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Discussion : Credit immobillier : conflit lié à un remboursement anticipé et une modulation d'échéance

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous contacte dans le cadre d'un conflit avec ma banque concernant un crédit immobillier.

    Je vais résumer et arrondir les sommes et date pour être le plus lisible possible.

    - le 01/01/2012 Je souscris deux crédit immobillier dit gigogne en au pour une mensualité totale de 500 € sur 10 ans. le premier fait 400 € sur 5 ans alors que le second est a 100 € les 5 premières années, puis remonte à 500 € les 5 suivantes.
    jusqu'ici tout est normal!

    - Lors de la souscription, je questionne la conseillère par oral, mais aussi par écrit (étant trop habitué au promesses orales qui n'engagent que ceux quy y croient!), et je pose exactement cette question:
    " Le fait d'avoir deux prêt "gigognes" a t il une influence sur des éventuelles modulations d'echance ou de remboursement anticipé? Comme par exemple, l'impossibilité de faire des modulation ou remboursement anticipé avant l'écoulement du premier prêt ou autre inconvénients?"


    Cette dernière me répond: " Le fait d’avoir 2 prêts n’impact pas la possibilité de modulé le prêt de l’un ou de l’autre. - Quand le 1er prêt est fini, les mensualités restent constantes, c’est comme on dit lissé."

    Du coups, je suis confiant, je comprends que le choix d'avoir deux prêt gigogne ne me sera pas un inconvénient en cas de modulation ou remboursement anticipé.

    le 01/01/2016, je modifie ma mensualité en la passant à 600 € au total par mois, déjà, là, on ne me modifie que sur le premier prêt qui passe de 400 a 500 € alors que le second n'est pas touché. Ce qui signifie concretement qu'a partir du 01/01/2016 je suis a 500+100 € par mois jusqu'au 30/10/2016 (les deux mois gagné sont la conséquence de l'augmentation de mensualité). Mais je me retrouverais pendant deux mois en novembre et decembre, avec une unique mensualité de 100 €...
    et on me dit qu'il faudra voir a ce moment pour passer sur une mensualité directement sur le second pret a 600 €.
    Je dis ok, je laisse faire, celà ne me pose pas de problème, il faudra juste que je relance au moment opportun.
    Avril 2016, j'ai une rentrée d'argent qui me permet de rembourser intégralement le premier prêt (celui auquel il ne reste du coups plus que 6 mois d'intérêt), je lance le remboursement ancitipé de ce prêt, et une fois validé, je demande logiquement a ce que la mensualité de mai passe à 600 €.
    La, coup de théatre : Ce n'est pas possible, car je suis limité à une augmentation de 30 % par rapport à ma dernière mensualité (qui, sur le prêt restant, est de 100 € par mois jusqu'a decembre.).
    Chose qui, certes, est bien indiqué sur chaque contrat de prêt que j'ai signé...
    Mais à partir du moment ou j'ai une trace écrite qui me spécifie que les deux prêt gigognes sont toujours lissé, et que les mensualités et remboursement anticipé n'ont aucune influence... je me sens floué!


    Les sommes sont arrondis et les dates aussi... Mais concrêtement, dans mon cas réél, celà représente plus de 1000 € d'interet et assurance emprunteur que je perd sur un an... car sur ces 100 €, seul 3 euros sont dédiés a l'amortissement du crédit...
    donc pendant un an, je perd environ 97*12 €.

    Mon nouveau conseiller ne peut rien faire, la directrice d'agence me stipule que seule les conditions signés prévalent...
    Du coups, j'ai tenté un courrier au médiateur, mais sans grande conviction.



    Mes questions sont donc:

    - Un mail, de ma conseillère, a-t-il une valeur quelquonque? ou peut on considérer qu'un écrit d'une conseillère n'a aucune valeur, car il y a un contrat signé en bon et due forme? Sachant que rien ne pouvais me permettre de vérifier cette affirmation, car dans chaque contrat, il y a bien l'histoire des 30 % d'augmentation de mensualité, les conditions de remboursement anticipés et de modulation... mais évidemment, jamais aucune mention lié à l'autre crédit... Et c'est d'ailleurs pour cette raison que je souhaitait une preuve ecrite de ma conseillere...
    Dans ce cas, c'est un peu facile je trouve... D'autant plus qu'à la base, je ne souhaitais qu'un seul crédit global.

    -Qu'en pensez vous? Je pense contacter des associations de consommateurs, voire lancer une action en justice si la médiation n'aboutis pas...
    Mais si on me dis que je n'ai aucune chance, je pense que je lacherais l'affaire... à contrecoeur, certes.

    Merci de m'avoir lu jusqu'ici.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Personnellement, je ne connais pas les prêts "gigognes". Je connais simplement la mise en place de prêts multiples avec de multiples durées, dont les échéances de remboursement sont lissées.

