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Discussion : Assurance téléphone / refus d'indemnisation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, j'espère être dans la bonne section pour ce message.

    Je viens ici dans le but de vous faire part de mon litige actuel avec mon assurance de téléphone portable (Assureur).

    Ils refusent d’indemniser un vol de téléphone (vol avec agression, j’ai en ma possession tous les documents, certificat médical de l’hopital, dépôt de plainte à la police etc…).

    Les faits : le soir du samedi 26 novembre 2016 je me suis fait agresser par deux hommes dans Paris qui m’ont frappés et volé mon téléphone (téléphone). Je suis donc allé à la police, et à l’hôpital. Bénéficiant d’une assurance vol / casse etc… J’écris donc à mon assurance pour avoir un remplacement ou remboursement du téléphone.

    J’ai donc envoyé tous les documents, dans les temps (sous 3 jours ouvrés) à savoir :

    -pièce d’identité
    -dépôt de plainte à la police
    -certificat médical de l’hopital
    -confirmation de la mise en opposition SIM
    -confirmation du blocage IMEI délivré par l’opérateur
    -facture du téléphone portable

    15 décembre 2016, première réponse de leur part :

    ils refusent de m’indemniser car « nous vous informons que le vol à l’arraché n’est pas couvert au titre de votre contrat ».

    Bien entendu le vol avec agression est couvert par mon contrat donc je les appelle dans la foulée et ils me disent qu’ils se sont « trompés » et que ce n’est pas la raison du refus d’indemnisation (j’ai bien sûr conservé cette lettre…)

    donc déjà 1) ils essayent de m’induire en erreur (y a-t-il un terme juridique pour cela?)

    27 décembre 2012, ils refusent de m’indemniser car la facture du téléphone n’est pas à mon nom (mais au nom de mon père car c’est lui qui a payé le téléphone avec sa carte bleue). Le téléphone est bien à mon nom, le numéro est le mien, j’ai payé chaque mois de cette assurance pendant près d’un an, et il n’est stipulé nulle part dans le contrat que la facture du téléphone doit forcément être à mon nom.

    2eme réponse de leur part :

    « Après l’instruction de votre dossier sinistre, nous sommes au regret de ne pouvoir émettre un accord favorable à votre demande d’indemnisation. En effet la facture doit être au nom de l’adhérent, son conjoint, son concubin, son partenaire dans le cadre d’un PACS, ses enfants et ceux de son conjoint rattachés au foyer fiscal au sens du Code Général des Impôts ».

    Je leur ai donc envoyé une lettre afin de contester cette décision (je ne peux pas la poster ici car on ne peut pas poster de lien sur ce forum, mais tentez d'écrire ZZ après le http// etc...


    3eme réponse de leur part à date du 2 mars 2017 :


    « Vous n’être pas satisfait de notre décision, Je peux tout à fait comprendre votre mécontentement et j’ai donc procédé à une nouvelle étude de votre dossier. Votre contrat prévoit à l’article 2 que l’adhérent est « la personne physique majeure, agissant en qualité de particulier, résidant habituellement en France métropolitaine, propriétaire de l’appareil garanti ayant souscrit au contrat et redevable des cotisations ». Or je constate que la facture de (téléphone) dérobé le 27/11/2016 n’est pas à votre nom. Au regard de ces éléments, vous comprendrez que je ne peux donner une suite favorable à votre demande ».

    POUR RÉSUMER :

    Je me sens désormais démuni et totalement impuissant face à cette assurance qui refuse de m’indemniser (et continue à me prélever 15,9 euros par mois depuis Décembre…). Je pense être dans mon droit de me faire rembourser, ayant subi un vol avec agression, ayant tous les justificatifs demandés etc…
    Il n’est stipulé nulle part que la facture doit forcément être à mon nom (mon père ayant payé mon téléphone le jour de l’achat) et je suis bel et bien l’adhérent à mon assurance, rattachés à mon numéro de mobile.

    Si quelqu’un peut m’aider sur les démarches à faire pour la suite, ou bien ce que je pourrais faire à l’avenir ? Porter plainte ? Prendre un avocat et les attaquer en justice en leur demandant indemnisation + remboursement des frais d’avocats engagés ?

    Je vous remercie d’avance.

    Guillaume
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 01/04/2017 à 19h55. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Guiatm, et bienvenu sur notre forum.

