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Discussion : impôts et subrogation : salaire versé en année N et subrogation en N+1 à l'employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, j'ai cherché sur le forum mais n'ai pas trouvé la réponse à ces questions.
    excusez moi par avance si j'ai loupé les sujets.

    mon employeur à ''subrogé'' la sécu pendant mon accident de travail.
    j'ai donc eu mon salaire en entier. de septembre à décembre 2015

    aujourd'hui je dois déclarer mes impôts mais :
    - mon employeur a déclaré mes salaire moins les IJSS pour 2015 (mais en réalité j'ai touché plus.. salaire + IJSS)
    - la sécu n'a rien déclaré pour 2015 parce qu'ils ont versé les IJSS en 2016 (ils me disent que j'aurais à les déclarer en 2017 pour l'impôt de 2016.

    dois je déclarer uniquement ce que mon employeur a déclaré en 2015?
    dois je y ajouter les IJSS de 2015? (et donc calculer leur montant moi même?)
    dois je déclarer 100% du montant en question ou juste les 50% imposable?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Citation Envoyé par cocotier974 Voir le message
    dois je déclarer uniquement ce que mon employeur a déclaré en 2015?
    Oui. Vous ne déclarez que ce que vous avez perçu.

    Citation Envoyé par cocotier974 Voir le message
    dois je y ajouter les IJSS de 2015? (et donc calculer leur montant moi même?)
    Non, car elles ont été perçues en 2016. Vous les déclarerez en 2017.

    Citation Envoyé par cocotier974 Voir le message
    dois je déclarer 100% du montant en question ou juste les 50% imposable?
    En règle générale, on ne soumet à imposition que ce qui est imposable...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse Bonnevolonté.

    - j'ai perçu mon salaire + la subrogation... (les IJSS inclus, c'est une avance de mon employeur en qq sorte)
    c'est mon employeur qui les à perçus en 2016 de la part de la sécu

    - si je dois déclarer le total perçu, alors je dois y ajouter l'IJSS puisque mon employeur lui, n'a déclaré que le salaire hors IJSS (il les à perçu en 2016)
    la sécu va m'envoyer l'avis de déclaration l'année prochaine (même si j'ai perçu par avance le montant de la part de mon employeur... )

    donc... que dois je déclarer?
    - salaire + IJSS perçus en avance - 50%
    ou
    - salaire seulement
    et dans ce cas, les IJSS - 50% je les déclarerais l'année prochaine...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous ne cessez de parler de sommes perçues en 2016. Je vous rappelle quand même que la déclaration de revenus 2016 porte sur les revenus perçus en 2015.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Benjamin

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    oui justement...
    j'ai perçu supposons : 25000 euros en 2015 dont 5000 d'avance des IJSS...
    les 5000 en question ont étés versés à mon employeur en 2016 par la sécu...

    mon employeur à déclaré 20000 aux impôts
    j'ai touché 25000 de la part de mon employeur...

    dois je confirmer pour 2015 : 20000 sans déclarer les 5000 reçu en plus aux titres des l'IJSS en 2015 (5000 - 50% que je déclarerais donc en 2016 dans ce cas)
    ou
    dois je déclarer 25000 - 50% de 5000? sachant que mon employeur à perdu cette somme pour l'exercice de l'année prochaine.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par cocotier974 Voir le message
    j'ai touché 25000 de la part de mon employeur...
    Voilà : vous avez touché.
    Vos impôts sont une chose, la comptabilité de votre employeur, une autre (dont vous n'avez que faire).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup.

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonjour,
    L'année prochaine, sur sa déclaration fiscale pré remplie 2016, cocotier 974, ne verra t-il pas apparaître le montant de ces IJSS déclarées directement par la sécurité sociale auprès de l'administration fiscale (même si c'est son employeur qui les as perçues) puisque versées en 2016 ?
    Merci.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est possible, auquel cas il les déduira du revenu imposable, puisque déjà imposés.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Membre Benjamin

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    effectivement, c'est ce qui risque de se produire. je retirerais le montant déclaré cette année sur la déclaration de l'année prochaine.
    j'ai mis une note explicative dans ma déclaration. j'ai aussi écrit un mail a mon centre pour éviter tout risque d'erreur mais surtout de redressement.

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