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Discussion : Taxe d'habitation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je voulais vous poser une question sur la taxe d'habitation. Et je permets de consulter les experts de ce forum...

    Je présente mon cas.

    Je suis propriétaire d'un appartement meublé que j'ai acquis en oct. 2004.
    Je suis résidente en Espagne, non imposable en France.
    J'ai un locataire au 1er janvier 2005.

    Quid de la taxe d'habitation?
    Normalement, c'est à mon locataire de la payer. Cependant, ne connaissant pas les mesures à prendre, je n'ai pas encore prévenu la Direction des Impots.
    Quels sont les élements nécessaires pour se faire? (copie du contrat...?)

    Merci par avance pour votre aide,
    Sincères salutations,

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour.

    Il n'y a pas à fournir de justificatifs au CDI.
    S'il y avait un locataire au 1er janvier de l'année, c'est à son nom que sera émise la TH.
    Le CDI a du recevoir la déclaration de revenu de votre locataire en mars dernier. Sur cette déclaration est demandée l'adresse de la personne au 1er janvier. C'est donc avec les renseignements fournis dans la déclaration de revenus qu'est calculée la Taxe d'Habitation.
    En résumé, votre locataire payera la TH.

    Par contre vous devrez régler la taxe foncière.
    Le notaire a dû indiqué au cadastre et au centre des impôts fonciers (CDIF) le nom du nouveau propriétaire et la date de prise en possession ainsi que votre adresse actuelle si vous étiez déjà en Espagne à la date d'achat. Si ce n'était pas le cas, faites rapidement votre changement d'adresse auprés du CDIF compétent.

    Si jamais vous ne réglez pas la TF ( ), la trésorerie du lieu d'imposition de l'appartement concerné peut, comme je l'ai indiqué dans un autre post, effectuer un avis à tiers détenteur "locataire" c'est à dire que votre locataire devra verser au Trésor Public et à hauteur de votre dette les loyers qu'il aurait du vous verser; ou bien effectuer une inscription hypothécaire légale à titre conservatoire.
    De plus pour information, il existe une trésorerie à Paris spécialisée pour les non résidents de France (rue d'Uzes). Cette dernière peut effectuer les poursuites à l'étranger ou retrouver une personne)

    Tchao

    - XS -

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Rue d'Uzès se trouve la DRESG, la direction des impôts consacrée aux non-résidents. C'est sans doute là que se trouve votre dossier, puisque vous n'êtes pas imposable sur le revenu en France. C'est à cette adresse qu'il faut vous faire connaître pour recevoir vos déclarations.

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