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Discussion : Redevance télé - identité usurpée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    je n'ai pas de téléviseur. Cependant, les services fiscaux me réclament le payement de la redevance. Il semblerait qu'un hypermarché a déclaré que j'avais acheté plusieurs appareils videos l'an passé. Or je suis effectivement client de ce magasin, mais je n'ai pas effectué d'achats hifi/video.
    Donc je ne comprends pas. A moins qu'on ait usurpé mon identité au niveau de l'hyper. Des inspecteurs sont venus une première fois, ma femme leur a ouvert la maison. Ils n'ont rien trouvé, sauf des prises d'antennes qui existaient avant que j'emménage. Pour autant j'ai reçu une injonction de payer une amende en plus de la redevance.
    Comment dois je réagir ?
    Puis je me retourner contre l'hypermarché ?
    Ces inspecteurs avaient t'ils le droit de pénétrer dans la maison comme ils l'ont dit à ma femme ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Déjà , les soi-disants inspecteurs ne pouvaient forcer votre porte . A moins que votre épouse les ait autorisés à entrer.

    Par ailleurs, si vous avez coché sur votre déclaration d'impôts la case qui dit que vous n'avez pas de téléviseur ,et si en plus, les contrôleurs n'en ont pas trouvé chez vous, je ne vois pas comment on peut exiger de vous le paiement de la redevance.

    Plainte contre l'hypermarché ? Non, le vendeur a enregistré les informations que lui donnait l'acheteur qui a dû ,vraisemblablement ,payer en espèces.

    Cela dit, si l'acheteur a fait mettre la facture du téléviseur à vos nom et adresse, il peut y avoir problème en cas de recours à la garantie avec intervention à domicile; mais apparemment l'acheteur aura pris ce risque (ou alors il aura prévu de porter lui même l'appareil au SAV, en usurpant une nouvelle fois votre identité ).

    Dernière hypothèse : il s'agit d'une autre personne portant le même nom que vous à la même adresse , d'où confusion.

    Essayez de voir avec le magasin, si vous connaissez la date d'achat; peut-être pourront-ils vous donner ces infos utiles.
    Dernière modification par Protis ; 23/11/2006 à 18h24.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Des inspecteurs sont venus une première fois, ma femme leur a ouvert la maison. Ils n'ont rien trouvé, sauf des prises d'antennes qui existaient avant que j'emménage. Pour autant j'ai reçu une injonction de payer une amende en plus de la redevance.
    C'est quoi ce bazard ??? S'ils sont venus verifier chez vous (chose extrêmement rare) les inspecteurs de la redevance commencent par verifier chez les commerçants qui ont vendu l'appareil et qui ont obligation de demander une piece d'identité pour transmettre les informations aux services de la redevance. C'est forcement l'hyper qui les a envoyé chez vous l'inspecteur en verifiant les infos de l'hypermarché a fait concorder des achats avec un nom une adresse et un lieu qui ne declare pas d'appareil audiovisuel d'ou sa visite à votre domicile.

  4. #4
    Pilier Junior

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    A ma connaissance, s'il est exact que le vendeur doit faire établir par l'acheteur une déclaration destinée aux services de la redevance, il n'a pas le pouvoir de réclamer une pièce d'identité. Si un texte existe , qui fait obligation au vendeur de vérifier l'identité de l'acheteur, j'aimerais bien en connaître les références.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Allez voir >> ce lien << Protis. Les inspecteurs de la redevance ont demandé aux revendeurs TV de demander une piece d'identité pour remplir les declarations à transmettre aux services de la redevance. Si les declarations sont mal remplises aprés un avertissement ils risquent une amende de 10000 €.
    Ils n'ont aucun pouvoir à reclamer une piece d'identité ce ne sont pas des policiers mais c'est comme ça...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par July
    Allez voir >> ce lien << Protis. Les inspecteurs de la redevance ont demand&#233; aux revendeurs TV de demander une piece d'identit&#233; pour remplir les declarations &#224; transmettre aux services de la redevance. Si les declarations sont mal remplises apr&#233;s un avertissement ils risquent une amende de 10000 €.
    Ils n'ont aucun pouvoir &#224; reclamer une piece d'identit&#233; ce ne sont pas des policiers mais c'est comme &#231;a...
    Eh bien ,non, la r&#233;ponse du ministre est &#233;loquente : les vendeurs n'ont aucune possibilit&#233; de demander une pi&#232;ce d'identit&#233; et ils ne peuvent absolument pas &#234;tre tenus pour responsables de fausses indications donn&#233;es par le client.

