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Discussion : Opposition sur créancier et opposition futur prélèvement

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'ai un souci. Un certain fournisseur d'accès à Internet français très connu compte me prélever 440 euros de pénalité sur mon compte bancaire pour défaut de retour de leur routeur.

    J'ai résilié à l'abonnement le lendemain de la souscription par téléphone (droit de rétractation), mais ensuite le FAI a quand même envoyé le routeur dans un point relais.

    Je ne suis pas allé chercher le colis, pendant qu'il serait retourné automatiquement à l'expéditeur, donc le FAI.

    Quelle ne fut pas ma surprise en recevant récemment un SMS me disant que le FAI n'a toujurs pas reçu le routeur et qu'en plus je pourrais être prélevé de 440 euros!

    Donc j'ai dermandé à ma banque s'il était possible de bloquer ce prélèvement à venir.

    Mais GROS problème: je suis aussi client mobile de la même société et le prélèvement provient de la même société.

    Donc ma banque ne peut distinguer les prélèvements pour le forfait mobile du prélèvement dans le cadre de l'Internet!

    Ma banque m'a dit par téléphone aujourd'hui que je dois consulter mon compte tous les jours et dès que je vois que le fameux prélèvement de 440 euros va être effectué le lendemain, j'appelle mon Conseiller clientèle pour demander le remboursement de la somme prélevée (rejet), mais ca peut prendre jusqu'à 1 mois pour récupérer la somme sur mon compte courant, et je ne peux me permettre d'être prélevé.

    Pourquoi une banque ne peut-elle pas tout simplement bloquer un prélèvement à venir d'un montant précis émanant d'un créancier connu??

    Je ne peux pas bloquer tout simplement tous les prélèvements du FAI, tout simplement parce que sinon alors les mensualités pour mon abonnement mobile seront bloqués= impayés!
    Dernière modification par Eagle1 ; 02/08/2016 à 23h47.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La banque ne peut pas se permettre d'analyser les écritures qui passent sur votre compte : si vous mettez opposition à un prélèvement de tel organisme, ce sont tous les prélèvements de cet organisme qui seront rejetés. Si vous mettiez opposition uniquement à un prélèvement de 440 € (encore faut-il que le procédures de la banque le permettent), rien n'empêcherait le fournisseur de rajouter des frais d'impayés et de le représenter quelques jours après pour un montant légèrement supérieur, et dans ce cas il serait payé.

    C'est votre compte qui est concerné et il est normal que ce soit vous qui vérifiez les opérations débitées pour pouvoir contester ce prélèvement. En revanche, je ne comprends pas votre délai d'un mois pour récupérer la somme : si le rejet est demandé rapidement après le débit (délai maxi 8 semaines), la banque doit, dans les 10 jours ouvrés suivant votre demande, soit vous rembourser, soit justifier son refus de remboursement.

  3. #3
    Membre Junior

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    Très intéressant Yooyoo. Ma banquière m'a dit que le remboursement est GARANTI Pour le délai j'ai du confondre délai de notification de refus et délai de remboursement, qui devrait être plus rapide comme vous avez dit.

    Mais je suis inquiet sur le fait que ma banque peut refuser de rembourser. Donc je dois justifier ma demande de rejet de prélèvement et de remboursement? Sur quels éléments la banque va-t-elle se baser pour estimer/apprécier ma demande?

    Et ais-je un recours en justice si ma banque refuse de me rembourser et aurais-je des chances de gagner? En général est-ce que beaucoup de clients de banques de particuliers arrivent à se faire rembourser des sommes similaires (disons "petites" sommes) sans difficulté?

    Au niveau du créancier: vous dite que ce n'est pas un problème pour la société qui peut demander un autre prélèvement?. Effectivement ils ont mon numéro IBAN et mandat de prélèvement.

    Donc si je comprends bien la seule manière certaine pour moi de ne pas être débité de 440 euros est de mettre en opposition le créancier immédiatement et changer d'opérateur mobile, comme ça je ne serai plus client du créancier et plus de mandat de prélèvement?

    C'est quand même bête de devoir changer d'opérateur mobile juste pour un prélèvement,mais si je dois le faire, je le ferai.

    Merci.
    Dernière modification par Eagle1 ; 03/08/2016 à 13h33.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ma banquière m'a dit que le remboursement est GARANTI
    Votre "conseillère" (pas banquière) ne vous a pas menti. Si vous demandez le rejet dans les meilleurs délais après le débit, vous avez 99,9 % de chances que le montant soit remboursé. En revanche, si vous attendez la 8ème semaine (délai maxi pour contester un prélèvement alors que vous avez autorisé l'organisme à prélever), il peut y avoir quelques motifs pour que la banque ne puisse rembourser : émetteur en liquidation, compte de l'émetteur clôturé, ...

    Donc, vous avez la quasi certitude d'être remboursée, et vous n'avez aucune raison de changer d'opérateur pour cela. En revanche, si chez eux vous n'avez qu'un seul compte client, dès que le prélèvement reviendra impayé, vous risquez que votre abonnement mobile soit coupé du jour au lendemain par le fournisseur d'accès.

  5. #5
    Membre Junior

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    Ok. Si L'opérateur de téléphonie me coupe ma ligne mobile, puis-je passer à un autre opérateur dans la foulée et conserver mon numéro de portable (portabilité)? Ou techniquement ca va être beaucoup plus compliqué à faire que si j'étais en bons termes avec eux? L'opérateur de téléphonie ne peux m'empêcher de passer chez un concurrent,non?
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 06/08/2016 à 14h24.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Eagle1 Voir le message
    Ok. Si L'opérateur de téléphonie me coupe ma ligne mobile, puis-je passer à un autre opérateur dans la foulée et conserver mon numéro de portable (portabilité)?
    Sur la portabilité du numéro de mobile, voir ce lien sur un site officiel.

    Attention à votre éventuelle inscription au fichier PREVENTEL en cas d'impayés.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 06/08/2016 à 14h24.

  7. #7
    Membre Junior

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    Problème réglé. Le FAI en question m'a confirmé par téléphone tout à l'heure qu'ils ont bien reçu mon matériel et dossier clos.J'ai eu chaud. Mais sans confirmation écrite de leur part le risque d'être prélevé est toujours existant.

    Par contre j'ai eu un impayé chez mon opérateur mobile (même société) pour Juillet 2016 alors que ce n'est pas de ma faute ( Ma banquière m'a écrit qu'effectivement ce n'était pas de mon initiative (donc logiquement c'est la banque qui l'a fait? Je ne pense pas que le créancier l'ait fait ou puisse le faire et aucun intérêt à le faire.)

    Suis-je forcément inscrit au fichier PREVENTEL? Quelles conséquences si je demande un crédit conso ou crédit immobilier??
    Dernière modification par Eagle1 ; 03/08/2016 à 14h47.

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