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Discussion : Assurance et dégât des eaux : notion "d'embellissement" ou de gros oeuvre

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,
    j'ai récupéré ma studette, qui était en location depuis plusieurs années, dans un état de dégradation importante dû, à priori, à une fuite derrière le carrelage de la douche (l'entreprise qui a entièrement refait la studette en 2012, et créé ce coin salle d'eau, a déposé le bilan -et son assureur aussi !-)!! les murs de la studette sont totalement gorgés d'eau, il va falloir enlever les plaques de placo, gratter pour enlever tout ce qui a pourri et déshumidifier avant de refaire les murs. Mon assurance me dit qu'il s'agit d'embellissement et voulait se retourner contre l'assurance de ma locataire, ne s'agit-il pas de gros oeuvre, bien à la charge du propriétaire?
    Merci pour vos réponses
    DM

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour

    Mon assurance me dit qu'il s'agit d'embellissement(...), ne s'agit-il pas de gros oeuvre, bien à la charge du propriétaire?
    Les embellissements sont les peintures et papiers peints qui ont été dégradés.
    Les plaques de plâtre ne sont pas du gros oeuvre mais du second oeuvre, et sont bien immobiliers.
    Cette distinction est purement assurancielle; les 2 sont en droit des biens immobiliers.

    Mon assurance (...) voulait se retourner contre l'assurance de ma locataire
    Ce ne peut être du fait qu'il s'agisse d'embellissements, sauf si votre assureur n'entend s'en occuper que parce que ces biens la concernerait conventionnellement. (Ce qui est tout aussi conventionnellement inexact).
    Mais si la cause est, comme vous le mentionnez, encastree derriere un doublage, l'assureur de votre locataire ne va pas se priver de l'envoyer bouler; la responsabilité de son assuré n'est pas engagée (sauf eventuellement si défaut d'information à votre endroit), et le fait qu'il ait quitté les lieux supprime de facto toute kbligation d'intervention conventionnelle de son assureur.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour votre réponse qui confirme bien que c'est mon assurance et non celle de la locataire (si tant est qu'elle ait encore habité le studio) qui prendra en charge la réfaction de ces murs. Je ne connaissais pas la notion de "second oeuvre".
    Bonne journée
    DM

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    Si studio loué en meublé, c'est en plus hors convention...
    Il est aussi probable que l'assureur de la collectivité soit concerné plutot que celui du locataire...

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    C'était un bail vide. Il semble que les travaux que j'ai fait réaliser (création de la salle d'eau) soient bien à l'origine du dégâts des eaux, la studette n'avait jamais eu de problèmes d'humidité avant, j'en suis propriétaire depuis une quinzaine d'années.

  6. #6
    kogaratsu
    Visiteur
    Ok.
    L'assureur de votre locataire n'est donc bien pas concerné par ce sinistre.
    La seule explication serait comme je le mentionnais que votre assureur cherche à engager la responsabilité de votre ex-locataire.
    Dans les 2 cas envisagés, c'est une gestion de sinistre un peu hasardeuse...

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