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Discussion : [Formule Tiers sans garantie incendie] Incendie véhicule par propagation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je vous explique mon cas et je vous remercie par avance pour votre aide, tout retour me sera utile mise à part les reproches du fait que je suis assuré au tiers pour un véhicule de cette valeur

    Je vous écris au sujet d’un sinistre qui a causé des graves dommages sur mon véhicule la nuit du 12 Février 2017, mon véhicule (que j'ai acheté il y'a moins de 3 mois) n'est pas encore déclaré épave mais ça va être à 99% le cas d’après l'expert malgré la côte argus de celui-ci (13000 euros).

    L’affaire est la suivante : J'ai stationné mon véhicule d'une manière régulière sur une place de parking entre un lycée et une cuisine centrale au niveau d'une ruelle pour aller à un restaurant à (ville). Au moment de mon garage il n'y avait aucun véhicule devant moi (place très petite à cause de sortie de camions). Apres le restaurant, à notre arrivée pour démarrer la voiture et rentrer chez nous, effarement, on découvre que notre véhicule a brûlé au niveau de toute la partie de moteur et la présence d'un véhicule en face, complètement brûlé, ce qui prouve une incendie par propagation. Nous avons appelé les forces de l'ordre afin d'avoir un procès verbal et nous avons déclaré le sinistre au niveau de notre assurance.

    On est assuré au tiers sans options incendie et vandalisme, mais avec garantie aide juridique et recours. J'ai eu plusieurs échanges avec mon assureur ((Banque) vu que je suis collaborateur, qui travaille avec l'assureur (de la banque)), mais ça ne me rassure pas la nonchalance avec laquelle ils traitent mon dossier, surtout que je ressens une certaine injustice par rapport à ce sinistre vu que je n'en suis pas responsable.

    Aujourd'hui, mes questions sont les suivantes :

    - Si l'assureur du véhicule qui a causé les dommages ne peut pas prouver qu'il s'agit du vandalisme, peut-on appliquer la loi Badinter ?
    - La manière avec laquelle s'est garé le propriétaire du véhicule qui a causé les dommages, une bonne partie des roues gauches sur le trottoir et trés proche d'une sortie de camions (photos à l'appui) , peut mettre en cause sa responsabilité ? Surtout que le véhicule n'est pas encore déplacée depuis le sinistre, c'est à dire qu'il n'a pas encore déclaré son sinistre quelques jours après malgré sa manière de stationnement.

    A noter que :

    - J'ai constaté la présence de deux caméras à environ 6 mètres de lieu du sinistre, je ne suis pas sûr qu'elles ont filmé quelque chose mais je suppose que ça peut aider.
    - Je me suis garé entre un lycée et une cuisine centrale, lieu de passage assez fréquent pour une petite ruelle, assez lumineux et sans antécédents particuliers selon le témoignages des habitants aux alentours.
    - La courte durée de stationnement de véhicule en question avant l'incendie (environ une heure) en calculant suite à notre heure d'arrivée sur le lieu de sinistre (peut être prouvée par une commande informatisé dans un restaurant en cas de besoin) et la constations de la non présence de véhicule en question, et l'heure de passage des pompier.


    Voici mes arguments avec photos à l'appui prouvant l’absence, selon mon avis, de fait volontaire en cause de cet incendie, dans le cas où l’expert de l’assurance adverse constate un caractère volontaire de celle-ci, est ce qu'il doit fournir des explications et des preuves ou pas ?

    Ainsi, je souhaiterais avoir quelques informations concernant mes chances d'aboutir à une indemnisation de la part de l'assurance du véhicule qui a causé les dommages (ou mon assurance vu l'accord inter-assurances), sans encore aborder les aides des fonds de garantie dans un premier temps (CIVI, SARVI…).

    J'ai vu ce sujet sur ce forum qui m'a redonné espoir mais je n'ai pas pu contacter la personne pour lui demander des renseignements : 218147-incendie-vehicule-propagation-assurance-tiers-besoin-daide

    Merci à vous,
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 17/02/2017 à 05h27.

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    - Si l'assureur du véhicule qui a causé les dommages ne peut pas prouver qu'il s'agit du vandalisme, peut-on appliquer la loi Badinter ?
    Oui, puisque le fait volontaire est quasi la seule possibilité que badinter ne s'applique pas.
    Donc il appartient a l'assureur de l'autre véhicule, s'il est démontré qu'il est a l origine du sinistre, de prouver le fait volontaire pour escompter s'exonérer d'un recours.
    Pour le reste, ce so t des éléments que seuls les expertseuvent exploiter.

    Nb; supprimez les noms de sociétés, leur citation est intsrdite par la charte du forum.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre retour, ça me donne espoir Mais avec mon assurance il me faudra beaucoup d'effort :s

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    Mais avec mon assurance il me faudra beaucoup d'effort :s
    Pour moins d'efforts, il fallait s'assurer pour ce risque.
    Là, votre assureur ne va intervenir qu'en recours et donc rester tributaire de la lenteur eventuelle de l'assureur adverse.

    Nb; et côté effort, vous n'en avez pas fait ici en ne supprimant pas, comme demandé, les noms de sociétés cités.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    D'accord, je leur ai informé des frais de gardinage à 30 euros par jour pour essayer de les presser un peu.

    PS : j'ai un problème, je n'arrive pas à modifier mon post pour supprimer le nom de société, je l'ai déjà modifié une fois et là je peux plus.

  6. #6
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par saifeddine7 Voir le message
    D'accord, je leur ai informé des frais de gardinage à 30 euros par jour pour essayer de les presser un peu.
    Ce peut être un bon argument.


    PS : j'ai un problème, je n'arrive pas à modifier mon post pour supprimer le nom de société, je l'ai déjà modifié une fois et là je peux plus.
    Maintenant, non, c'est trop tard, vous aviez 45mn pour le faire, de mémoire.
    La modération va s'en charger.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre aide, je vous tiens au courant.
    Non, au bout de premier changement c'était plus possible, j'ai essayé de faire un deuxième 5 minutes après la création de sujet et ce n'était pas possible.
    Je suis désolé.
    Dernière modification par saifeddine7 ; 16/02/2017 à 22h48.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    On a reçu un courrier de la part de cabinet d'expertise nous annonçant que nous devons décider si on va leur céder le véhicule ou pas et qu'on a 30 jours pour décider, apparemment l'assurance leur a envoyé un courrier comme quoi ils vont nous rembourser et clôturer le dossier, on a appelé l'assurance et il nous ont redit (encore et encore) qu'ils vont nous rembourser aucun centime et que notre dossier est encore ouvert, je n'ai donc pas compris pourquoi ils ont fait ça, est ce qu'ils ont le droit de le faire ? ça ne s'appelle pas de l'abus ? payer les pots cassés alors qu'on est pas responsable c'est quelque chose d'habituel dans le monde dans lequel on vit mais ça c'est abusé quand même ?

  9. #9
    kogaratsu
    Visiteur
    apparemment l'assurance leur a envoyé un courrier comme quoi ils vont nous rembourser et clôturer le dossier, on a appelé l'assurance et il nous ont redit (encore et encore) qu'ils vont nous rembourser aucun centime
    quelle(s) assurances(s)?
    la vôtre ou celle de l'autre véhicule?

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est la notre qui a prévenu le cabinet d'expertise

  11. #11
    kogaratsu
    Visiteur
    Les 2 propos sont contradictoires... et je n'ai pas de boules de cristal pour distinguer celle qui est la bonne version.
    Je vous ai indiqué ce à quoi il fallait vous attendre, juridiquement parlant.

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