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Discussion : ATD - avis d'ATD reçu par la banque mais jamais arrivé chez moi

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,

    j'ai eu l'agréable surprise il y a quelques jours, de voir mon compte bloqué (bon ok j'ai toujours le minima social, super pour les factures... ) suite à un ATD.
    Ayant eu une situation complexe au cours des 3 dernières années, il se peut que dans la tourmente je sois redevable de 2 ou 3 sous au trésor. je ne nie pas.
    En revanche, je n'ai jamais reçu aucun courrier de la part du TP.
    Je m'explique: jusqu'en mai 2015 je résidais à une adresse. Suite à changement de situation personnelle, j'ai rendu le logement occupé à cette dite adresse et n'ai reloué un logement à mon pti nom qu'en mai 2016. En bonne citoyenne, j'avais bien sûr informé le fisc que 1) au 1er janvier 2016 je n'avais pas de logement à mon nom 2) qu'à partir mai 2016 je résidais dorénavant à la nouvelle adresse.
    Sauf que, en octobre 2016, pour une raison dont je n'ai jamais eu la réponse (pas drôle sinon), je reçois une notification de la part du site impots.gouv.fr que mon changement d'adresse a bien était pris en compte. Euh oui les gars ok mais pourquoi me "remettre" à une adresse proche de celle de l'ancienne (sont forts, la rue où ils m'ont "domicilié", je n'y ai jamais vécu... )?
    Ce qui fait que, à mon avis, tous les courriers concernant ma dite dette sont envoyés à cette fameuse adresse... hem hem bravo les impôts.

    Donc, pour revenir à cette semaine, j'ai tenté désespérément de les joindre par mail et téléphone. Pas de surprise, pas de réponse par l'un ou l'autre mode.

    Ma question (pardon pour le pavé) : QUEL recours j'ai ?
    Parce que en fouinant un peu sur le net, il apparaît que j'aurai du le recevoir, ce fameux courrier m'informant que tel jour tel date mon compte avait été saisie de la somme de xx€... non ?

    un peu désespérée, pas sûr que le boss m'accorde une avance, je sens les ennuis arrivés au grand galop... (bailleur pas très compréhensif... ) ... il s'agit de pas loin de 1500€, et en reprenant tous les avis (je dois repointer avec relevés de compte si payé ou pas payé), j'arrive à tout casser à 700€... d'où qui sortent les 800€ de plus ???


    à vot'bon coeur pour une aide ... conseil... pelle... pioche... tout est bon à prendre

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour résumer (sans les commentaires affectifs), vous avez reçu un A.T.D. de combien, et quel solde a été bloqué ? Il faut savoir qu'en cas de saisie ou A.T.D., c'est l'intégralité du solde bancaire qui est bloqué, même si le montant de l'A.T.D. est inférieur.

    Si le fisc n'a pas votre bonne adresse, il n'est pas surprenant que vous n'ayez pas reçu ses courriers de relances. Dès que vous vous êtes aperçu qu'ils avaient enregistré une adresse erronée, vous auriez dû les informer de leur erreur.

    En revanche, après l'A.T.D. votre banque doit vous adresser un courrier pour vous en informer (sous réserve qu'elle détienne bien votre bonne adresse).

    Il serait bon :
    - que vous pointiez vos comptes pour savoir quels sont les "les 2 ou 3 sous" dus au Trésor, et leur montant exact,
    - d'arrêter de communiquer par tel ou par mail : il faut vous déplacer,
    - que vous preniez rendez-vous à votre centre de paiement fiscal, afin soit de régulariser vos impayés, soit de prendre un accord pour un paiement échelonné afin d'obtenir la mainlevée de l'A.T.D. et pouvoir la ramener au plus vite à votre banque.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    mais j'ai signalé justement que l'adresse était erronée, que je n'avais jamais demandé ce changement d'adresse.

    d’après ma banque, l'ATD serait initialement de 1600 et quelques euros. ils ont bloqués 1500€ (j'arrondis, veut plus me connecter de peur de faire une crise cardiaque).

    si j'avais la possibilité de me déplacer sur place, je l'aurai fait. mais pas la possibilité. les 2 adresses sont TRES eloignés, et vu que je suis désormais fauchée, ben je peux pas y aller.

    je ne cherche en aucun cas à frauder, mais il me semble (du moins c'est ce que je croyais) qu'il y avait une procédure à suivre avant d'en arriver là à imposer ce genre de choses aux gens. (pardon mais quand on passe presque 1 an à chercher boulot et logement les impots c'est pas franchement une priorité).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faudra donc revoir vos priorités cas le fisc ne vous fera pas de cadeau : si vous n'obtenez pas la mainlevée, la banque sera contrainte de verser les fonds bloqués aux services fiscaux (et en plus, elle vous prélèvera ses frais qui sont de l'ordre d'une centaine d'euros).

