Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Achats groupés, une seule personne règle la facture : comment être dans les clous ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    J'étudie une langue peu populaire à un niveau avancé, pour laquelle les cours sont très rares.
    Un prestataire privé me propose de me vendre des cours écrits, confectionnés par ses soins, mais vu le prix (50 euros par chapitre), il m'encourage à trouver un groupe d'autres étudiants pour que nous puissions partager le prix assez élevé des cours entre nous.

    Etant donné que je serai obligé de trouver ces personnes sur internet (elles sont aussi rares que les cours eux-mêmes...), je serai obligé de payer de ma poche les cours, et de me faire rembourser par ces personnes, chacune payant sa quote-part.

    J'aimerais savoir comment m'y prendre pour que ce remboursement ne soit pas perçu par le fisc comme une rémunération ou comme une activité de commerce. Sachant que je n'ai absolument pas l'intention de faire des bénéfices, si le cours coûte 50 euros et que nous sommes 5 personnes, chacune (moi compris) payera 10 euros. Donc sur mon compte bancaire, il y aura un déboursement de 50 euros et 4x10 euros au crédit, venant des quatre autres étudiants.

    Je précise que ma situation professionnelle un peu hors-norme m'expose à une forte probabilité de contrôles fiscaux (j'en ai déjà eu un en moins de 3 ans d'activité), d'où mon souhait de bien faire les choses quand il s'agit de transferts d'argent ; ce n'est pas de la maniaquerie

    Merci d'avance pour votre aide.
    Dernière modification par Tutuc ; 16/04/2017 à 14h44.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il suffit que le prestataire vous fasse une facture pour la vente des cours.

    Si vous pensez que le fait de vendre à titre privé à 4 personnes disons 15 chapitres à 10 €, soit un total de 600 € est une raison d'ouvrir un contrôle fiscal...et bien calculez vous-même quelle différence ces 600 € feront sur le montant de vos impôts.
    De même que le fait d'avoir eu un contrôle en moins de 3 ans d'activité n'implique aucun soupçon particulier : vous dites vous-même que votre situation est un peu hors-norme, ce qui a tendance à susciter la saine curiosité des services fiscaux. Une fois la situation clarifiée, il n'y a pas de raison que cela se renouvelle plus souvent que pour d'autres entrepreneurs.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci Bonnevolonté pour votre, réponse, mais :
    Il suffit que le prestataire vous fasse une facture pour la vente des cours.
    Comment ensuite prouver que je ne "revends" pas ces cours à mes "camarades de classe", mais qu'ils me remboursent simplement leur quote-part ? C'est plutôt ça, le problème.

    Si vous pensez que le fait de vendre à titre privé à 4 personnes disons 15 chapitres à 10 €, soit un total de 600 € est une raison d'ouvrir un contrôle fiscal...
    Absolument pas, c'est effectivement mon activité professionnelle qui suscite la "saine curiosité" des services fiscaux comme vous dites. Mais c'est précisément à l'occasion d'un tel contrôle que ces mouvements, même modestes, mais qui apparaissent sur mes relevés, pourraient être remarqués par un inspecteur pointilleux.

    Une fois la situation clarifiée, il n'y a pas de raison que cela se renouvelle plus souvent que pour d'autres entrepreneurs.
    Eh bien si, car j'ai depuis déménagé, et j'habite maintenant dans un autre département dont les inspecteurs sont sûrement encore moins au fait des règles fiscales s'appliquant à ma situation très particulière, donc je sais déjà qu'un contrôle me pend au nez. De toute façon, contrôle ou pas, il vaut toujours mieux être en règle, non ?
    Dernière modification par Tutuc ; 16/04/2017 à 19h46.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tutuc Voir le message
    Absolument pas, c'est effectivement mon activité professionnelle qui suscite la "saine curiosité" des services fiscaux comme vous dites. Mais c'est précisément à l'occasion d'un tel contrôle que ces mouvements, même modestes, mais qui apparaissent sur mes relevés, pourraient être remarqués par un inspecteur pointilleux.
    La crainte est le commencement de la sagesse.

