Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Report d'échéances d'un prêt bancaire, décès, assurance et caution bancaire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    mon père est décédé il y a quelques mois avec un prêt immobilier en cours. Il y a trois ans, face à des difficultés financières, il a demandé un report d'échéances auprès de sa banque, qui le lui a refusé, et il a attaqué cette dernière au tribunal de grande instance. Le juge a ordonné un report d'échéance de 14 mois. Le report se termine mon père reprend ses mensualité et quelques temps après décède.
    L'assurance décès à 100% prend en charge le reste du prêt. Seulement, quelques mois plus tard, un organisme de caution, (Caution), nous contacte ma mère, mes frères et soeurs et moi, pour nous demander 42000 euros, nous expliquant que lorsque le report d'échéance à été ordonné, la (Banque) leur a alors demandé de payer à la place de mon père, ils nous assignent maintenant au tribunal, même si nous avons pas encore réglé la succession.
    Ayant appelé la (Caution) et l'assurance, (L'assurance décès), ils ont expliqué que l'assurance ne prenait en charge que ce qu'il restait à payer jusqu'à la date de fin initiale du prêt et qu'il ne prennent pas en charge ce report de prêt qui de fait dépasse de 14 mois cette date initiale.

    Je fais quelques recherches et je trouve des "bizarreries":
    -Normalement, lors d'un report d'échéances, la banque à l'obligation de donner à l'emprunteur un nouveau tableau d'amortissement avec les nouvelles échéances et la nouvelle date de fin de prêt, augmentée des mois reportés. La banque ne l'a pas fait.
    -lors d'un report d'échéance, la banque doit continuer à prélever les cotisations d'assurance, ce qu'elle n'a pas fait non plus
    -La (Banque) n'a finalement demandé à la (Caution) de payer à la place de mon père qu'en février 2016, plusieurs mois après son décès.
    -Selon les conditions générales des contrats de (L'assurance décès), l'assurance décès se réfère au tableau d'amortissement, mais vu qu'il n'a pas été refait, la (Banque) leur a envoyé le premier, qui ne tenait pas compte des 14 mois de report.

    Ma question est donc de savoir comment les reports d'échéances fonctionnent, et dans le cas d'un décès, si un organisme de caution peut intervenir, ou si l'assurance décès doit prendre en charge ce qu'il reste.

    Cela fait beaucoup et lorsque j'appelle ces différents organismes, qui font parties toutes les trois du même groupe, je n'ai que des information tronquées et floues.
    J'ai l'impression que ces "oublis" de tableau d'amortissement et de cotisations d'assurance les arrangent bien maintenant que mon père est décédé.

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 21/08/2016 à 07h37. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Magnoc,

    Merci de vous conformer à la Charte que vous avez validée à votre inscription, et ne pas citer de noms.
    Bonne continuation

    Modo 02

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Désolé pour les noms et merci de l'avoir modifié

Discussions similaires

  1. [Banque] report d'échéances
    Par luga24 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/11/2010, 14h52
  2. [Crédit et Endettement] report d'échéances de prêt
    Par Marguerite62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/05/2010, 16h54
  3. [Crédit et Endettement] Report d'échéances d'un prêt immo ?
    Par Pachounette dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/01/2008, 11h35
  4. [Assurances] échéances assurance prêt prélévées avant déblocage du prêt
    Par Chinisco dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/09/2006, 16h19
  5. [Crédit et Endettement] Suspension écheances de pret
    Par Carne dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/04/2006, 15h04