    Donc, n'importe qui peut donner une fausse identit&#233; et une fausse adresse , ce qui pourrait expliquer la m&#233;saventure arriv&#233;e &#224; l'intervenant.
    Dernière modification par Protis ; 23/11/2006 à 23h48.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc, n'importe qui peut donner une fausse identit&#233; et une fausse adresse , ce qui pourrait expliquer la m&#233;saventure arriv&#233;e &#224; l'intervenant.
    Mais j'ai pas dit le contraire:
    Ils n'ont aucun pouvoir &#224; reclamer une piece d'identit&#233; ce ne sont pas des policiers
    mais il n'emp&#234;che que les revendeurs ont re&#231;u un document des services de la redevance les obligeants &#224; demander une piece d'identit&#233; au client. Je pense pouvoir demain vous trouver un exemplaire de ce document qui avait &#233;t&#233; envoy&#233; aux revendeurs au cas ou je le scannerai et vous enverrai une copie.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par July
    Mais j'ai pas dit le contraire: mais il n'emp&#234;che que les revendeurs ont re&#231;u un document des services de la redevance les obligeants &#224; demander une piece d'identit&#233; au client. Je pense pouvoir demain vous trouver un exemplaire de ce document qui avait &#233;t&#233; envoy&#233; aux revendeurs au cas ou je le scannerai et vous enverrai une copie.
    Eh bien, OK, mais ce n'est pas dans la loi et il ne s'agirait donc que d'un abus de pouvoir des inspecteurs. Et donc, "les vendeurs n'ont aucune obligation de demander une pi&#232;ce d'identit&#233;" comme dit dans votre premier message .

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voici une copie tu texte envoyée aux radio-electriciens (vignette à cliquer pour agrandissement) :


    Le premier ministre interpellé a ensuite levé au sujet de la piece d'identité toute ambiguité : les commerçants radio-electriciens ne peuvent pas exiger la fourniture d'une piece d'identité.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par July
    Voici une copie tu texte envoy&#233;e aux radio-electriciens (vignette &#224; cliquer pour agrandissement) :


    Le premier ministre interpell&#233; a ensuite lev&#233; au sujet de la piece d'identit&#233; toute ambiguit&#233; : les commer&#231;ants radio-electriciens ne peuvent pas exiger la fourniture d'une piece d'identit&#233;.
    Eh, oui (encore une fois)! Le document en question ne fait nullement obligation au vendeur d'exiger une pi&#232;ce d'identit&#233;. Il ne parle que "de pi&#232;ce d'identit&#233; pr&#233;sent&#233;e", ce qui en dit long sur la l&#233;galit&#233; de cette formalit&#233;. Il n'&#233;tait pas possible au Tr&#233;sor d'introduire dans la loi un &#233;l&#233;ment qui n'y &#233;tait pas; il a donc us&#233; d'une formule plus qu'ambigue, pour laisser penser que la production d'une pi&#232;ce d'identit&#233; &#233;tait obligatoire. Mais lorsqu'on lit le texte avec un minimum d'attention, cela saute aux yeux.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Excellente analyse Protis voici un deuxieme document envoyé plus tard aux commerces concernés :

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par July
    Excellente analyse Protis voici un deuxieme document envoyé plus tard aux commerces concernés :
    Un pur chef-d'oeuvre d'incohérence réfléchie, voire de manoeuvre pour pousser les commerçants à se placer dans l'illégalité, en réclamant une pièce d'identité ou les inciter à la délation.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    personnellement, quand j'ai acheté ma télé fin 2002, je n'ai pas eu à fournir de pièce d'identité, on m'a demandé mes coordonnées mais en aucun cas de fournir la preuve de ceux-ci...

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    2002, c'est ant&#233;rieur &#224; la nouvelle loi ! Mais m&#234;me apr&#232;s, en ao&#251;t 2005, le vendeur d'une grande enseigne, ne m'a rien demand&#233;, sinon mon nom et mon adresse pour la facture .

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