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Discussion : Question Indemnisation Accident non résponsable

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous.

    Le 28 décembre 2016 j'ai eu un accident corporel non responsable, pour faire cour, la personne ma doubler par la droite avant de me percuter intentionnellement sur le coté droit de la voiture, j'ai perdu le contrôle de la voiture avant de faire 6 tonneaux. L'autre conducteur a été immobiliser également, donc identifier.

    Suite a l'accident, étant dans la lune bien-sur, une dépanneuse ne faisant pas parti de mon assistance est venu chercher la voiture pour l'emmener chez eux. Je me suis donc retrouver avec des frais de remorquages et de gardiennage de 628€. J'ai également eu des frais de séances d’ostéopathie.

    La voiture est bien-sur épave, l'assurance m'a rembourser le montant de l'expertise en déduisant la franchise de 400€.

    J'ai donc envoyé il y'a une semaine un AR a mon assurance leurs demandant le remboursement des frais ( La dépanneuse, ostéopathe et les frais de cartes grises perdu ). Ayant aucune réponse de leurs part, je voulais savoir si j'était dans mon bon droit ou non ? Si je serais rembourser de touts les frais alors que je n'ai rien demander a personne ..

    Voici l'AR en question :

    Bonjour,

    Je vous envoi ce courrier recommandé avec accusé de réception suite au Sinistre N°xxxxxxxxxxxxx du 28/12/2016.

    1) Le 28/12/2016, une dépanneuse est venu retirer la voiture d'une voie rapide suite a l'accident.

    Je réclame le remboursement total du dépassement de plafond de prise en charge, de la mise en parc de la voiture, du gardiennage et de la livraison du véhicule, d'un montant de 628.82€ TTC. ( Voir facture )
    Je réclame également le remboursement d'une prise en charge medical d'un ostéhopathe suite a l'accident, d'un montant de 60€. ( Voir facture )
    Je vous rappel qu’étant victime d’un sinistre dans lequel je n’ai aucune responsabilité, j’ai le droit à la totale réparation du préjudice qui doit être traité en droit commun et non selon les dispositions contractuelles ou des règles de gestion internes à votre compagnie.
    En cas d’absence de réponse ou refus de votre part, je serais obligé d’engager un recours direct contre le responsable du sinistre et son assureur. La modification du 17/12/2007 de l’article L124-3 du code des assurances m’y autorise.

    2) Mon véhicule étant économiquement irréparable, je demande le remboursement de ma carte Grise en vu de l'obligation d'acheter un nouveau véhicule.
    « En cas de perte totale du véhicule, le certificat d'immatriculation est partiellement remboursé. Le montant est égal au coût du certificat d'immatriculation du véhicule détruit, diminué d'autant de 8èmes qu'il s'est écoulé d'années depuis la 1ère mise en circulation (son coût est considéré totalement amorti sur une période de 8 ans). »
    La carte grise concernant bien-sûr le véhicule immatriculé xx-xxx-xx, 1ere mise en circulation le xx/xx/xxxx. La carte grise datant du xx/xx/xxxx. ( Voir carte grise )

    3) « Art. L. 211-1. - Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
    Mon véhicule étant dans l’incapacité de circuler suite à l’accident du 28/12/2016, je demande le remboursement total de l’assurance du 28/12/2016 jusqu’à l’indemnisation de mon véhicule et donc la fin de mon contrat.


    Je voulais aussi savoir si la franchise me sera rembourser ? J'imagine que l'assurance attend le PV de la police pour établir les responsabilité et donc juger si je peut en étre rembourser ou non ?

    Merci d'avance pour vos réponses, bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Je voulais aussi savoir si la franchise me sera rembourser ? J'imagine que l'assurance attend le PV de la police pour établir les responsabilité et donc juger si je peut en étre rembourser ou non ?
    Possible puisque vous n'avez sans doute pas eu la possibilité de faire un constat amiable, avez-vous déclaré les circonstances de l'accident ?
    Y a t-il eu des témoins ?

    Il faudrait que votre adversaire reconnaisse ses torts ou bien des témoignages..... sans cela 2 voitures qui se touchent dans le même sens de circulation risques d'avoir chacun les torts.
    Il faudrait démontrer qui a changé de voie.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour la réponse,

    Oui un témoin a témoigné en ma faveur sur le PV fait par la police, j'ai donc expliquer les circonstances de l'accident a mon assurance lors de la déclaration de sinistre

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai contacter l'assurance tout a l'heure en leurs demandant s'ils avait reçu mon recommander, première surprise ils ne l'ont toujours pas traiter, presque deux semaines qu'ils l'ont reçu .. Ensuite la dame a téléphone m'a expliquer que les frais de dépannage devait être vu avec mon assistance, hors le plafond de l'assistance a été dépasser le jour de l'accident donc rien a faire, je lui ai donc expliquer que c'était sur le préjudice que je demandais un remboursement en droit commun car je suis la victime de l'accident et je doit débourser pas un seul centime, elle m'a gentiment dit qu'elle ne pouvait rien faire elle même blablabla .. Je suis totalement perdu et je ne sais pas si ma demande va finir par aboutir un jour .. Si quelqu'un peut me renseigner ou m'orienter ce serais super ...

    Merci et bonne soirée a vous.

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