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Discussion : Après un ATD sur salaire, le trésor peut-il faire une saisie_vente sur meubles

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Après un ATD, le trésor peut-il faire une saisie_vente sur meubles
    Bonsoir,

    J'ai un ATD sur salaire qui était fixé sur 44 mois. J'en suis au 21ème mois, et le trésor m'a envoyé un "avis de rendez-vous pour saisie-vente de vos meubles".

    J'avais reçu quelques mois plus tot une simple lettre qui m'expliquait que "les versement de 300euros ne sont pas suffisants au regard de la somme due". A aucun moment ne figure sur ce premier courier que les 300 euros étaient versés par ATD sur salaire.

    Aujourd'hui, un huissier du trésor compte venir chez moi, et ma colocataire!!!!, pour saisir mon mobilier, ce jeudi 30 prochain.

    1ère question: est-ce que cette saisie sur bien est légale et/ou justifiée alors que mon ATD en accord avec l'administration fiscale était respectée?

    2ème question: Si oui ou non, quels sont les recours?

    3ème question: je sais qu'il faut que ma colocataire puisse justifier de ses biens. Ses biens lui ont été pour la plupart offert par ses parents quand elle était étudiante. Est-ce qu'une attestation signées de ses parents peut justifier quels sont ses biens?

    Par avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    en effet, etant donne qu ils ont accepte le delai de 44 mois, il parait curieux qu il y ait un revirement.
    sauf si deux echeances sont impayees, je ne pense pas qu ils puissent en venir a la saisie.
    vous avez recu une lettre du tresor vous indiquant la date de la saisie?
    prenez contact avec l huissier qui vous a envoye cette lettre, rappellez lui les accords pris

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Aviez-vous signé un plan de règlement avec le trésorier en charge de votre dossier ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses, internet est vraiment un outil formidable... Merci à vous.

    J'ai bien reçu une lettre de l'huissier du trésor public m'indiquant un avis de rendez vous pour la saisie de mon mobilier.

    Il est prévu que l'huissier passe jeudi 30, c'est à dire dans 4 jours!!!! J'ai reçu le courrier seulement hier, soit le 25.

    Sinon, j'ai des précedents couriers qui indiquent l'accord de l'ATD et l'échéancier. Néanmoins un courrier datant du 02/06/2006 indiquait que la somme versée de 300 euros par mois n'était pas suffisante (mais sans indiquer sur ce courrier que les 300 euros étaient un ATD) et qu'il "serait souhaitable que cette affaire soit réglée le plus rapidement possible" sinon il y aurait saisi des biens.

    Tous les règlements ont été effectué. Mon employeur est d'accord pour faire photocopie de tous les règlements.

    Que puis-je faire alors contre cette saisie qui approche...?
    Et si on ne peut pas l'arrêter, quels sont les recours? Et pour ma colocataire, comment peut-elle faire pour ses meubles que ses parents lui ont donnée et dont elle n'a pas de facture?

    Merci^pour vos réponses.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    un ATD n'a rien d'amiable à l'inverse d'une cession des rémunérations.
    Je ne comprends donc pas ce que sont ces courriers « d’accord de l’ATD et de l’échéancier ».

    Il semble que le trésor n'est pas satisfait de la quotité saisissable il peut donc parfaitement décider d'utiliser d'autres voies d'exécution forcées comme la saisie-vente. Il n’y a pas de recours contre cela.

    La saisie du mobilier chez des colocataires est toujours un peu délicate. Une attestation signée des parents n'a que très très très peu de valeur mais comme ni l'huissier ni le trésor n'ont intérêt à ce que tout cela se termine en assignation en distraction de biens saisis... il y a tout de même une chance pour les attestations soient efficaces, tout comme vos déclarations lors de la saisie.
    En bref, soyez présente le jour annoncé et indiquez les biens vous appartenant et ceux de votre colocataire, l'huissier se contentera probablement de vos déclarations.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    Je me suis surement mal exprimé... Lorsque je parlais d'échéancier, je voulais parler que le trésor avait fait un récapitulatif des versements déjà effectué en tant qu'ATD. Donc j'ai des documents prouvant que les 300 euros par mois étaient donnés par l'employeur et donc déduits de mon salaire. Le courrier du 02/06/2006 n'indique pas que ces 300 euros sont pris sur un ATD.
    Aussi, je pensais que comme l'ATD sur salaire avait été prononcé pour 44 mois, le trésor ne pouvais pas revenir dessus. Est-ce que si le trésor saisait mes biens les sommes dues seront annulées?
    Merci beaucoup pour vos conseils sur les biens de ma colocataire, c'est très clair.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Là était l'objet même de ma question ...

