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Discussion : CSG déductible sur transaction pour IRPP?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Autre cas d'école à vous proposer...
    Ai passé une transaction avec mon employeur après licenciement, et celui-ci m'a remis les documents concernant le revenu 2006 que je dois déclarer.
    Ma transaction ne dépassant pas les seuils de non déduction, mon employeur dans le revenu à déclarer, a repris: mes salaires, congés, primes etc... et la CSG/CRDS non déductible sur la transaction versée après mon licenciement. Ce qui me paraît tout à fait correct.
    Ceci m'a mis la puce à l'oreille...
    De mon coté n'ai-ja pas droit à déduction sur mon IRPP de la CSG sur la transaction (5,1% du montant de la transaction)?
    Je vous remercie en tout cas de votre attention, et aux réponses que vous pourriez m'apporter.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Article 154 quinquies du code des impôts : voilà les revenus donc la CSG est déductible du revenu imposable sur la déclaration, désolé.

    a) Des revenus fonciers ;
    b) Des rentes viagères constituées à titre onéreux ;
    c) Des revenus de capitaux mobiliers ;
    f) De tous revenus qui entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles au sens du code général des impôts, à l'exception de ceux qui sont assujettis à la contribution sur les revenus d'activité et de remplacement définie aux articles L. 136-1 à L. 136-5 .

  3. #3
    Membre

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    Merci Maskagaz pour cette réponse expresse et exhaustive....

    Dois-je alors déclarer dans mes revenus le montant de la CSG non déductible sur la transaction pour l'IRPP?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous tenez tant que cela à payer des impôts sur des indemnités non déclarales et non imposables ??

  5. #5
    Membre

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    Non, biensur,
    mais cela fait partie des revenus déclarés par mon ancien employeur, celui-ci a pris:
    -salaires nets +CSG NON DED ET CRDS
    - CSG NON DED ET CRDS sur participation et abondement
    - CSG NON DED ET CRDS sur la transaction.
    Dois-je corriger les montants à déclarer? Merci de vos précisions.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pour moi vous ne devez déclarer que cela
    salaires nets +CSG NON DED ET CRDS
    et cela devrait être prérempli

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