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Discussion : Comment supprimer une sci en minimisant pénalité impotsh

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour


    En 2004, j ai ete mal conseillée lors de l acquisition de mon appartement acheté sans endettement et détenu par moi même à 99.9% .
    Le reliquat est détenu par un parent de façon symbolique.


    Aujourd hui , je suis divorcée et j ai 3 enfants .

    J ai 2 questions :

    1) Je souhaiterai supprimer ce statut de sci qui ne m apporte rien , que des soucis en réalités avec les Impots.

    Comment faire pour passer d une détention en sci à une détention en personne , sans payer plusvalue des Impots qui est injustifiée car je souhaite conserver ce bien ?
    Est ce possible ? J ai vu une notaire aux journées portes ouvertes qui m'a dit que c était compliqué et inintéressant fiscalement, sauf à faire des donations à mes enfants , ce qui minimiserait la facture Impots . Pour dire vrai, l'entretien fut expéditif, je n ai pas compris grand chose à l'explication avancée.

    2) Par ailleurs, j envisagerai de le louer en meuble touristique.
    Quel serai le statut optimal fiscalement ?
    On me parle du statut de loueur meuble professionnel .

    Merci de me conseiller pour m éviter de nouvelles erreurs comme celle de faire une sci alors que je ne me suis pas endettée pour l acquisition, et que je n avais pas monter cela pour déduire les intérêts d emprunts de mon imposition.


    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Merci de me conseiller pour m éviter de nouvelles erreurs comme celle de faire une sci alors que je ne me suis pas endettée pour l acquisition, et que je n avais pas monter cela pour déduire les intérêts d emprunts de mon imposition.
    Je n'ai compris NI les problèmes que vous avez avec les impots ni les autres problèmes NI les raisons (au moins une) de la constitution de cette sci quasi-fictive.

    Le seul avantage est de pouvoir transmettre a vos enfants, mais vu que quand le notaire interrogé vous parle de cela vous semblez ne pas comprendre, j'en suis tres tres étonné.
    La solution naturelle serait que vous achetiez la part de l'associé quasi-fictif,et voila tout, mais est-ce que cela résoudra les problèmes que vous mentionnez? Je n'en n'ai aucune idée.


    Sinon, la sci vous vendra le bien, mais pour la PV, a va être difficile d'éviter.

    Par ailleurs, j envisagerai de le louer en meuble touristique.
    Quel serai le statut optimal fiscalement ?
    On me parle du statut de loueur meuble professionnel .
    Alors en direct oui, mais surtout pas la SCI..... qui est à éviter à tous prix.

    On me parle du statut de loueur meuble professionnel
    Je ne sais pas ou vous pêchez vos infos,mais évitez vos conseillers actuels !!!
    Par ailleurs, pour répondre à cette question, (comme à la précédente) il faudrait des élements que nous n'avons pas (chiffre d'affaire,autre revenus,charges, etc......) qui font plutot de la réponse une affaire de professionnel (je pense avocat ou expert comptable spécialisé)
    Dernière modification par ribould ; 07/09/2017 à 20h33.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et merci de m avoir répondu tout d abord .

    Desolee si je n ai pas été assez claire ...étant encore quelque peu agacée par la constitution d une sci qui n aurait pas dû se faire et qui m empoisonne mes projets familiaux.

    Lors de l achat de mon appartement, j ai ete tres mal conseillé par une personne qui m avait expliqué qu il fallait absolument le faire sous forme de sci .
    Or je me rends compte aujourd hui que les personnes qui achètent un bien en sci le font pour 2 raisons principales :
    - transmission du patrimoine aux enfants
    - acheter un bien via un emprunt en adossant à la structure une assurance vie de façon à déduire les intérêts des emprunts de l emprunt des revenus fonciers

    Dans mon cas , je n avais à l époque pas encore d enfants et ne souhaitais pas faire un emprunt pour faire de l effet de levier ni pour réduire des intérêts d emprunts .