    Doutes et conclusions identiques à ceux de Gritche_fr.

    Un échéancier négocié et signé avec le trésorier vous auraient mis à l'abri de ces inconvénients.
    Dans votre cas il s'agit de recouvrement forcé, une poursuite (l'ATD) n'en empéchant pas une autre (la saisie).

    Il doit vous rester un jour ou deux avant la saisie pour vous présenter à la trésorerie et tenter cette fois d'obtenir un échelonnement (il va de soi, qu'il serait hautement positif de proposer d'ores et déjà un versement conséquent).

  8. #8
    Membre Cadet

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    Comme l'on indiqué Gritche et Taiko, un ATD n'est pas un délai de paiement accordé par la trésorerie, c'est une procédure où une quotité saisissable est prélevé tous les mois et reversé au trésor.

    Le Trésor Public peut à tout moment procédé à d'autres poursuites (bancaire, saisie mobilière, hypothèque légale...) s'il considère que cela ne va pas assez vite.

    Si mes calculs sont exacts, vous deviez environ 13200€ ( 44 mois x 300€ ) et vous avez remboursé 6300€ (21 x 300).
    A condition que vous régliez vos impôts courants de vous même en temps et en heure, il vous reste un peu moins de 7 000€.

    Une saisie de vos meubles et leur mise en vente ne rapportera jamais cette somme.
    Voyez avec la trésorerie s'il accepterez de stopper la saisie vente si vous acceptez d'augmenter le montant saisi sur votre paye (si vous le pouvez évidement), pour ce faire il faudra que vous fassiez un courrier écrit à la trésorerie indiquant que vous acceptez que X € au lieu de 300€ soit viré au Trésor, montant X à définir avec le Trésor.

    *Cacahouète*

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Thyla
    [IMG]
    1ère question: est-ce que cette saisie sur bien est légale et/ou justifiée alors que mon ATD en accord avec l'administration fiscale était respectée?
    Oui, il s'agit d'une mesure conservatoire : Le délai de remboursement est trop long et les montants trop faibles pour que cet échéancier se poursuive sans garantie pour le comptable en cas de manquement de votre part.
    Il y a dû avoir des changements dans le service concerné, car cette mesure aurait pu être prise dès le début.

    Citation Envoyé par Thyla
    2ème question: Si oui ou non, quels sont les recours?
    Aucun, ou plus exactement vous pourriez fournir une autre garantie : bien immeuble pouvant être hypothéqué (vous n'en avez probablement pas), caution bancaire ( ) ou une caution personnelle d'un proche...

    Citation Envoyé par Thyla
    3ème question: je sais qu'il faut que ma colocataire puisse justifier de ses biens. Ses biens lui ont été pour la plupart offert par ses parents quand elle était étudiante. Est-ce qu'une attestation signées de ses parents peut justifier quels sont ses biens?
    Les factures seraient mieux.
    Il faudra signaler ce qui lui appartient à l'huissier, qui pourra quand même les saisir dans un premier temps, si lors de son passage elle ne les a pas.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.

    Effectivement, je n'ai pas grand chose à moi, ormis quelques petits meubles sans grande valeur, une petite télé, un vieu magnétoscope, et une machine à laver... Ca ait bien évidamment pas le compte.
    Je ne peux pas proposer plus aux impots car j'ai aussi d'autres dettes... en gros je verse tous les mois plus de 700 euros. Avec un salaire de 1400 euros difficile de faire plus, surtout que je règle en tant et en heure mes impots de salarié d'aujourd'hui!!!

    S'ils viennent me prendre mes meubles, je n'aurai plus rien. Est-ce qu'au moins par la suite ils vont arrêter leurs pressions diverses et varier et me laisser payer tranquilement ce que je dois comme je le fais depuis quelques années et sans erreurs. Je ne peux pas aller plus vite que ce que je gagne!!! De plus, je commence vraiment à être usé moralement et j'ai peur de retomber en dépression... Enfin, on essai de s'accrocher.

    Merci pour toutes vos réponses claires et en vous souhaitant à tous une bonne journée!

  11. #11
    Membre Benjamin

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    : Après un ATD sur salaire, le trésor peut-il faire une saisie_vente sur meubles Merci pour vos réponses.

