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Discussion : Comptabilisation d'une indemnisation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai créé un site Internet, dont j'ai immobilisé le coût (ex: 5000 €).
    Cependant, le prestataire n'a pas finalisé le site, et m'a indemnisé à hauteur de la moitié du coût du site (2500 €).
    Comment comptabiliser cette indemnité ?
    Qui ne doit pas être imposable - sauf erreur de ma part - puisqu'il s'agit pas d'une indemnisation et non d'un remboursement ?
    Merci par avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    L'indemnisation vient souvent d'une assurance ou d'une décision de justice.

    Quel document comptable pouvez vous présenter vis a vis de ces 2 500 euros?

    Pour que cela soit traité comme une indemnité, il faut à mon avis un accord entre les deux parties concernant les faits, et que chacun accepte l'accord en constant des avancées comparables (j'accepte ca, vous acceptez cela, incluant un engagement de ne plus aller devant les tribunaux, par exemple).
    Il faut clairement que la valeur en cause (2 500 euros) ne porte pas sur le travail non fourni, mais sur les conséquences d'une durée plus longue que prévue, ou la durée de résolution de bugs (Perte de clientèle, mauvaise image, nécessité de passer du temps à autre chose que ce qui était prévu).
    Un site incomplet (Ce que vous indiquez) n'induit pas une indemnisation, mais une réduction du prix.

    Si en revanche vous avez signé un devis de 5 000 euros, que vous avez payé un acompte de 2 500 et que suite aux problèmes le vendeur accepte de ne pas recevoir le solde, ce ne peut pas être une indemnisation, mais un produit exceptionnel ou l'abandon de l'idée de construire un actif de 5000 euros pour la constatation de la construction d'un actif de 2 500 euros simplement.

    On va également avoir du mal à comprendre qu'un site non fini constitue un actif de valeur égale au site terminé.
    Il en serait de même si vous avez commencé à amortir du 100% de sa valeur alors qu'il est toujours en construction.
    Dernière modification par ribould ; 19/05/2016 à 08h48.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci ribould pour cette réponse détaillée.

    Pour répondre à vos questions :

    - Il y a en effet eu un accord transactionnel, écrit
    - Il ne s'agit pas d'un site incomplet, mais de prestations non réalisées, l'accord fait état d'une indemnisation et non d'un remboursement
    - J'ai payé l'intégralité de la somme (pas d'acompte), ce n'est que plusieurs mois plus tard que j'ai obtenu une indemnisation de la moitié de la somme versée
    - Enfin, je n'ai pas commencé à amortir, il s'agit d'une immobilisation en cours

    Auriez-vous une idée de la marche à suivre pour comptabiliser cette somme dans mes comptes annuels ?

    Merci par avance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Lpdgt Voir le message
    ...
    Cependant, le prestataire n'a pas finalisé le site, et m'a indemnisé à hauteur de la moitié du coût du site (2500 €).
    ...
    En fait votre prestataire a réduit son prix, il doit alors faire un avoir du montant de la réduction.


    Le site peut commencer à être amorti à partir du moment qu'il est opérationnel.
    Si malgré les 2500€ dépensés le site n'est pas opérationnel et non actif, alors cela devient une charge.
    Dernière modification par Christian77 ; 19/05/2016 à 19h05.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour Christian,

    Le problème est que cet accord vaut décision de justice, et qu'il ne mentionne pas un remboursement, mais une indemnisation.

    Je ne sais donc pas comment comptabiliser cela...

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Je comptabiliserai l'indemnisation en diminution de l'immobilisation en cours.
    J'amortirai le montant "net" : montant initial - montant indemnisation.

    Cela dit, je rejoins Christian 77 , si ce n'est toujours pas opérationnel

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Le problème est que cet accord vaut décision de justice
    C'est peut-etre se mettre vite à la place d'un juge. A mon avis il vaut plutot engagement des deux parties d'éviter d'aller voir un juge.

    Pourquoi n'avez-vous pas commencé à amortir votre actif?