    J ai loge gracieusement pendant 12 ans mes parents qui avaient de faibles ressources .

    Lorsqu j ai souhaité réduire mon imposition IR en démontrant que j offrais un avantage en nature ( cumul des loyers ) à mes parents ( forme de pension alimentaire aux ascendants ), le Trésor public a refusé car pour eux c était la sci et non moi qui louait gracieusement aux parents ...quand bien même le Trésor savait très bien que j étais détentrice à 99.9% de la sci et que cette dernière n était pas endettée ( donc je ne bénéficiais d aucun avantage en terme de déduction fiscale ) .

    Ensuite , le second tracas fiscal est que je viens de divorcer il y a peu de temps , je suis en invalidité et je suis encore locataire de ma résidence principale qui me coûte trop chère. Ma situation ne me permets de louer un appartement, les bâilleur refuse du fait que je n ai plus d emploi. Aussi , je me suis dit qu il serait préférable d acheter un appartement avec la vente de mon appartement en sci et je rajouterai la prestation compensatoire , ce qui me permettrait de ne plus payer de loyers élevés et de mettre à l abri mes enfants et moi même vu que je suis en invalite 2 et ne puis retravailler.

    Donc je souhaitais vendre le bien détenu en sci pour en acheter un plus grand pour loger ma famille et cesser de payer des loyers élevés depuis mon divorce .

    ( ps je suis encore locataire de ma résidence principale, et j envisageais d emménager dans cet appartement un court temps pour le revendre comme résidence principale détenue depuis plus de 15 ans , donc pas imposition sur plus valeur ).

    Or , le notaire ( rencontré durant un entretien de 10 minutes ) m a dit que si je le vendais je subirais l imposition sur les plusvalues d une sci , donc plus de 30% je crois.

    Voilà pourquoi je suis amère sur la constitution de cette sci pour ces 2 raisons .

    Quelle solution verriez vous pour pouvoir vendre ce bien tout en bénéficiant de la fiscalite Indolore avec les Impots sur résidence détenue depuis plus de 15 ans ?

    Enfin, dépitée par l imposition de sci sur ce bien si je le vendais, je me suis depuis peu résolue à le conserver.
    Et j envisage de le louer en meuble touristique ( région parisienne ) .
    Or je me demande quel serait la fiscalite si je le loue?
    Est ce que je peux louer mon bien en personne ou serait ce la sci qui le louerait ?
    Vis à vis du fisc, ai je le droit de le louer et percevoir des loyers personnellement ou est ce que ce doit être nécessairement la sci qui loue ( ce qui clairement n est pas intéressant fiscalement ) ?

    J espère avoir être plus claire et encore une fois désolée si je ne le fus suffisamment lors de mon premier message .

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Or je me rends compte aujourd hui que les personnes qui achètent un bien en sci le font pour 2 raisons principales :
    - transmission du patrimoine aux enfants
    - acheter un bien via un emprunt en adossant à la structure une assurance vie de façon à déduire les intérêts des emprunts de l emprunt des revenus fonciers
    La première raison est exacte, surtout quand on emprunte.
    POur la seconde, la sci ajoute un cout de structure sans aucun avantage. Vous parlez visiblement d'un emprunt in-fine garanti sur une A.V., il n'y a aucune raison de faire cela avec une Sci

    ET non, il n'y a pas que deux raisons, vous oubliez la plus évidente,acheter en commun, on peut aussi parler des montages ou un artisan, une profession libérale crée une sci pour dissocier le bien immobilier de la société d'exploitation.
    Lorsqu j ai souhaité réduire mon imposition IR en démontrant que j offrais un avantage en nature ( cumul des loyers ) à mes parents ( forme de pension alimentaire aux ascendants ), le Trésor public a refusé car pour eux c était la sci et non moi qui louait gracieusement aux parents ...quand bien même le Trésor savait très bien que j étais détentrice à 99.9% de la sci et que cette dernière n était pas endettée ( donc je ne bénéficiais d aucun avantage en terme de déduction fiscale ) .
    Je pense que depuis le début de ce fil vous avez juste du mal a comprendre que ce n'est pas votre logement.
    C'est vous qui choisissez de mettre en société fictivement en allant chercher un associé à 0,1% le Trésor ne peut pas réagit autrement que ce que vous lui dites, même si c'est fictif.
    Par exemple, c'est bien la sci qui percoit les loyers et le gérant de la sci qui fait la déclaration 2072


