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Discussion : taxe habitation dépendance de l'habitation principale

  1. #1
    Rukiro
    Visiteur
    Bonjour,
    Je suis en zone agricole. j'habite mon habitation principale dont je paie la taxe d'habitation. Je possède une annexe habitable sur la même propriété mais à 80 mètres. j'ai fait donation à un de mes enfants de cette annexe vacante (que j'occupe par moment avec mes petits enfants qui viennent en vacances (pêche et jeux) ou ils peuvent dormir, mais dont je suis usufruitier suivant donation partage faite en février 2017.
    Dois je payer une taxe d'habitation sur cette annexe ou la déclarer vacante ( la commune est de 10 000 habitants).
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    C'est l'occupant (plus exactement celui qui a la jouissance du bien) qui paie la taxe d'habitation.
    Il est possible que jusqu'ici vous payiez la TH sur cette annexe à votre habitation, et ça continuera en tant qu'usufruitier. Comment est-elle déclarée auprès des services fonciers ?

    Quand à la déclarer vacante...il faudrait la vider de tout meuble, et ne plus pouvoir y loger vos petits enfants.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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