    Effectivement, je n'ai pas grand chose à moi, ormis quelques petits meubles sans grande valeur, une petite télé, un vieu magnétoscope, et une machine à laver... Ca ait bien évidamment pas le compte.
    Je ne peux pas proposer plus aux impots car j'ai aussi d'autres dettes... en gros je verse tous les mois plus de 700 euros. Avec un salaire de 1400 euros difficile de faire plus, surtout que je règle en tant et en heure mes impots de salarié d'aujourd'hui!!!

    S'ils viennent me prendre mes meubles, je n'aurai plus rien. Est-ce qu'au moins par la suite ils vont arrêter leurs pressions diverses et varier et me laisser payer tranquilement ce que je dois comme je le fais depuis quelques années et sans erreurs. Je ne peux pas aller plus vite que ce que je gagne!!! De plus, je commence vraiment à être usé moralement et j'ai peur de retomber en dépression... Enfin, on essai de s'accrocher.

    Merci pour toutes vos réponses claires et en vous souhaitant à tous une bonne journée!

  12. #12
    Pilier Sénior

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    ce ne sont pas des monstres, et ils sont toujours sensibles a la bonne foi.
    vous avez payé regulierement, vous pouvez difficilement faire plus
    il faut que soit mis en place un echeancier, un plan de reglement, vous avez tout a gagner en expliquant de vive voix votre situation.
    d autre part si votre colocataire figure sur le bail, il ne vont pas s amuser a prendre n importe quoi.
    je pense et cacahouete va bondir que c est une mesure d intimidation pour vous faire reagir, alors reagissez.
    bon courage

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Oui c'est vrai qu'ils sont compréhensifs. Néanmoins, ils reviennent souvent "à la charge" et quand on peut pas faire plus c'est usant...

    Mais l'échéancier est donc différents de l'ATD? Je pensais que c'était sensiblement identique, surtout que c'est moi qui leur ai proposé pour encore et toujours prouver ma bonne foi...

    Merci pour votre attention.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    toute la nuance est dans le fait qu un ATD meme si vous le proposez est unilateral, c est eux qui " contraignent", donc peuvent decider que ca ne suffit plus
    un plan de reglement, un echeancier , est convenu et signe par les 2 parties, c est vous qui donnez l ordre a votre banque de faire les virements, et s il est respecte ( chose rare apparemment) il n est pas remis en question.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Ah je comprend.

    Mais même si je propose un échéancier, ils n'arrêteront pas l'ATD. donc les sommes vont se cumuler. ça va être difficile financièrement... mais je vais y réfléchir...

    Merci infiniment pour vos réponses.

    Je contact l'huissier et les impots dès ce matin, et je vous tiens au courant dès qu'il y a du nouveau si vous le voulez bien.

    Merci encore.

  16. #16
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    un Topic supprimé, 2 autres fusionnés, le tout pour une même discussion, merci de ne pas multiplier les posts afin de ne pas semer la confusion.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  17. #17
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Bellugue
    je pense et cacahouete va bondir que c est une mesure d intimidation pour vous faire reagir, alors reagissez.
    bon courage
    Je crie au scandale et j'en bondis encore...!!!!!

    Blague à part, je suis tout à fait d'accord avec vous, Bellugue, c'est dans un sens une mesure d'intimidation qui n'aboutira pas car comme je l'ai dis précédement (et dans un autre post), la valeur marchande des objets saisis est tout bonnement ridicule. Attention, je ne dis pas que ce que vous possédez est ridicule (), mais d'un point de vue purement revente aux enchères comme cela se déroule pour une saisie vente de biens, la revente se fait à un prix dérisoire. Et d'ailleur sur les objets cités, je ne vois rien qui pourrai être saisi et revendu cependant la procédure veut que l'huissier fasse l'inventaire des biens.
    Mais comme l'a dit Bonnevolonté, cette procédure est à titre conservatoire et permet au trésorier de se couvrir de par sa responsabilité, car je vais me répéter mais le trésorier est responsable pécunièrement et financièrement des sommes à recouvrer qui sont sous sa responsablité. S'il s'avère qu'un jour la dette se trouve prescrite et qu'il n'a pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour "essayer" de recouvrer cette somme, il sera mis en débet et c'est lui sera tenu pour responsable, et donc se sera à lui de rembourser cette somme (et cela arrive plus que vous ne pensez).

    *Cacahouète* (...je ne suis pas un méchant... )

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    J'ai réusi tant bien que mal à joindre l'huissier, (secrétaire pas très aimable...)
    Il n'était pas au courant que j'avais unATD. Il est d'accord pour repousser la saisie ve,te un jour où je ne travail pas!! et il va contacter le centre des impots pour comprendre pourquoi il y a saisie vente....
    A suivre!

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