    Est ce que je peux louer mon bien en personne ou serait ce la sci qui le louerait ?
    Vous ne possédez aucun bien immobilier,juste des parts de société.

    dépitée par l imposition de sci sur ce bien si je le vendais, je me suis depuis peu résolue à le conserver.
    Et j envisage de le louer en meuble touristique ( région parisienne ) .
    Or je me demande quel serait la fiscalite si je le loue?
    Malheureusement vous n'y connaissez rien et vous n'avez pas trouvé de conseiller ni pour les sci ni pour la sortie du bine qui soit vous convienne soit compréhensible pour vous, vous allez donc à la catastrophe.

    La location en meublée en société (la Sci) est une activité commerciale, donc incompatible avec l'objet civil d'une sci.
    Fiscalement, une sci qui loue en meublé passe de l'imposition IR (Impot sur les revenus de vous et de votre associé à 0,1% via la 2072)à l'impot sur les sociétés, sans que vous ne puissiez jamais plus revenir en arrière.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Burnti Voir le message
    sans payer plusvalue des Impots qui est injustifiée car je souhaite conserver ce bien ?
    Bonjour

    Dès qu'on doit payer, c'est injustifié ?
    Vous n'échapperez pas à la plus-value immobilière, si plus-value il y a.
    Bizarre, ces gens qui râlent parce que leur bien prend de la valeur.

    Je suis d'accord avec les développements de Ribould ; en particulier que la SCI n'était dès l'origine pas la meilleure solution.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre Junior

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    Merci pour vos commentaires.

    Qui me conseillez vous de consulter pour être bien conseille en ce cas ? Un avocat spécialisé en droit immobilier ou un notaire car j avoue être perdu et j ai l impression qu il faut que je me défasse de cette sci qui me semble contraignante dans mon cas particulier .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il vous faut surtout un conseiller que vous compreniez, donc la, je ne peux pas vous dire.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Outre les avantages évoqués, il y en a en core une autre : IS possible.

    On n'a toujours pas compris quels sont les problèmes que vous pose cette SCI...

    Elle n'aurait sans doute pas dû être faite (et encore, même ça on n'en sait rien en fait !) mais maintenant qu'elle existe, repasser dans le patrimoine perso signifiera mutation immobilière donc opération coûteuse et acte notarié obligatoire.

    Si vous vendez l'immeuble, être en SCI IR RF ou pas ne change absolument RIEN quant à l'imposition de la plus-value ! Donc votre désir de supprimer la SCI pour éviter l'imposition de la plus-value n'a aucun sens !

    Quelle solution verriez vous pour pouvoir vendre ce bien tout en bénéficiant de la fiscalite Indolore avec les Impots sur résidence détenue depuis plus de 15 ans ?
    Aucune et ça n'a rien à voir avec le fait que l'on soit en SCI. Cela a à voir avec le fait que le bien a pris de la valeur. Comme le dit Bonnevolonté...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Membre Junior

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    ribould, quand vous dites un conseiller , vous pensez à quel corps de métier ? Avocat ou notaire ? Je n y connais absolument rien dans ce type de droit et j ai le sentiment comme vous dites que je cours à la catastrophe par mes choix et mon ignorance du sujet que ce soit pour domaine juridique des sociétés ou fiscalite des stes...

    J ai clairement besoin d une personne pour m expliquer les choses et me conseiller mais vers qui me tourner ?
    Merci

    Cordialement

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