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Discussion : Saisie bancaire impots + saisie salaire pour la même créance

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai pas pus payer entièrement mes impôts et j'ai reçu une TAD sur mon compte bancaire et sur mon salaire pour la même créance mais deux numéro acte différent.

    Mon solde bancaire présente 8€ sur mon compte et la somme demandée est de 500€.

    Ma question ces de savoir s'ils vont bloquer mon compte bancaire pendant 15 jours ou il. Saisiront sur mon salaire? Car je préfère qu'il prennent sur mon salaire car j'ai un plan de surendettement en début de mois....


    Merci par avance à tous,

    Cordialement,

    Spack

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Le compte bancaire sera "bloqué" 15 jours et des frais de saisie facturés tandis que le salaire sera saisi jusqu'à paiement de la dette. Il vous sera laissé chaque mois un montant correspondant au RSA avec charges de famille.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour Bonne volonté,

    Vous dites 15 jours, mais à partir du 01.06.16 ou je reçois ma paye? Et après sa se débloque ?
    Car sur mon salaire je pourrai payer comme je vais avoir une prime....

    Merci,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est 15 jours à partir de la prise en compte de la saisie par la banque.
    Et ne vous préoccupez pas de la prime : une partie (ou la totalité) en sera déduite de votre salaire par l'employeur ; vous n'avez rien à verser (pas d'obligation) en plus de ce que l'employeur versera au fisc. Après, si vous pouvez payer un peu plus...tant mieux.
    Dans cette hypothèse, à votre place je demanderai en contrepartie au comptable public un accord écrit par lequel il n'engage plus d'autres poursuite. Si vous êtes en CDI, la saisie du salaire devrait être suffisante.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Cadet

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    Re bonjour bonne volonté,

    Il y aura assez sur mon salaire pour payer le creancier, ce qui me fait peur ces de savoir que ma banque bloquera mon compte 15 jours car mon plan de surendettement prévois les paiement jusqu'au 15 du mois, ce mois ces fait ces juste pour le mois de Juin qui me taraude la tête...

    Merci pour votre aide...(je suis en cdi )

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Faites état de ce plan au comptable public, et expliquez-lui les difficultés que l'ATD pourrait provoquer. C'est la meilleure chose à faire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Cadet

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    Ok bonne volonté,

    Je vais préparer ce courrier, je peux l'envoyer par mail avec AR?

    Merci....

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bien sûr que oui
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Cadet

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    Re bonjour Bonne volonté,

    Voici le model de courrier, dites moi s'il y a des erreurs?

    Merci à vous...

    M. XXXXXXXX
    XX Rue XXX XXX
    XXX LILLE
    Telf : XX XX XX XX XX

    Numéro de dossier : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
    Identifiant : XXXXXXXXXXXXXXX
    Action : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (TAD Compte bancaire).
    Action : XXXXXXXXXXXXXXXX (TAD sur salaire).

    Lille, le 15 Mai 2016

    J’accuse réception de vos courriers du 04.05.16 que j’ai réceptionné le 15.05.2016.
    Ma conjointe et moi nous avons actuellement un plan de surendettement en cours et nous sommes conscients des risques que pourrai engendrer un blocage sur notre compte bancaire car nous payons nos créanciers par virement bancaire chaque début de mois afin de respecter le plan en cours et nous avons jusqu’au 15 du mois en cours pour payer nos créanciers.
    Je comprends bien la situation et je vous demande la main levée pour l’acte : Action : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx (TAD Compte bancaire).
    Je suis tous a fait d’accord pour la saisie sur ma rémunération pour l’acte : Action : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (TAD sur salaire).
    Je vous envoi en pièces la photocopies du plan de surendettement ainsi que mes trois derniers relevés de compte bancaires.
    Espérant que cette proposition retiendra toute votre attention et recevra un accueil favorable, je vous prie d’agrée, Monsieur le Trésorier, l’expression de ma considération distinguée.

    M. xxxxxxx

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Vous pourriez remplacer TAD par ATD : Avis à Tiers Détenteur.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Cadet

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    Oui je me suis trompé,

    ATD >OK.

    J'envoi le mail, ces gentils de votre pars...

    Merci...

    ---------- Message ajouté à 15h25 ---------- Précédent message à 14h54 ----------

    Re bonjour Bonnevolonté,

    Je viens d'envoyer le mail à la trésorie...

    Vous pensée qu'ils vont accepter ou il peuvent refuser?

    Merci pour tous,

  12. #12
    Membre Cadet

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    Bonjour Bonnevolonté,

    J'ai bien réfléchi, j'aurai du payer en temps et en heures...

    Ça va me servir de leçon...

    Quand on connaît pas ses droits et quand sa nous tombe dessus on comprend mieux...

    J'espère vraiment que ça va se régulariser....

