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Discussion : découvert et intervention non autorisée sur compte titres

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis client sur un site de banque en ligne sur lequel je passe des ordres en bourse.
    Il y a 10 jours, j'ai passé un ordre d'achat sur des options, ordre qui a été accepté, mais je me suis retrouvé en découvert de 550 euros sur le compte.
    Je ne m'en suis pas rendu compte (aucun message particulier) et je suis parti en vacances à l'étranger. A mon retour, je me rends compte que ma banque a réalisé elle même la vente à perte d'une partie des mes options, en intrevenant directement sur mon compte afin de régulariser le découvert non autorisé.
    Mes options étant remontées depuis, le préjudice pour moi devrait se monter aux alentours de 1600 euros de gains non réalisés.

    J'aurais aimé savoir où me renseigner pour trouver des textes, reglementations ou jurisprudences me permettant de définir :
    1. si le fait que ma banque n'ait pas refusé le virement et ait accepté la situation de découvert ne vaut pas acceptation tacite de ce découvert. Entrainant ainsi une obligation de dénonciation ainsi qu'un délai à partir de la date de dénonciation du découvert pour me laisser solder celui-ci.
    2. si ma banque a le droit d'effectuer des opération d'achat ou de vente sur mes comptes sans mon accord, tant bien même que je me rentrouve en position de découvert et que je suis positionné sur des options risquées.

    merci pour vos éléments de réponses et/ou vos pistes de recherche.

    Trabs57
    Dernière modification par Trabs57 ; 22/03/2007 à 16h33. Motif: dsl pour les fautes de français sur le mess initial ^^

  2. #2
    Pilier Junior

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    apparemment la banque a accepté votre opération, ce qui a engendré un deoouvert, tacitement accepté.
    sauf autorisation de votre part, la banque ne peut procéder à une vente de titres ou même de prélever sur un compte d'épargne

  3. #3
    Membre

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    merci pour la réponse, c'est un peu ce que je pense aussi.

    Néanmoins, pour étayer mon courrier de réclamation, j'aurais souhaité pouvoir me baser sur des textes précis. Sauriez vous éventuellement lesquels sont concernés et où je pourrais me renseigner?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Commencer par imprimer les conditions générales et les lires toutes même les toutes petites lignes

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