    Citation Envoyé par Tutuc Voir le message
    Eh bien si, car j'ai depuis déménagé, et j'habite maintenant dans un autre département dont les inspecteurs sont sûrement encore moins au fait des règles fiscales s'appliquant à ma situation très particulière
    Même en admettant que certains centres reculés ne soient dotés ni du télégraphe ni du téléphone, le système informatique actuel permet une vision nationale des dossiers, et encore plus de ceux qui ont été contrôlés.
    Il ne me paraît pas utile que vous essayiez de faire valoir la "toute-puissance" du fisc...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    La crainte est le commencement de la sagesse.


    Même en admettant que certains centres reculés ne soient dotés ni du télégraphe ni du téléphone, le système informatique actuel permet une vision nationale des dossiers, et encore plus de ceux qui ont été contrôlés.
    Il ne me paraît pas utile que vous essayiez de faire valoir la "toute-puissance" du fisc...
    Je m'en tiens simplement à la remarque de l'inspecteur qui m'a contrôlé, d'après qui les services de mon nouveau lieu de résidence seraient sans doute encore plus interloqués que lui-même devant ma situation très particulière. C'est lui-même qui m'a dit de m'attendre à des questions de leur part.

    Vous questionnez l'utilité de mes craintes, j'ai encore plus de doute quant à l'utilité de vos remarques qui sont hors-sujet et ne répondent pas à ma question.
    Dernière modification par Tutuc ; 16/04/2017 à 23h35.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tutuc Voir le message
    Je m'en tiens simplement à la remarque de l'inspecteur qui m'a contrôlé, d'après qui les services de mon nouveau lieu de résidence seraient sans doute encore plus interloqués que lui-même devant ma situation très particulière. C'est lui-même qui m'a dit de m'attendre à des questions de leur part.
    Et puisque vous avez répondu une fois aux questions posées, sans doute de façon satisfaisante, où est le problème de le faire une seconde fois ? Voire de donner les coordonnées de cet inspecteur au suivant (même si d'ailleurs c'est inutile : il les trouvera facilement).

    Citation Envoyé par Tutuc Voir le message
    Vous questionnez l'utilité de mes craintes, j'ai encore plus de doute quant à l'utilité de vos remarques qui sont hors-sujet et ne répondent pas à ma question.
    Je vous ai donné ma réponse.
    Si elle ne vous satisfait pas, c'est uniquement votre problème.

    Quant à ce qui serait du hors-sujet, ce n'est que réponse à vos conceptions dépassées sur l'administration fiscale et ses contrôles. Sujet que je pense connaître un peu mieux que vous. Après tout, votre expérience se limite à un seul contrôle.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai une question bien précise sur les achats groupés et leurs implications, et vous venez avec l'étendard de votre corporation défendre l'image de marque de votre corps de métier, dont je n'ai absolument rien à faire. Non seulement vous n'avez pas donné de réponse à ma contre-question, mais en plus vous détournez ce fil à des fins plus que douteuses. Je ne suis pas venu ici pour lire que le fisc est génial et mérite plus de reconnaissance, et si vous avez un complexe à ce sujet qui vous fait voir des atteintes à votre honneur là où il n'y en a pourtant aucune, merci de le régler ailleurs...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    N'ajoutez pas la bêtise à l'ignorance.

    La réponse a été donnée dès le message #2. Si vous voulez chercher la petite bête, je vous laisse faire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Les réponses ayant été apportées, le sujet est fermé.

    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Propriétaire hors des clous
    Par reglise dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/03/2013, 21h09
  2. [Travaux et Construction] Limites de parcelle remises en cause - Maison hors clous?
    Par Armana dans le forum Immobilier
    Réponses: 48
    Dernier message: 27/09/2011, 22h02
  3. [Propriétaire et Locataire] Trous de clous et caution...
    Par Casepeca dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/11/2008, 18h33
  4. [Mon Employeur] une seule personne dans une boucherie
    Par Ptiboulou dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/03/2007, 12h47