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Discussion : problème avec le conseil départemental

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à toutes et tous,

    Dans le but d'un contrôle du RSA, le conseil départemental du Bas-Rhin me demande fournir les avis d'imposition 2013, 2014 et 2015, un questionnaire a remplir ainsi que mes relevés bancaires du 1er novembre 2014 jusqu'à maintenant si je ne leur donne pas ces documents avant le 6 juin, ils me menacent de me couper mon RSA. Mes questions sont les suivantes:

    Ont-ils le droit de demander des documents confidentiels tels que mes relevés bancaires? Ai-je le droit de refuser de leur fournir mes relevés bancaires? Pourrai-je refaire une demande de RSA après une coupure demandée par le conseil départemental?

    Merci beaucoup et bonne soirée ����

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En quoi cela vous gêne-t-il de fournir les documents demandés ? Si vous souhaitez bénéficier d'aides sociales, il est normal que les organismes distributeurs de ce RSA puisse vérifier que vous remplissez bien les conditions, et que vous n'avez pas d'autres revenus non déclarés. Ma Caf - LUTTE CONTRE LA FRAUDE : le contrôle de votre situation pour garantir des droits justes | caf.fr (ce n'est pas votre département, mais les conditions sont les mêmes)
    Si vous refusez de fournir ces relevés de comptes, je crains que vous ne pourrez plus bénéficier du R.S.A., même après une coupure.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse. Je suis d'accord que la CAF lutte contre la fraude, mais s'ils veulent savoir si j'ai travaillé ou non ils peuvent se rapporter à pole emploi ou à mes déclaration trimestrielles de la CAF. Actuellement je suis en CQP APS et entre 2013 et 2014 j'étais en service civique, en 2015, j'ai travaillé en intérim et je n'ai pas manqué d'en informer pôle emploi ainsi que la CAF.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    C'est une demande parfaitement normale pour tout dossier de demande de RSA (et de contrôle). Voir https://www.caf.fr/sites/default/fil...nts/RSA_PJ.pdf
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je suis d'accord que la CAF lutte contre la fraude, mais s'ils veulent savoir si j'ai travaillé ou non ils peuvent se rapporter à pole emploi ou à mes déclaration trimestrielles de la CAF. Actuellement je suis en CQP APS et entre 2013 et 2014 j'étais en service civique, en 2015, j'ai travaillé en intérim et je n'ai pas manqué d'en informer pôle emploi ainsi que la CAF.
    Dans le cadre d'un controle, ca ne donne pas accès a toutes les sources de revenus possible, donc le controle basé sur les relevés de banque est un complément parmi d'autres.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jonathan67100 Voir le message
    Merci pour votre réponse. Je suis d'accord que la CAF lutte contre la fraude, mais s'ils veulent savoir si j'ai travaillé ou non ils peuvent se rapporter à pole emploi ou à mes déclaration trimestrielles de la CAF. Actuellement je suis en CQP APS et entre 2013 et 2014 j'étais en service civique, en 2015, j'ai travaillé en intérim et je n'ai pas manqué d'en informer pôle emploi ainsi que la CAF.
    Sauf que si vous aviez travaillé au noir au que sait-je, je doute que vous l'auriez stipulé à la CAF ou aux impôts.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Luxlux Voir le message
    Sauf que si vous aviez travaillé au noir au que sait-je, je doute que vous l'auriez stipulé à la CAF ou aux impôts.
    Et ceci peut se voir sur le compte : pas de paiements CB, chèque, ni de retraits de liquide.

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