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Discussion : ATD entrainant un découvert non autorisé

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai eu un avis a tiers détenteur sur mon compte, ce qui a entrainé un decouvert de près de 250 euro, je n'ai aucune facilité de caisse et aucun découvert autorisé.
    A t'il le droit d'autoriser une ATD entrainant un découvert sur mon compte ?

    Merci de m'avoir lu et de vos réponses

    Rolland

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    En aucun cas l'Avis à Tiers Détenteur ne placera votre compte en zone rouge.

    N'est appréhendé que le solde positif, sous réserves des opérations en cours de dénouement.

    Il est plus que probable que le découvert provienne des frais bancaires générés par la poursuite.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et/ou les op arrivant après l'ATD.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses

    Un fax et un mail à mon agence ont tout remis en ordre, j'ai demandé à ce que la somme me soit restituée car le solde de mon compte ne permettait pas de payer en intégralité l'ATD.
    En admettant que ma banque m'autorise un découvert, un ATD ne permet d'aller 'piocher' dans le découvert ?

    Rolland

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Non, en aucun cas !

    L'ATD ne permet d'appréhender que les sommes figurant au crédit du compte.

    Par contre les frais d'Atd que ponctionnera l'agence et d'éventuelles opérations postérieures à l'ATD piocheront, comme vous dite, dans le découvert.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Merci à tous de vos réponses, comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule ...

    Fin janvier le 26 pour être précis un nouveau ATD est présenté sur mon compte il n'y avait pas la provision pour couvrir la somme ce qui a entrainé un découvert de plus de 200 euro jusqu'au 1er fevrier date à laquelle mon salaire a été viré.
    Je ne sais plus quoi faire avec la banque, j'ai rendez vous avec ma perception pour régulariser la situation, y a t'il un article sur lequel je peux m'appuyer pour que soit remise à disposition cette somme car le solde de mon compte ne permettait pas a cette date de prelever cette somme.

    Encore merci par avance

    Rolland

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je n'avais pas vu la réponse de bonne volonté. Un atd peut très bien etre prélevé sur un compte débiteur, s'il y a un découvert autorise (ce 'nest ni plus ni moins qu'un découvert permanent). En revanche bien évidemment il ne peut mettre le compte à découvert (s'il n'y en a pas d'autorisé). Par conséquent votre banque peut parfaitement payer cet atd.
    Au départ ovus disiez n'avoir pas de droit à découvert. Aujourd'hui vous dites "en admettant qu'il y ait un découvert autorisé" donc quelle est votre situation exactement : découvert ou pas découvert (autorisé cela va de soi) ?

  8. #8
    Membre Cadet

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    Desolé pour la confusion Agnès
    Non je n'ai pas de facilité de caisse à la banque, et pas de découvert autorisé, il m'est arrivé d'avoir un prelevement refusé pour quelques euros manquants, j'ai du mal à comprendre qu'un ATD puisse etre autorisé par mon agence et que cela entraine un découvert d'un tel montant.

    merci de votre réponse

    Rolland

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Dans ce cas, donc effectivement, pas d'atd. Toutefois en relisant votre message, il faut vérifier deux ou trois choses. Vous parlez d'un découvert de 200 € ce qui est "minime" si l'on enlève les frais (qui eux peuvent générer un découvert les op correpondantes sont en gros entre 140/120 euros. Il se peut que l'atd se soit présenté sur un compte positif et/ou devenant positif par les opérations en cours. L'atd est bien opérant à l'issue des 15 jours et votre banque vous accorde alors un dépassement pour laisser passer les autres opérations hors atd. Tout cela est à vérifier avec les dates de valeur des opérations s'étant présentées sur le cpte après l'atd.
    C'est simple : solde (compte et non relevé) à date de valeur du jour de l'atd. Déduction de l'atd et des op se présentant selon leurs dates de valeur.

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