'un ressoritssant d'un de ces pays est attribuée à l'un seul d'entre eux, en réservant à chacun le droit et le chix de l'imposition. En clair, si on bénéficie d'une exonération dans un pays, il n'est pas évident du tout que l'exonération soit reprise dans l'autre pays. Et si on est soumis à l'impôt du pays le plus taxeur, ça tombe mal, mais c'est la dure loi de la fiscalité...
    Bonjour,

    Merci de la réponse.

    Je viens de relire certaines dispositions de l'accord.

    Le principe ( que j'ai inventé -je me suis trompé) n'est pas contenu exactement dans mon énoncé.

    Mais, s'il existait un système équivalent français ( sans taxation ) cet avantage pourrait être valable pour un " revenu " britannique.( suivant l'accord )

    A savoir ( c'est une contruction un peu personelle ) le contrat GB peut être considéré comme 2 contrats diifférents:

    1. Contrat de pension, donc taxable comme pension avec les annuités.

    2. Contract accessoire ( en GB c'est un choix personnel au moment de la retraite, si 50% ou moins sont payés immédiatement ) qui revient en fait aux contrats d'assurance vie ou de capitalisation français qui du fait de leur antériorité - il s'agirait principalement de contrats actuellement souscrit avant 1983 - qui seraient non taxable.

    Est- ce une position défendable?

    cordialement,

    giantpanda

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous êtes imposable en France et non GB, normalement, vous n'aurez rien à payer en GB (sauf impôts fonciers et ce genre de choses...).

    Pour la France et l'interprétation fiscale du mécanisme que vous présentez, je ne suis pas sûr que l'administration accepte d'étendre comme ça les exonérations d'impôt...

    Je laisse la main aux vrais spécialistes, mais franchement, j'ai des doutes sur votre raisonnement (ou plutôt sur la reprise de votre raisonnement par l'adminsitration...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Si vous êtes imposable en France et non GB, normalement, vous n'aurez rien à payer en GB (sauf impôts fonciers et ce genre de choses...).

    Pour la France et l'interprétation fiscale du mécanisme que vous présentez, je ne suis pas sûr que l'administration accepte d'étendre comme ça les exonérations d'impôt...

    Je laisse la main aux vrais spécialistes, mais franchement, j'ai des doutes sur votre raisonnement (ou plutôt sur la reprise de votre raisonnement par l'adminsitration...).
    Bonjur,

    La question se pose justement pour la France.

    En GB, la partie en liquide ( limitées à 50% ) est justement non-taxable.

    cordialement,

    giantpanda

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous ne m'avez pas compris. La question que je pose est de savoir si le problème que vous soumettez concerne une personne qui est habituellement et pour le reste de son patrimoine soumise à l'impôt sur le revenu anglais ou français.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Vous ne m'avez pas compris. La question que je pose est de savoir si le problème que vous soumettez concerne une personne qui est habituellement et pour le reste de son patrimoine soumise à l'impôt sur le revenu anglais ou français.
    Bonjour,

    Il est soumis à l'impôt en France -

    Cordialement,

    giantpanda

    PS. Par ailleurs pour le même type de contrat GB il se pose aussi des questions annexes.

    1. Comme une partie la sortie est en rente ( du moins pour 50% ), si par example la sortie était de 100% en rente est-ce taxable comme pension , ou est que l'on peut profiter des abattements prévus en France pour de telles sorties ( comme rente à titre onéreux ).

    2. Est-ce que la facteur important pour une telle décision est la façon dont la contribution est payée ( il y a toutes les possibilitiés de 100% employeur, jusquà probablement seulement 50%)?

    Je crois que dans le passé les Anglais ont déclaré ces payments comme " pensions ".

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le facteur important, ce n'est pas comment l'administration britannique va interpréter cette somme et le versements sous forme de rente mais comment l'administration française le fait puisqu'il s'agit d'une personne soumise à l'impôt français.

    Pour répondre plus précisément à vos question, je renvoie la balle maintenant aux fiscalistes du forum.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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