    Merci

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bonjour Spack

    C'est toujours le mieux de payer à l'heure, mais quand on ne peut pas, la meilleure attitude est de prendre contact sans délai avec le comptable public et de trouver un arrangement. Quand les difficultés sont réelles, il y a toujours une solution.
    Laisser la situation aller jusqu'à l'ATD...ben, vous voyez.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Membre Cadet

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    Je vais attendre la réponse du comptable pour ma demande sur mon courriel pour la levée de l'ATD sur mon compte bancaire...

    Et puis laisser l'ATD passée pour mon salaire...

    Restons zenn....

    Merci

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir bonne volonté,

    J'ai appeler ma banque pour savoir s'ils ont reçu l'ATD, mais rien pour le moment....

    J'ai pas de nouvelles de mon mail, je pense qu'ils doivent avoir beaucoup de monde, je vais essayer d'y aller directement, je vais demander un jour de congé...

    Voilà les nouvelles...
    Restons calme mais ces pas évident..

    Merci pour tous,

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir Bonne volonté,

    J'ai une petite question à vous poser : j'ai réussi à avoir un jour de congés, je vais aller voire les impôt demain, ma question ces si je fait un chèque de la totalité de la créance de l,ATD et que je demande au comptable d'encaisser le chèque vers la fin de la semaine prochaine, peut il faire une main levée de suite des que je fait le chèque ?

    Et les 15 jours de blocage reste quand même au niveau de la banque si le comptable me fait un papier de main levée?

    Ces juste une petite question..., merci

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    On ne peut préjuger des décisions d'un comptable public, prenez donc les lignes qui vont suivre avec précaution.

    Le comptable public est soumis au Code Monétaire et Financier, comme tout un chacun. Le chèque que vous lui donnerez sera donc encaissable à vue, sous huit jours (articles L131-31 et L131-32).

    Le comptable public n'a pas l'obligation de vous faire une mainlevée à réception du chèque, et il ne vous la fera certainement pas s'il ne s'agit pas d'un chèque de banque.

    Je vous invite fortement à contacter les services auparavant pour leur exposer votre proposition.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    A cela on peut ajouter que si vous faites un chèque, c'est que la somme est censée être au crédit de votre compte et donc avoir été saisie. En ce cas, le trésorier a la certitude d'être payé et donc aucune raison d'effectuer une mainlevée.

    Il serait plus intéressant que vous signiez à la banque le formulaire qu'elle doit avoir en sa possession pour renonciation à contestation de l'ATD et virement de la somme saisie dès la fin des 15 jours du délai de dénouement des opérations en cours.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir Cadet et bonne volonté,

    Je vais déjà demander au comptable demain la saisie sur mon salaire et demandée s'il peux lever l'ATD sur mon compte bancaire, on va voire ce qu'il me dit bonnevolonte comme on avait discutées au début.

    Je pense qu'il ne faut pas prendre de risque, ces pour sa que je vous demande des renseignements....

    Merci à vous,

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir bonnevolonte et à tous,

    J'ai été hier voir le comptable du trésor public et après nos échanges de paroles et expliquer ma situation, que mon compte serait bloquer et je ne pourrais pas payer mon plan de surendettement, le comptable ma écoutee et ma fait une main levée totale sur mes comptes bancaires et je lui est dis que je paierai vendredi prochain par virement bancaire ..., j'ai également poster une lettre en LAR avec la photocopie de la main levée totale à ma banque ce matin, bien-sûr la main levée sur salaire n'a pas été encore levee, normal, ces une protection, ces tous à fait normale.

    Je tiens à signaler au forum que bonnevolonte ma donner le courage et l'espoir de me déplacer et trouver une solution à l'amiable avec le comptable malgré ma peur, je vous remercie de tous coeur...


  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Bonnevolonte,

    J'ai fait le virement bancaires en totalité vendredi dernier, mais il on saisie sur le salaire de ma femme 200€ !

    Dois je les apeller ou ils vont me rembourser?

    Merci par avance

  22. #22
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    C'est plutôt que l'employeur a versé la somme suite à la saisie initiale. Vous aviez dit avoir eu mainlevée sur les comptes bancaires, pas sur les salaires.
    Si la somme versée est supérieure à la dette, il est évident que vous serez remboursé.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  23. #23
    Membre Cadet

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    Ré bonjour Bonnevolonte,

    Ok pour le remboursement, effectivement les mains levées était que sur les comptes bancaires.

    Il faut que j'aille voire le comptable pour avoir les mains levées pour les ATD sur les salaires? Ou ça va se faire automatiquement?

    Merci,

  24. #24
    Pilier Sénior

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    C'est automatique. Et en général, rapide.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Ok merci Bonnevolonte,

    Ces gentils de votre pars...

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