    " Le fait d'avoir deux prêt "gigognes" a t il une influence sur des éventuelles modulations d'echance ou de remboursement anticipé? Comme par exemple, l'impossibilité de faire des modulation ou remboursement anticipé avant l'écoulement du premier prêt ou autre inconvénients?"
    J'ignore ce que vous a répondu la conseillère, mais rien ne vous a empêché de faire un remboursement anticipé, ou de moduler les échéances, dans la limite des conditions prévues au contrat pendant la durée de remboursement du premier prêt ; alors je crains que vous ne fassiez une mauvaise interprétation de la réponse reçue par mail.
    Vous avez un contrat de prêt qui est signé par vous et par la banque : c'est le seul document légal qui engage la banque.

    En avril 2016, lorsque vous avez fait un remboursement anticipé partiel, il aurait été plus logique de procéder à un remboursement sur le prêt le plus long afin de réduire la durée totale des remboursements.
    Ce que vous auriez pu faire dès le mois d'avril, c'est de renégocier le second prêt (pas une simple demande de modulation des échéances) : rembourser ce prêt pour en faire un nouveau correspondant au capital restant dû, et amortissable sur une durée qui vous permette d'atteindre le montant des échéances souhaité. Si votre banque actuelle refuse, faites racheter ce prêt par un concurrent (avec les taux actuels, vous devriez même être gagnant)
    Dernière modification par Yooyoo ; 05/12/2016 à 20h07.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Personnellement, je ne connais pas les prêts "gigognes". Je connais simplement la mise en place de prêts multiples avec de multiples durées, dont les échéances de remboursement sont lissées.

    J'ignore ce que vous a répondu la conseillère, mais rien ne vous a empêché de faire un remboursement anticipé, ou de moduler les échéances, dans la limite des conditions prévues au contrat pendant la durée de remboursement du premier prêt ; alors je crains que vous ne fassiez une mauvaise interprétation de la réponse reçue par mail.
    Vous avez un contrat de prêt qui est signé par vous et par la banque : c'est le seul document légal qui engage la banque.

    En avril 2016, lorsque vous avez fait un remboursement anticipé partiel, il aurait été plus logique de procéder à un remboursement sur le prêt le plus long afin de réduire la durée totale des remboursements.
    Ce que vous auriez pu faire dès le mois d'avril, c'est de renégocier le second prêt (pas une simple demande de modulation des échéances) : rembourser ce prêt pour en faire un nouveau correspondant au capital restant dû, et amortissable sur une durée qui vous permette d'atteindre le montant des échéances souhaité. Si votre banque actuelle refuse, faites racheter ce prêt par un concurrent (avec les taux actuels, vous devriez même être gagnant)

    Bonjour,
    Oui, non parlons de la même chose au niveau des prêt gigognes.
    Pour la réponse de la conseillère, oralement, elle me spécifiait bien que celà ne changeait rien avec un prêt unique : que tout peut être lissé augmenté, réduit, modulé sans contraintes.
    évidemment, je n'ai aucune preuve de celà.
    D'où la réponse que j''ai recu par mail.

    Je demande quand même s'il y a d'autres inconvénients... ce à quoi, on me répond que tout est lissé...
    Ma question est plus vaste : certes, seul le document légal fait foi, mais il me semble bien que d'une part, la conseillère à une obligation d'information, de conseil...
    Qui plus est, de la sorte, celà me fait penser à de la publicité mensongère (même si ce n'est pas juridiquement le cas, je le conçois), car on me dit : vous inquiétez pas, tout est lissé, même en cas de remboursement anticipé ou modulation. je signe sur la base de ces informations...
    Dans ce cas, il est très difficile pour le client lambda de ne pas se faire avoir... même en passant par écrit, celà n'a aucune valeur si je comprends bien.

    Pour l'histoire du remboursement anticipé, oui, après coups, quand vous le dites, c'est évident que j'aurais du faire un remboursement anticipé partiel sur le prêt le plus long.
    Mais là encore, quand on a les informations que j'avais, l'autre solution était plus intéressante, puisque lorsque l'on solde un prêt, on ne paye plus que l'assurance prêt sur un seul des deux (assurance prêt, qui dans ce cas, est fonction du montant du prêt initial), qui plus est, jamais la conseillère ne m'a fait savoir qu'il serait plus intéressant de rembourser le prêt long.

    Pour la renégociation, elle est d'une part compliqué car il est difficile de faire jouer la concurrence sur les conditions imposés à la base; Je ne détaillerais pas les détails, mais pour donner un indicateur, seul 2 banques avaient à l'epoque accepté la facon dont devais être fait le prêt.
    De fait, il est difficile d'amener une autre offre devant le banquier pour le pousser à renégocier... Et étant donné que j'ai eu plusieurs conflit avec eux, j'ai résilié beaucoup de services et comptes que j'avais chez eux... la renégociation est plutôt en mauvaise voie.
    Qui plus est, le montant restant du étant faible (40 000 €), le taux négocié à l'époque particulièrement intéressant (2 % hors assurances), et le nombre d'année de crédit plutôt faible (5 ans), et les conditions de prêt (pas d'IRA), les courtiers que j'ai contacté cet été m'ont informé que les frais de dossier, et indemnités a payer à la banque serait plus important que les bénéfices en cas de rachat à la concurrence.
    Mais je vais relancer cette piste, on ne sait jamais.

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