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Discussion : garantie pret immobilier suite au suicide de ma conjointe

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    suite au décès de mon épouse (suicide) survenue moins d'un ans après l'achat de notre résidence principale, avec mon conseillé bancaire, nous avons fait une demande de prise en charge par l'assurance du prêt immobilier que nous avons contracter le 26 décembre 2016 soit depuis moins d'un an.
    il est stipulé dans notre contrat que le suicide n'est pas couvert pendant la première année mais que toutefois si le prêt immobilier concerne l'acquisition de la résidence principale, la garantie reste acquise mais plafonnée à hauteur de 120000€ (article 132.5 du code des assurance).

    dans notre cas, il s'agit bien de l'acquisition de la résidence principale.

    Hier j'ai reçu un courrier de la part de [assureur X] (l'assureur de [banque Y]) me demandant de faire remplir par mon médecin traitant un questionnaire médical indiquant la cause du décès mais également me demandant de cocher un case parmi les causes d'exclusion de garantie dont "suicide au cours de la première année de garantie".
    j'ai l'impression qu'ils me demandent de m'auto exclure de la garantie par le biais de ce questionnaire médical dont je ne connais même pas la légalité!

    pourriez vous m'aider afin d'y voir plus clair?

    je vous remercie par avance.

    willy
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 25/07/2017 à 11h13. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Ils vérifient simplement, avant de faire jouer la garantie, que le décès de votre épouse n'entre pas dans les cas d'exclusion de garantie.
    Vous leur demander de vous verser des prestations soumises à condition, il est bien normal qu'ils vérifient que les conditions sont remplies.
    Le questionnaire médical ne sera de toutes façons pas étudié par les services de gestion de l'assureur mais par une personne ou un service médical habilités à traiter ce genre de documents soumis à devoir de confidentialité qui détermineront si oui ou non la garantie est due et dans quelles proportion.

    Suite à réception de de l'avis de cette personne ou de ce service, ils appliqueront la garantie telle que prévue au contrat, donc plafonnée à 120.000 € pour un décès par suicide dans la première année d'assurance (sous réserve d'autres clauses contractuelles dont vous ne nous auriez pas fait part).

    Attention, le fait d'omettre de cocher cette case est constitutif d'une fausse déclaration (et dans la mesure où l'omission est intentionnelle, d'une fraude à l'assurance).

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  3. #3
    Membre

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    bonjour,

    merci pour cette réponse. pour moi c'est important car en plus de la douleur morale, j’espèrais ne pas rajouter des problèmes financiers, car le remboursement avait été calculé sur deux salaires et non un seul.
    ça me rassure,je vais leur renvoyer ce formulaire repli par mon médecin traitant.

    willy

  4. #4
    Membre

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    Bonjour Willy,
    nous sommes dans la même situation.
    Et il se trouve que, suite à l'envoi du questionnaire médical complété (suicide confirmé, contrat de moins d'un an) l'assurance vient de nous renvoyer une lettre refusant la prise en charge.
    Pourriez-vous nous faire part de la suite de votre situation? avez-vous rencontré des difficultés pour obtenir le remboursement?
    Cordialement
    Guillaume

  5. #5
    Membre

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    Bonjour

    Faisans suite à votre question. Pour nous l’assurance a remboursé 40% du montant restant du (la part de mon épouse). J’ai reçu dans un premier temps un courrier de refus de prise en charge. A partir de là je les ai appeler en leur spécifiant que dans le cas d’un achat de résidence principal il’etait Stipuler dans mon contrat d’assurance que la garantie restait acquise dès lors qu’il s’agissait d’une résidence principale. Après analyse les conditions pour être indemnisé sont les suivantes:
    - achat d’une résidence principale
    - le contrat d’assurance doit être fourni par l’assurance groupe de la banque. En cas de délégation il semblerait que cette clause ne soit pas obligatoire.(la clause doit obligatoirement figurer dans le contrat)

    Heureusement pour nous ( mes enfants et moi) que nous sommes restés avec l’assurance de la banque

    - plafonnement à 120000€ maximum pour l’indemnité

    ---------- Message ajouté à 08h55 ---------- Précédent message à 08h52 ----------

    Bon courage pour la suite. Je sais ce que c’est et maintint je sors la tête de l’eau. Comme je le disais dans un post précédent c’est déjà suffisamment douloureux pour ne pas ajouter des soucis financiers à la terrible épreuve que l’on traverse. Je vous souhaite de réussir à surmonter tout cela.
    Mes pensées vous accompagne

    Willy

    ---------- Message ajouté à 08h58 ---------- Précédent message à 08h55 ----------

    Citation Envoyé par marilly84300 Voir le message
    Bonjour

    Faisans suite à votre question. Pour nous l’assurance a remboursé 40% du montant restant du (la part de mon épouse). J’ai reçu dans un premier temps un courrier de refus de prise en charge. A partir de là je les ai appeler en leur spécifiant que dans le cas d’un achat de résidence principal il’etait Stipuler dans mon contrat d’assurance que la garantie restait acquise dès lors qu’il s’agissait d’une résidence principale. Après analyse les conditions pour être indemnisé sont les suivantes:
    - achat d’une résidence principale
    - le contrat d’assurance doit être fourni par l’assurance groupe de la banque. En cas de délégation il semblerait que cette clause ne soit pas obligatoire.(la clause doit obligatoirement figurer dans le contrat)

    Heureusement pour nous ( mes enfants et moi) que nous sommes restés avec l’assurance de la banque

    - plafonnement à 120000€ maximum pour l’indemnité

    ---------- Message ajouté à 08h55 ---------- Précédent message à 08h52 ----------

    Bon courage pour la suite. Je sais ce que c’est et maintint je sors la tête de l’eau. Comme je le disais dans un post précédent c’est déjà suffisamment douloureux pour ne pas ajouter des soucis financiers à la terrible épreuve que l’on traverse. Je vous souhaite de réussir à surmonter tout cela.
    Mes pensées vous accompagne

    Willy
    Pas désolé pour les fautes (envoi à partir du téléphone)

  6. #6
    Membre

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    Bonsoir et merci beaucoup pour votre message

    Nous espérons effectivement que les démarches ne nous amènent pas trop loin !
    J'espère qu'entouré de vos proches, vous pourrez également traverser ces moments difficiles.

    Très cordialement,
    Guillaume

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