    Personnellemetn je prendrais ces 2 500 euros comment une remise sur la prestation, je ne vois pas trop l'intéret de le compter autrement. De toutes facons, meme comptablement ce sera pslu intéressant pour vous. Sauf si vous aviez l'intention de ne pas faire apparaitre comptablement les 2 500 euros dans l'entreprise, mais cela me paraitrait abusif.

    Quel est votre intéret a ne pas abaisser le cout de revient de votre actif de 5 000 à 2 500?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    ribould, je n'ai pas commencé à amortir l'actif car le site n'est pas finalisé, et pas opérationnel.

    Autrement, je ne sais pas quel est l'intérêt de ne pas abaisser le coût... Je me retrouve à devoir faire ma compta suite à une cessation d'activité de ma comptable, mais je n'y connais pas grand chose.

    En résumé, melou76, christian77, et ribould, vous me conseillez donc de déduire de l'immobilisation en cours l'indemnisation perçue (2500), de passer cette somme en transfert de charges, et pour les 2500 € restants, en charge d'exploitation ou en amortissement ? Logiquement, cela devrait passer en charge d'exploitation si je vous suis puisque le site n'est pas opérationnel...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lpdgt Voir le message
    Bonjour Christian,

    Le problème est que cet accord vaut décision de justice, et qu'il ne mentionne pas un remboursement, mais une indemnisation.

    Je ne sais donc pas comment comptabiliser cela...

    Quand vous passez une commande d'un article ou service, c'est pleinement un accord....

    Non ce n'est pas une décision de justice, c'est simplement une réduction du prix.... comme n'importe qu'elle vente et n'importe qu'elle réduction de prix qui se traduit par un avoir

    ---------- Message ajouté à 12h42 ---------- Précédent message à 12h41 ----------

    Citation Envoyé par Lpdgt Voir le message
    ribould, je n'ai pas commencé à amortir l'actif car le site n'est pas finalisé, et pas opérationnel.

    Autrement, je ne sais pas quel est l'intérêt de ne pas abaisser le coût... Je me retrouve à devoir faire ma compta suite à une cessation d'activité de ma comptable, mais je n'y connais pas grand chose.

    En résumé, melou76, christian77, et ribould, vous me conseillez donc de déduire de l'immobilisation en cours l'indemnisation perçue (2500), de passer cette somme en transfert de charges, et pour les 2500 € restants, en charge d'exploitation ou en amortissement ? Logiquement, cela devrait passer en charge d'exploitation si je vous suis puisque le site n'est pas opérationnel...

    Non ce n'est pas correcte, votre fournisseur qui vous consent une réduction de prix, il doit faire un avoir et vous le comptabiliser en contre partie de la facture

  10. #10
    Pilier Sénior

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    pour les 2500 € restants, en charge d'exploitation ou en amortissement ?
    Aucunement en amortissement mais en création d'actif.

    Ca sera une charge si vous ne pouvez rien en faire et sa durée de vie ne dépasse donc de fait pas l'exercice en cours, ce sera un actif s'il existe sur plusieurs années.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    C'est mon avocat, qui m'avait indiqué que cet accord valait décision de justice...

    Autrement, c'est également lui qui m'a indiqué que cela ne pouvait juridiquement être considéré comme un remboursement, mais qu'il s'agissait d'une indemnité...

    Difficile à suivre

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Aucunement en amortissement mais en création d'actif.

    Ca sera une charge si vous ne pouvez rien en faire et sa durée de vie ne dépasse donc de fait pas l'exercice en cours, ce sera un actif s'il existe sur plusieurs années.
    Je vais donc peut être le faire passer en charge, puisque le site va être repris de 0.

    C'est à considérer comme un achat de marchandise, ou comme une charge externe ?

    Merci encore pour votre aide

  12. #12
    Pilier Sénior

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    En comptabilité ca me semble du 628, prestation de service raté

    C'est mon avocat, qui m'avait indiqué que cet accord valait décision de justice...
    Une décision de justice a un effet exécutoire, que ne peut pas avoir un bout de papier signé.

    Une décision énonce les implications de la loi.
    Un accord amiable scelle les renoncements de chacun, par exemple, le renoncement à faire valoir son droit

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