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Discussion : Cascade de soucis après un prêt étudiant pas accordé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Chers experts du forum, bonjour.

    Il y a 3 ans, j'ai entrepris de reprendre des études (coûteuses). Dès le mois de février 2013, j'ai donc demandé à ma banque si un prêt étudiant pour 30.000€ serait possible ou non.
    Il m'a été indiqué que oui, et qu'il me suffirait de prouver mon admission pour que tout roule.

    Je précise que j'étais client depuis 2006 de la baque, avec compte courant, CB, prêt immobilier et prêt conso, et que j'étais en CDI, et que j'avais jusque là soldé mes crédits consommation (que la banque elle même avait injecté dans mon prêt immo) bien en avance.

    Au mois d'août, 10 jours avant que je doive payer ma formation, ma banque m'informe que le prêt de m'est pas accordé. Ceci alors que, quelques semaines auparavant, j'étais presque sur le point de signer auprès du notaire des acquisitions de biens pour 400k€ / 600k€, pour lesquelles la banque m'avait donné son accord de principe !!

    Je me retrouve donc au mois de septembre, sans emploi, sans garantie d'avoir des allocations, et sans mon prêt étudiant !!!!

    J'ai dû me résoudre à prendre des crédits consommation, qui m'ont été accordés, pour pouvoir me payer ma formation. (formation qui était un sas de secours, puisque mon entreprise était en phase de réduction d'effectifs et ne souhaitait me former).

    Ma question : puis-je attaquer la banque en justice pour avoir arrêté de manière abusive les négociations du prêt, et demander en dommages et intérêt différents éléments, dont tout le préjudice que j'ai pu subir du fait de devoir rembourser des crédits conso (dès le premier jour du prêt), et tous les autres soucis que vous pouvez imaginer.

    Toute autre remarque serait la bienvenue.

    Bien à vous,

    Anonymement vôtre.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    A mon avis, vous ne pouvez rien.
    La banque est souveraine pour l'accord d'un prêt et ce n'est pas votre banque qui accorde mais la délégation régionale.
    C'est elle qui juge des risques qu'elle prend en vous accordant un prêt.
    Selon son jugement, elle accorde ou non.
    Point.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par immolover Voir le message
    Chers experts du forum, bonjour.

    Il y a 3 ans, j'ai entrepris de reprendre des études (coûteuses). Dès le mois de février 2013, j'ai donc demandé à ma banque si un prêt étudiant pour 30.000€ serait possible ou non.
    Il m'a été indiqué que oui, et qu'il me suffirait de prouver mon admission pour que tout roule.

    Je précise que j'étais client depuis 2006 de la baque, avec compte courant, CB, prêt immobilier et prêt conso, et que j'étais en CDI, et que j'avais jusque là soldé mes crédits consommation (que la banque elle même avait injecté dans mon prêt immo) bien en avance.

    Au mois d'août, 10 jours avant que je doive payer ma formation, ma banque m'informe que le prêt de m'est pas accordé. Ceci alors que, quelques semaines auparavant, j'étais presque sur le point de signer auprès du notaire des acquisitions de biens pour 400k€ / 600k€, pour lesquelles la banque m'avait donné son accord de principe !!

    Je me retrouve donc au mois de septembre, sans emploi, sans garantie d'avoir des allocations, et sans mon prêt étudiant !!!!

    J'ai dû me résoudre à prendre des crédits consommation, qui m'ont été accordés, pour pouvoir me payer ma formation. (formation qui était un sas de secours, puisque mon entreprise était en phase de réduction d'effectifs et ne souhaitait me former).

    Ma question : puis-je attaquer la banque en justice pour avoir arrêté de manière abusive les négociations du prêt, et demander en dommages et intérêt différents éléments, dont tout le préjudice que j'ai pu subir du fait de devoir rembourser des crédits conso (dès le premier jour du prêt), et tous les autres soucis que vous pouvez imaginer.

    Toute autre remarque serait la bienvenue.

    Bien à vous,

    Anonymement vôtre.
    la responsabilité vous incombe aussi car vous auriez du anticiper et pas attendre de devoir payer pour faire votre demande
    on fournit les justificatifs au moment du deblocage des fonds pas au moment de la demande du pret sinon personne ne pourrait faire de demande

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par immolover Voir le message
    [...]
    Il y a 3 ans, j'ai entrepris de reprendre des études (coûteuses). Dès le mois de février 2013, j'ai donc demandé à ma banque si un prêt étudiant pour 30.000€ serait possible ou non.
    Il m'a été indiqué que oui, et qu'il me suffirait de prouver mon admission pour que tout roule.
    3 ans plus tard,
    - les conditions peuvent avoir changé
    - la réponse adaptée à votre cas personnel aussi puisqu'en 3 ans, la situation d'un client peut évoluer.