    Je n'ai toujours pas compris si les services fiscaux avaient enfin votre bonne adresse ?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    on va reposer les bases : je ne suis pas ici pour recevoir une leçon de moral ou de gestion des priorités.
    vos remarques sont déplacées: vous n'avez connaissance que d'une infime partie de ma situation, encore moins de l'historique de celle ci. donc vos commentaires vous vous les carrez ou je pense.

    pour revenir au sujet qui nous intéresse, ma déclaration d’impôts 2017 est bien à la bonne adresse. donc je ne dis pas que le fisc à tort ou raison, mais sur ce coup là, il est plus que con.

    enfin, ma priorité RESTE d'utiliser le peu qu'il reste sur mon compte pour l'alimentaire, et de bosser puisque si je perds aussi mon job, je risque pas de m'en sortir (plus de job plus de sous, plus de sous plus de logement, plus de logement plus de décence, de bouffe etc... vous suivez? ) mais si ça c'est pas une priorité pour vous... je sais pas ce qu'il vous faut.
    Quand à taper la traversée de la France pour zéro euros, perso je connais pas le bon plan.
    Dernière modification par Kayla2012 ; 08/07/2017 à 11h43.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Kayla2012 Voir le message
    on va reposer les bases
    - Vous avez une dette envers le fisc, ce que vous ne pouviez pas ignorer,
    - L'adresse où l'ATD a été envoyée est incorrecte. Et on ne comprend effectivement pas si la bonne et actuelle adresse est connue du fisc ; le fait que votre dernière déclaration vous soit parvenus n'est pas un argument valide, car c'est probablement une adresse d'envoi (et le sera jusqu'au traitement de la déclaration, si vous l'avez déposée).
    - Il y a dans la vie des règles de priorité en matière de paiement des dettes et le règlement des impôts est une des plus hautes priorités. Avant le loyer.

    Donc, deux bons conseils pour votre avenir sur ce forum :
    - Évitez le ton faussement léger que vous utilisez par exemple dans votre premier message. C'est déplacé et énervant.
    - Évitez de vous en prendre aux bénévoles qui essaient de vous aider (vos considérations personnelles et vos affects ne nous intéressent pas, et n'ont aucune utilité pour vous aider). Cela ne va pas être du goût de la modération que j'en profite pour aviser de ce fil.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Woa
    Ces messieurs/dames travaillent pour le fisc qu'ils se permettent d'être aussi moralisateur ?
    Non évidemment je suis très très conne et j'ai jamais communiqué ma nouvelle adresse FISCALE.
    Le fait que j'ai une dette , une situation personnelle qui a fait que je ne pouvais pas m'occuper de tout et que OUI la priorité à mes yeux est de garder mon logement AVANT de payer un impôt pour lequel je n'ai JAMAIS reçu de rappels gce à l'incompétence du fisc. À savoir traiter les changements d'adresses , je ne pensais pas que ça autorisait l'état à faire tout et n'importe quoi.
    Oh j'oubliais, le sacro saint fisc ne fait jamais d'erreurs, c'est toujours de la faute du contribuable.
    Bref, pas le temps pour me prendre des leçons de morales à deux balles, tchuss les mecs

    (Ps : pour aller sur un forum faut pas avoir un minimum d'ouverture d'esprit ??)
    [Alors que faites-vous ici ?]
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 08/07/2017 à 18h59. Motif: Corrections diverses

  8. #8
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir.

    Kayla2012, vous intervenez sur un forum juridique.
    Vous avez la chance d'avoir sur votre discussion 2 pointures, complémentaires sur votre problématique qui plus est.
    Donc, vous êtes lourdement encouragée à saisir cette chance, qui ne se représenterait pas en cas de fermeture de votre discussion et à faire preuve de bon sens, voire de politesse.
    Ceci étant, vous êtes maintenant informée que la Modération suit votre discussion de près.

    Modo 02

    ---------- Message ajouté à 18h54 ---------- Précédent message à 18h53 ----------

    Ah... non réponses se sont croisées.
    Je vous aide donc à aller chercher ailleurs une aide à votre problématique. Bon vol.

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