Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Chronologie décès Souscripteur et Bénéficiaire Assurance Vie

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Retraité de l'assurance, je suis à la recherche d'aide dans la conduite d'un dossier familial actuellement en justice:
    Mr "S" a souscrit le 25/02/1999 un contrat d'assurance vie désignant 5 bénéficiaires de premier rang dont mon Oncle Mr "B5"; "à défaut ses héritiers".

    Il n'y a pas eu d'acceptation du bénéfice par les bénéficiaires.
    Mr S décède le 23 mars 2005.
    Mr B4 décède le 12 mai 2005.sa veuve écrit à[l'assurance] quelques mois + tard demandant le bénéfice de la quote part de son époux.

    Refus de la Cie au motif donné dans ses conclusions :
    "" La représentation qui est une règle en matière successorale ne peut s'appliquer en matière contractuelle et notamment en matière d'assurance-vie que si elle a été expressément stipulée. or tel n'est pas le cas.
    En l'absence de clause de représentation en cas de décès de l'un des bénéficiaires en premier rang , en l'espèce Mr B4, décédé le 12-05-05 , et en présence de plusieurs bénéficiaires désignés au même rang , la part de l'un des décédés qui n'a pas accepté le bénéfice du contrat avant son décès , est répartie entre les autres bénéficiaires du même rang....""

    Pouvez-vous me donner vos avis motivés sur les positions respectives ?

    - Peut-il y avoir une acceptation tacite, car mon oncle connaissait l'existence de ce contrat.
    - Question corolaire , quid du rôle de la Cie qui n'a pas prévenu les bénéficiaires lorsqu'elle a eu connaissance du décès de Mr S ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    FRANCIS48

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    Un 1er élément en marge du sujet : l'anonymisation des posts est de rigueur sur ce site.

    Sur la représentation, l'assureur a parfaitement résumé la situation, si la clause bénéficiaire initiale ne prévois pas la représentation point de salut (pourvoi 04-13077 du 22/09/2005, disponible sur legifrance).
    Sur l'acceptation tacite, la connaissance du contrat ne suffirait pas, si l'acceptation peut-être expresse ou tacite, dans le second cas elle doit être non équivoque (paiement des primes par le bénéficiaire à la place du souscripteur par exemple).
    Sur l'obligation d'informer, elle n'est prévue que si les coordonnées sont portées aux contrats.

    Ces éléments se retrouvent pour le dernier à l'article L132-8 du code des assurances, et L132-9 pour les deux premiers.

Discussions similaires

  1. [Assurances] Bénéficiaire d'une assurance vie en cas de vie
    Par Salome52 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 31/05/2014, 15h47
  2. [Assurances] Bénéficiaire assurance vie et information suite à décès du souscripteur
    Par Tartareboeuf dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 22/05/2013, 09h15
  3. [Succession, Donation] assurance-vie; souscripteur sous tutelle. avenant pour changement bénéficiaire
    Par Roses Des Sables1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 31/03/2009, 01h06
  4. [Banque] assurance vie ; decés du souscripteur
    Par Raouf dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 14
    Dernier message: 30/08/2007, 17h26
  5. [Succession, Donation] assurance vie souscripteur, assuré
    Par Djidane064 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/04/2006, 14h20