    Vous parlez de négociations ... s'agit-il de celles entamées en 2013 ?
    Vous avez fait la demande en 2016 alors que viennent faire de vieilles informations de 2013 ?


    Au mois d'août, 10 jours avant que je doive payer ma formation, ma banque m'informe que le prêt de m'est pas accordé. Ceci alors que, quelques semaines auparavant, j'étais presque sur le point de signer auprès du notaire des acquisitions de biens pour 400k€ / 600k€, pour lesquelles la banque m'avait donné son accord de principe !!
    Aucun rapport entre les 2 prêts.
    La banque vous donne un accord de principe (en août ?) sur un financement pour des biens valant 400 à 600k (à 200k près tout de même !). Elle n'est, je pense pas engagée.

    Ensuite, elle ne vous octroie pas un prêt étudiant de 30k. Quel est le rapport entre les 2 ?







    Je me retrouve donc au mois de septembre, sans emploi, sans garantie d'avoir des allocations, et sans mon prêt étudiant !!!!
    Vous n'avez pas eu votre prêt étudiant (qui est un pari sur l'avenir).
    Et sans emploi, votre banque vous a laissé emprunter de quoi financer des biens à 400/600k ?
    pourquoi sans allocations (chômage ?) ? la banque le sait certainement, elle doit sûrement connaître votre situation financière et vos revenus actuels.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En 2016, une banque n'est absolument pas engagée par un accord de principe donné pour un prêt étudiant en 2013. Non seulement les conditions d'attribution ont dû changer entre temps, mais également tous les collaborateurs de l'agence .

    Ceci alors que, quelques semaines auparavant, j'étais presque sur le point de signer auprès du notaire des acquisitions de biens pour 400k€ / 600k€, pour lesquelles la banque m'avait donné son accord de principe !!
    On ne peut pas être "sur le point de signer chez le notaire" "des" acquisitions de biens pour 400 K€/600 K€ sur un simple accord de principe (a priori, sans aucune étude de dossier : votre banque savait-elle que vous étiez en période de préavis au niveau de votre emploi ?)
    De plus, les risques et la garanties ne sont pas du tout les mêmes concernant un prêt immobilier ou un prêt étudiant qui ne peut être remboursé qu'à l'issue de la formation, quand l'étudiant rentre dans la vie active. Quel âge avez vous ?

    J'ai dû me résoudre à prendre des crédits consommation, qui m'ont été accordés, pour pouvoir me payer ma formation. (formation qui était un sas de secours, puisque mon entreprise était en phase de réduction d'effectifs et ne souhaitait me former).
    Si vous n'avez plus d'emploi, comment envisagez vous de rembourser ce crédit à la consommation ?

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre message :

    Je rectifie : Accord de principe donné de Février à Juillet 2013, opposition donnée le 10 août 2013, même année, et aucune solution proposée en échange, malgré d'excellentes relations, le fait que j'étais en CDI à ce moment, etc...

    > On ne peut pas être "sur le point de signer chez le notaire" "des" acquisitions de biens pour 400 K€/600 K€ sur un simple accord de principe

    Ben si : en l'occurence j'étais hors période de préavis, confortable salaire, et la banque avait été interrogée à plusieurs reprises, avait demandé des justificatifs, et après avoir donné un accord de principe, le notaire avait préparé tous les documents pour signature finale. Comme une vente normale !

    > Si vous n'avez plus d'emploi, comment envisagez vous de rembourser ce crédit à la consommation ?

    Je ne peux plus le faire et vais demander l'application du L313-12 du code de la consommation.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    TOUTES les banques donnent un accord de principe un peu généreux et la délégation qui elle accorde les prêts décide.
    C'est la procédure depuis toujours.


    Les Notaires le savent et c'est pourquoi ils ne commencent la récolte de pièces pour l'acte final qu'après octroi définitif du prêt (à commencer par l'appel de fonds.....).


    Quant à invoquer l'article L313/12, c'est une excellente idée pour obtenir un gratuitement délai ponctuel de remboursement.
    Dernière modification par Solitrid ; 29/11/2016 à 07h52.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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