    Merci de respecter la Charte que vous avez validée à votre inscription, et ne citer aucun nom, marque.... Qui ne servent d'ailleurs pas à la résolution de votre problème.
    Bonne continuation

    Modo 02

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Les assurances mobiles sont de pure attrape gogo, elle ne fonctionne que les 31 févriers de pleine lune avec vent 3/4 nord est force 4.
    Dommage pour vous mais vu que leurs clauses utra restrictives garantissent à coup sur un non remboursement pour l'assuré vous n'avez plus rien en plus d'avoir débourser 20€ par mois.

    Je suis désolé pour vous mais vous ne pouvez pas faire grand chose.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Impossible de répondre sans lire le contrat et ses conditions générales mais je suis un peu pessimiste. Si la facture est au nom de votre père c'est lui le proprio. Je ne sais pas ce qu'il en ait pour un tél mais les assurances excluent souvent la couverture en un tel cas pour d'autres biens...



    @Gillesbane : c'est pas un peu fini de me griller de façon systématique sur tous les threads aujourd'hui, oui ?!
    Dernière modification par VincentB_ ; 02/04/2017 à 13h31.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    @VincentB_ cour plus vite petit poney

  6. #6
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour Gillesbane,

    Pouvez-vous me préciser dans quel but vous intervenez sur notre forum ?
    Vos réponses de café du commerce ou à 3 francs 6 sous telles que
    @VincentB_ cour plus vite petit poney
    ne sont pas constructives et n'apportent rien qui pourrait faire avancer le problème de Guiatm. Soit vous apporter des éléments juridiques ou vous étayez vos dires soit vous vous abstenez.

    Merci

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je répond sur un ton humoristique à Vincent_B sur sa remarque et son image de petit poney justement, je ne vois pas en quoi mes propos sont café du "commerce" ni pourquoi je suis spécifiquement visé.
    Quand à ma première réponse je donne simplement le mode de fonctionnement de ce genre d'assurance sur un ton décalés

    Ce genre de petite interpellation sont fréquentes chez certains piliers senior ( à sûrement le grade qui permets des libertés que d'autres membres inférieurs n'ont pas )

    Mon intervention est sur ce coup totalement inutile je vous l'accord mais je trouve la votre tout autant.

    Si j'ai blessé Vincent_B je m'en excuse et qu'il se signal auprès de moi.

    Si mes réponses ne sont pas satisfaisantes faite donc le nécessaire.

    Je ne savais pas qu'ici s'était comme au tribunal ou tout le monde se tait et ou l'humour n'a pas sa place.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    mhhh ?

    Non, aucun problème pour moi

    Mon intervention est sur ce coup totalement inutile je vous l'accord mais je trouve la votre tout autant.
    'tention, règle de base : un modo a toujours raison même quand il a tort ! Donc...


    Pour en revenir au sujet initial (et j'ose espérer que vous admirerez là à sa juste valeur la remarquable subtilité dont je fais preuve pour et qui fait tout mon charme), je signale que j'ai eu à faire des conclusions dans un dossier d'assurances pour un cas de vol de voiture, il y a qqs jours ; j'étais côté assureur ; j'ai refusé la garantie au motif que le nom de l'acheteur sur les facture d'achat du véhicule et certificat de cession n'étaient pas celui de l'assuré... et j'espère bien gagner... donc...
    Dernière modification par VincentB_ ; 12/04/2017 à 21h01.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    @VincentB , petite question, en enlevant votre habit d'avocat d'assureurs...
    Si l'on est assuré concernant un bien, comment un assureur peut il justifier de percevoir des primes sur un bien dont il sait qu'il ne pourra jamais faire l'objet d'un remboursement.
    N'est ce pas un enrichissement sans cause ?

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jcc2009 Voir le message
    @VincentB , petite question, en enlevant votre habit d'avocat d'assureurs...
    Si l'on est assuré concernant un bien, comment un assureur peut il justifier de percevoir des primes sur un bien dont il sait qu'il ne pourra jamais faire l'objet d'un remboursement.
    N'est ce pas un enrichissement sans cause ?
    c'est à l'assuré de faire en sorte de faire une déclaration de risque correcte...
    donc les informations : (par défaut il est le propriétaire), l'immatriculation du véhicule, son adresse (le risque n'est pas le même), les conducteurs, etc.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jcc2009 Voir le message
    @VincentB , petite question, en enlevant votre habit d'avocat d'assureurs...
    Si l'on est assuré concernant un bien, comment un assureur peut il justifier de percevoir des primes sur un bien dont il sait qu'il ne pourra jamais faire l'objet d'un remboursement.
    N'est ce pas un enrichissement sans cause ?
    Enrichissement sans cause : non, pas en matière contractuelle.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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